VA AVOCATS (VIOLANTE-RAYNAL.VIOLANTE-HAUCIARCE REY)
2 membres
À propos du cabinet
Le cabinet VA AVOCATS est situé à Bayonne, 19 av De La Legion Tcheque, 64100.
Le cabinet VA AVOCATS est cité dans
, principalement rendues par la , le et la .Ces décisions obtenues par Maître Quentin CHEVALIER Associé et Maître Corinne RAYNAL‑VIOLANTE Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit du travail et de la protection sociale.
Bureaux
Siège social
SIRET : 447 628 884 00044
Raison sociale VA-AVOCATS
Adresse 19 av De La Legion Tcheque 64100 Bayonne
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet (2)
Maître Quentin CHEVALIER
Avocat au Barreau de Bayonne
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Corinne RAYNAL‑VIOLANTE
Avocat au Barreau de Bayonne
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Chefs de demande les plus prononcés
Expulsion 9 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », « Suspension des effets de la clause résolutoire », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Suspension des effets de la clause résolutoire », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 ans et 11 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Acquisition de la clause résolutoire », « Délais de grâce », et « Expulsion ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 k€.
Répartition du contentieux
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