TERTIO AVOCATS (SCP BOUVIER EPLE JAQUET ROYER)
4 membres
À propos du cabinet
Le cabinet TERTIO AVOCATS est situé à Maxéville, 161 rue Andre Bisiaux SCP BOUVIER JAQUET ROYER PEREIRA BA, 54320.
Le cabinet TERTIO AVOCATS est cité dans
, principalement rendues par la , la et le .Ces décisions obtenues par Maître Virginie BARBOSA Associé, Maître François JAQUET Associé et 2 autres avocats du cabinet font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit du travail et de la protection sociale.
Bureaux
Siège social
SIRET : 317 146 801 00053
Raison sociale TERTIO AVOCATS
Adresse 161 rue Andre Bisiaux
SCP BOUVIER JAQUET ROYER PEREIRA BA 54320 Maxéville
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet (4)
Maître Virginie BARBOSA
Avocat au Barreau de Nancy
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître François JAQUET
Avocat au Barreau de Nancy
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités
Droit immobilier
Maître Rui Manuel PEREIRA
Avocat au Barreau de Nancy
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Chefs de demande les plus prononcés
Recevabilité de l'appel 26 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Procédure abusive », et « Expulsion ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Irrecevabilité de l'action », et « Procédure abusive ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », « Résiliation du contrat de bail », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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