SOMMAIRE

SYND EMPLOYEURS EMPLOYES DE MAISON PA

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats SYND EMPLOYEURS EMPLOYES DE MAISON PA est situé à Bayonne, 1 rue De Donzac, 64100.

Le cabinet d'avocats SYND EMPLOYEURS EMPLOYES DE MAISON PA est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil et droit de la propriété intellectuelle.

Bureaux

Siège social
SIRET : 390 621 613 00012
Raison sociale SYND EMPLOYEURS EMPLOYES DE MAISON PA
Adresse 1 rue De Donzac 64100 Bayonne

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

2 décisions
Demande d'expertise judiciaire
Force majeure
Irrecevabilité de l'action
Cour d'appel de Paris

Dernières décisions

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Chefs de demande les plus prononcés

Demande d'expertise judiciaire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
Force majeure 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Irrecevabilité de l'action », « Prescription de l'action », et « Procédure abusive ».
Irrecevabilité de l'action 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Force majeure », « Prescription de l'action », et « Procédure abusive ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
2
Cour d'appel de Paris
2

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