SOMMAIRE

TERRITOIRES AVOCATS

À propos du cabinet

Le cabinet TERRITOIRES AVOCATS est situé à Montpellier, 5 rue Henri Guinier, 34000.

Le cabinet TERRITOIRES AVOCATS est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Marseille
, la
Cour d'appel de Montpellier
 et la
Cour d'appel de Nîmes
.

Ces décisions obtenues par Maître Gaëlle D'ALBENAS Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Recevabilité de l'appel
 et
Frais de réparation et de remise en état
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public, droit immobilier et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 529 927 006 00013
Raison sociale TERRITOIRES AVOCATS
Adresse 5 rue Henri Guinier 34000 Montpellier

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

410 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Recevabilité de l'appel
Frais de réparation et de remise en état
Cour administrative d'appel de Marseille
Cour d'appel de Montpellier
Cour d'appel de Nîmes

Membres du cabinet

Maître Gaëlle D'ALBENAS
Avocat au Barreau de Montpellier
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit public

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 65 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Désistement d'action », « Extinction de la créance », « Impropriété à destination », et « Réparation des désordres ».
Recevabilité de l'appel 12 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Frais de réparation et de remise en état », « Liquidation de l'astreinte », et « Demande d'expertise judiciaire ».
Frais de réparation et de remise en état 9 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Recevabilité de l'appel », « Demande d'expertise judiciaire », et « Estoppel ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 11 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 5 décisions
5 à 10 décisions
10 à 21 décisions
21 à 68 décisions
> 68 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
410
Cour administrative d'appel de Marseille
164
Cour d'appel de Montpellier
93
Cour d'appel de Nîmes
68
Tribunal administratif de Nîmes
29
Tribunal administratif de Montpellier
21
Cour administrative d'appel de Toulouse
12
Cour administrative d'appel de Lyon
10
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
5
Tribunal administratif de Toulon
5

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