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Caisses d'épargne

Article 19

Modifié - 22 juin 1985

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Article 19

Version abrogée 6 mai 1995 - 25 août 2005 Comparer avec cette version

Version modifiée 20 octobre 1992 - 6 mai 1995 Comparer avec cette version

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22 juin 1985 - 20 octobre 1992

Version modifiée 30 décembre 1982 - 20 juin 1985 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 juillet 1952 - 30 décembre 1982 Comparer avec cette version

Citation

Code de commerce 183, 184

Code des caisses d'épargne - art. 36 (Ab)

Code des postes et des communications électronique - art. R*89 (Ab)

Concorde

Code monétaire et financier R518-49 (première phrase)

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