XAVIER CLAUDE (SCP XAVIER CLAUDE GUILLAUME ANGELI)
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocats XAVIER CLAUDE est situé notamment à Vesoul, 5 imp Fleurier, 70000.
Le cabinet d'avocats XAVIER CLAUDE est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine.
Bureaux
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Dernières décisions
Française
Domaines : Irrecevabilité, Contrat, Opposabilité + 8 autres
Française
Domaines : Recevabilité de l'appel, Déclaration d'appel, Dommages-intérêts
Française
Domaines : Demande en paiement, Indivision, Prêts + 2 autres
Chefs de demande les plus prononcés
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contribution à l'entretien et à l'éducation », et « Exercice conjoint de l'autorité parentale ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Droit de visite et d'hébergement du père », et « Pension alimentaire mensuelle au titre du devoir de secours ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Prestation compensatoire sous forme de capital », et « Résidence habituelle des enfants au domicile de la mère ».
Répartition du contentieux
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