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TOSTIVINT CLÉMENCE

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat TOSTIVINT CLÉMENCE est situé à Bordeaux, 5 RUE DU CHÂTEAU TROMPETTE, 33000.

Le cabinet d'avocat TOSTIVINT CLÉMENCE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Bordeaux
.

Ces décisions obtenues par Maître Clémence TOSTIVINT Associé font notamment état des demandes suivantes :

Licenciement sans cause réelle et sérieuse
,
Exécution déloyale du contrat de travail
 et
Indemnité compensatrice de préavis
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale TOSTIVINT CLÉMENCE
Adresse 5 RUE DU CHÂTEAU TROMPETTE 33000 Bordeaux

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

6 décisions
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Exécution déloyale du contrat de travail
Indemnité compensatrice de préavis
Cour d'appel de Bordeaux

Membres du cabinet

Maître Clémence TOSTIVINT
Avocat au Barreau de Bordeaux
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement sans cause réelle et sérieuse 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exécution déloyale du contrat de travail », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Indemnité compensatrice de rupture ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 fois le salaire mensuel brut.
Exécution déloyale du contrat de travail 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Indemnité compensatrice de rupture », et « Indemnité conventionnelle ».
Indemnité compensatrice de préavis 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exécution déloyale du contrat de travail », « Indemnité compensatrice de rupture », et « Indemnité conventionnelle ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

6 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
6
Cour d'appel de Bordeaux
6

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