Code de l'aviation civile
Dernière mise à jour le 16 juillet 2026
Partie législative
L121-2 à L731-5
LIVRE Ier : AÉRONEFS
L121-2 à L150-16
TITRE II : IMMATRICULATION, NATIONALITÉ ET PROPRIÉTÉ DES AÉRONEFS
L121-2 à L122-15
CHAPITRE Ier : IMMATRICULATION ET NATIONALITÉ DES AÉRONEFS.
L121-2 à L121-10
CHAPITRE II : HYPOTHÈQUES ET PRIVILÈGES SUR LES AÉRONEFS.
L122-3 à L122-15
TITRE III : CIRCULATION DES AÉRONEFS
L131-1 à L133-4
CHAPITRE III : POLICE DE LA CIRCULATION DES AÉRONEFS.
L133-1 à L133-4
TITRE IV : DOMMAGES ET RESPONSABILITÉS
L142-3
CHAPITRE II : ASSISTANCE ET SAUVETAGE - DECOUVÈRTE D'ÉPAVES - DISPARITION.
L142-3
L142-3
(Abrogé à date ultérieure)
LIVRE II : AÉRODROMES
L211-2 à L270-1
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNERALES
L211-2 à L213-2
CHAPITRE Ier : DÉFINITIONS.- RÈGLES GÉNÉRALES DE CRÉATION, D'UTILISATION ET DE CONTRÔLE.
L211-2
L211-2
(Abrogé à date ultérieure)
CHAPITRE III : POLICE DES AÉRODROMES ET DES INSTALLATIONS A USAGE AÉRONAUTIQUE.
L213-2
L213-2
(Abrogé à date ultérieure)
TITRE II : AÉRODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE
L221-1 à L227-7
CHAPITRE VII : ENVIRONNEMENT DES AÉRODROMES.
L227-1 à L227-7
LIVRE III : TRANSPORT AÉRIEN
L321-6 à L360-2
TITRE III : ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN.
L330-4 à L330-6
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ACTIONNARIAT DES ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN.
L360-2
L360-2
(Abrogé à date ultérieure)
LIVRE IV : PERSONNEL NAVIGANT
L410-1 à L426-5LIVRE VI : IMPUTATION DES CHARGES.
L611-2 à L611-5Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
R611-1 à R611-6
