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Caisses d'épargne

Article 53

Abrogé - 22 juin 1985

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Article 53

Version abrogée

22 juin 1985 - 25 août 2005

Version modifiée 31 décembre 1983 - 22 juin 1985 Comparer avec cette version

Version modifiée 2 juillet 1983 - 31 décembre 1983 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 juillet 1952 - 2 juillet 1983 Comparer avec cette version

Concorde

Code monétaire et financier L518-7 (1ère phrase)

Citation

Code des caisses d'épargne - art. 54 (Ab)

Code des caisses d'épargne - art. 67 (M)

Concordance

Code monétaire et financier - art. L518-7 (V)

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