Code du blé

Dernière mise à jour le 16 juillet 2026

I. Organisation et défense du marché du blé

Articles 1 à 48

Titre I : Evaluation des disponibilités.

Abrogé
Articles 1 à 3

Titre II : Ajustement de la production aux besoins de la consommation.

Abrogé
Articles 4 à 5

Titre III : Stockage des blés et organisation de la vente échelonnée.

Abrogé
Articles 6 à 8

Titre IV : Résorption des excédents.

Abrogé
Articles 9 à 12

Titre V : Cotation de blés et farines. Prix du pain.

Abrogé
Articles 13 à 16

Titre VI : Utilisation des blés par la meunerie.

Abrogé
Articles 17 à 27

Titre VII : Moyens financiers. Taxe à la mouture. Ressources diverses.

Abrogé
Articles 28 à 32

Titre VIII : Infractions et contrôle.

Abrogé
Articles 33 à 34

Titre IX : Comités d'organisation et de contrôle de la production et du commerce des céréales.

Abrogé
Articles 35 à 36

Titre X : Service des céréales.

Abrogé
Article 37

Titre XII : Dispositions relatives à l'admission temporaire et dispositions diverses.

Abrogé
Articles 41 à 42

Titre XIII : Mesures transitoires.

Abrogé
Articles 43 à 46

Titre XIV : Mesures d'application.

Abrogé
Articles 47 à 48