Cabinet TGS France Avocats
TGS France Avocats : un cabinet spécialisé en droit des affaires
TGS France Avocats est un cabinet spécialisé en droit des affaires dont le siège social est à Beaucouzé.
C'est un cabinet d'avocats pluridisciplinaire qui exerce dans les principaux domaines du droit des affaires.
Il fait partie du Groupe TGS France, ainsi que du réseau mondial TGS Global. Le cabinet offre une expertise étendue et une approche holistique pour répondre aux besoins juridiques des entreprises. Avec sa participation au sein du Groupe TGS France et du réseau TGS Global, TGS France Avocats bénéficie d'une collaboration et d'une connaissance approfondie du marché international, lui permettant de fournir des conseils et services juridiques de haute qualité aux clients français et internationaux.
Il propose une approche complète du droit, en mettant l'accent sur les besoins spécifiques des sociétés. En collaboration avec ses auditeurs et consultants, le cabinet offre des solutions juridiques globales pour accompagner le développement, la transformation et la transmission des entreprises.
TGS France est reconnu pour son expertise dans les modes amiables de résolution des différends, favorisant des solutions négociées afin de prévenir les litiges judiciaires.
Groupe TGS France : une présence juridique nationale
TGS France Avocats est un cabinet juridique présent dans toute la France, avec 21 cabinets répartis notamment à Paris et dans la région Ouest. Son équipe compte plus de quatre-vingt-dix avocats et juristes expérimentés spécialisés dans tous les domaines du droit des affaires.
En tant que membre du groupe TGS France, le cabinet bénéfice également de l'expertise complémentaire dans six principaux domaines d'activités : audit, conseil, expertise comptable, informatique, paie et ressources humaines.
Expertise juridique diversifiée
TGS France offre une expertise étendue dans les domaines suivants du droit :
approbation des comptes et suivi juridique des sociétés ;
éthique et conformité ;
droit des associations ;
droit douanier ;
droit rural ;
droit du travail ;
fiscalité ;
distribution, concurrence et consommation ;
technologie de l’information (IT) ;
propriété intellectuelle (PI) ;
données ; et
droit patrimonial.
Expertise de TGS France démontrée par des décisions judiciaires
Le cabinet TGS France Avocats est mentionné dans plusieurs décisions judiciaires, notamment celles rendues par la Cour d’appel de Rennes, la Cour d’appel d’Angers et la Cour d’appel de Paris.
L'une de ces affaires récentes concerne la défense des sociétés AOO et F MLJ par le cabinet devant la Cour d'appel de Rennes, le 16 mai 2023. Ce litige portait sur la rupture d'un contrat d'agent commercial, et la décision obtenue met en lumière l'expertise du cabinet dans le domaine du droit commercial.
Bureaux
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet (39)
Chefs de demande les plus prononcés
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 8 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Indemnité de licenciement », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Indemnité de licenciement ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 fois le salaire mensuel brut.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 8 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 fois le salaire mensuel brut.
Répartition du contentieux
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