Code de l'artisanat
Dernière mise à jour le 16 juillet 2026
Partie législative
L111-1 à L523-6
Titre II : QUALIFICATION PROFESSIONNELLE EXIGÉE POUR L'EXERCICE DE CERTAINES ACTIVITÉS ET DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ARTISANALES
L121-1 à L125-6
Chapitre III : Dispositions particulières relatives aux ressortissants des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen
L123-1 à L123-3
Titre III : CONDITIONS D'EXERCICE LIÉES AUX ACTIVITÉS ARTISANALES
L131-1 à L134-32
Chapitre IV : Coopératives artisanales et unions
L134-1 à L134-32
Section 3 : Fonctionnement, administration et contrôle
L134-11 à L134-21
Section 4 : Dispositions financières
L134-22 à L134-27
Titre IV : ACTIONS COLLECTIVES DE COMMUNICATION
L141-1 à L141-6
Titre V : CONTRÔLES ET SANCTIONS
L151-1 à L151-5
Livre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER
L511-1 à L523-6
Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
L521-1 à L523-6
Chapitre Ier : Saint-Barthélemy
L521-1 à L521-9
Chapitre II : Saint-Martin
L522-1 à L522-9
Partie réglementaire
R111-1 à R523-5
Titre II : QUALIFICATION PROFESSIONNELLE EXIGÉE POUR L'EXERCICE DE CERTAINES ACTIVITÉS ET DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ARTISANALES
R121-1 à R125-8
Chapitre III : Dispositions particulières relatives aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'espace économique européen
R123-1 à R123-19
Chapitre IV : Dispositions particulières relatives aux ressortissants d'un Etat tiers
R124-1 à R124-4
Titre III : CONDITIONS D'EXERCICE LIÉES AUX ACTIVITÉS ARTISANALES
R132-1 à R134-5
Chapitre IV : Coopératives artisanales et unions
D134-1 à R134-5
Titre IV : ACTIONS COLLECTIVES DE COMMUNICATION
D141-1 à D141-5
Livre III : INSTITUTIONS DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
R312-1 à R333-18
Titre II : CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION
R321-1 à R323-34
Chapitre Ier : Organisation et attributions
R321-1 à R321-29
Chapitre II : Election des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs chambres de niveau départemental
R322-1 à R322-47
Section 1 : Dispositions générales
R322-1 à R322-14
Section 2 : Etablissement de la liste des électeurs
R322-15 à R322-21
Section 4 : Opérations électorales
R322-27 à R322-35
Chapitre III : Administration
D323-1 à R323-34
Titre III : CMA FRANCE
R331-1 à R333-18
Chapitre II : Attributions
R332-1 à R332-10
Chapitre III : Administration
D333-1 à R333-18
Livre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER
R511-1 à R523-5
