TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON (SELARL D'AVOCATS TORTIGUE SORNIQUE)
4 membres
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocats TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON est situé à Bayonne, 20 all Paulmy, 64100.
Le cabinet d'avocats TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions obtenues par Maître Nicolas PETIT Associé, Maître Eric RIBETON Associé et 2 autres avocats du cabinet font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit du travail et de la protection sociale.
Bureaux
Siège social
SIRET : 503 698 433 00029
Raison sociale TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON
Adresse 20 all Paulmy 64100 Bayonne
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet (4)
Maître Nicolas PETIT
Avocat au Barreau de Bayonne
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Eric RIBETON
Avocat au Barreau de Bayonne
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Audren SORNIQUE
Avocat au Barreau de Bayonne
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Préjudice moral 58 décisions 
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 8 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice de jouissance », et « Préjudice immatériel ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Indemnité de congés payés ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 fois le salaire mensuel brut.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Indemnité de licenciement », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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