Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 1 : Obligations des producteurs délégués

L213-24 à L213-27

L213-24 à L213-26

L213-24

L213-25

L213-26

Sous-section 2 : Audit des comptes de production

L213-27

Section 2 : Transparence des comptes d'exploitation

L213-28 à L213-37

Sous-section 1 : Obligations des distributeurs

L213-28 à L213-31

Sous-section 2 : Obligations des producteurs délégués

L213-32 à L213-34

L213-32

L213-33

L213-34

Sous-section 3 : Audit des comptes d'exploitation

L213-35 à L213-37

L213-35

L213-36

L213-37

Chapitre IV : Organisation de certaines séances de spectacles cinématographiques

L214-1 à L214-9

Titre II : Edition vidéographique et services de médias audiovisuels à la demande

L221-1 à L223-2

Chapitre Ier : Déclaration d'activité des éditeurs de vidéogrammes

L221-1 à L221-2

L221-1

L221-2

Chapitre II : Contrôle des recettes d'exploitation vidéographique

L222-1

Chapitre III : Rémunération de l'exploitation des œuvres cinématographiques sur les services de médias audiovisuels à la demande

L223-1 à L223-2

L223-1

L223-2

Titre III : Chronologie de l'exploitation des oeuvres cinématographiques

L231-1 à L234-2

Chapitre Ier : Exploitation sous forme de vidéogrammes

L231-1

Chapitre II : Exploitation sur les services de médias audiovisuels à la demande

L232-1

Chapitre III : Exploitation sur les services de télévision

L233-1

Chapitre IV : Dispositions communes

L234-1 à L234-2

L234-1

L234-2

Titre IV : Dépôt légal

L241-1

Chapitre unique : Obligation de dépôt légal

L241-1

Titre V : Exercice des professions et activités de la production et de la distribution audiovisuelles

L251-1 à L251-13

Chapitre unique : Transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres audiovisuelles

L251-1 à L251-13

Sous-section 1 : Obligations des producteurs délégués

L251-1 à L251-4

L251-1 à L251-3

L251-1

L251-2

L251-3

Sous-section 2 : Audit des comptes de production

L251-4

Section 2 : Transparence des comptes d'exploitation

L251-5 à L251-13

Sous-section 1 : Obligations des distributeurs

L251-5 à L251-8

Sous-section 2 : Obligations des producteurs délégués

L251-9 à L251-10

L251-9

L251-10

Sous-section 3 : Audit des comptes d'exploitation

L251-11 à L251-13

L251-11

L251-12

L251-13

Titre VI : Protection de l'accès du public aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles

L261-1 à L261-5

Chapitre unique

L261-1 à L261-5

Section 1 : Notification

L261-1 à L261-2

L261-1

L261-2

Section 2 : Sanctions et voies de recours

L261-3 à L261-4

L261-3

L261-4

Section 3 : Dispositions diverses

L261-5

Livre III : Financement et fiscalité

L311-1 à L336-1

Titre Ier : Aides du Centre national du cinéma et de l'image animée

L311-1 à L312-4

Chapitre II : Droits des créanciers privilégiés de la production cinématographique

L311-1 à L311-5

L312-1 à L312-4

Titre II : Aides des collectivités territoriales

L321-1 à L321-3

Chapitre unique : Subventions aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques

L321-1 à L321-3

L321-1

L321-2

L321-3

Titre III : Incitations fiscales

L331-1 à L336-1

Chapitre Ier : Crédits d'impôt

L331-1 à L331-5

Chapitre II : Financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles

L332-1 à L332-3

L332-1

L332-3

Chapitre III : Déductions fiscales et réductions d'impôt au titre des investissements outre-mer

L333-1 à L333-3

L333-1

L333-2

L333-3

Chapitre IV : Taxe sur la valeur ajoutée

L334-2 à L334-4

L334-2

L334-3

L334-4

Chapitre V : Cotisation foncière des entreprises

L335-1 à L335-2

L335-1

L335-2 (Abrogé à date ultérieure)

Chapitre VI : Dispositions diverses

L336-1

Livre IV : Contrôles et sanctions

L411-1 à L443-1

Titre Ier : Procédures de contrôle

L411-1 à L415-1

Chapitre Ier : Compétence des agents de contrôle

L411-1 à L411-2

L411-1

L411-2

Chapitre II : Prérogatives et moyens d'intervention

L412-1 à L412-4

Chapitre III : Echanges d'informations

L413-1 à L413-4

Chapitre IV : Constatation des manquements et des infractions

L414-1 à L414-4

L414-1

L414-3

L414-4

Chapitre V : Secret professionnel

L415-1

Titre II : Sanctions administratives

L421-1 à L425-1

Chapitre Ier : Champ d'application

L421-1 à L421-2

L421-1

L421-2

Chapitre II : Nature des sanctions administratives

L422-1

Chapitre III : Procédure de sanction

L423-1 à L423-13

Chapitre IV : Dispositions diverses

L424-1

Chapitre V : Dispositions particulières relatives à l'implantation des établissements de spectacles cinématographiques

L425-1

Titre III : Dispositions pénales

L431-1 à L434-1

Chapitre II : Infractions aux dispositions relatives au visa d'exploitation cinématographique

L431-1

L432-1 à L432-3

L432-1

L432-2

L432-3

Chapitre III : Infractions concernant les recettes d'exploitation cinématographique et vidéographique

L433-1

Chapitre IV : Infractions aux dispositions relatives à l'implantation des établissements de spectacles cinématographiques

L434-1

Titre IV : Actions en justice

L441-1 à L443-1

Chapitre Ier : Infractions concernant les recettes d'exploitation cinématographique et vidéographique

L441-1

Chapitre II : Délit de contrefaçon

L442-1

Chapitre III : Atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin par un service de communication au public en ligne

L443-1

Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

L511-1 à L511-2

L511-1 à L511-2

L511-1 à L511-2

Partie réglementaire

R111-1 à R434-1

Livre Ier : Organisation administrative

R111-1 à D123-3

Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée

R111-1 à R114-4

Chapitre Ier : Statut et missions

R111-1

Chapitre II : Organisation et fonctionnement

R112-1 à A112-36

Section 1 : Conseil d'administration

R112-1 à D112-22

Sous-section 1 : Composition et mandat

R112-1 à R112-3

R112-1

R112-2

R112-3

Sous-section 2 : Attributions

R112-4 à R112-6

R112-4

R112-5

R112-6

Sous-section 3 : Fonctionnement

R112-7 à R112-10

Sous-section 4 : Election des représentants du personnel

D112-11 à D112-22

Section 2 : Président

R112-23 à R112-25

R112-23

R112-24

R112-25

Section 3 : Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée

D112-26 à A112-36

Sous-section 2 : Publication des actes du Centre national du cinéma et de l'image animée et de son président

D112-26 à D112-29

A112-30 à A112-35

Sous-section 3 : Publication des actes d'autres autorités et organes administratifs

A112-36

Chapitre III : Recrutement et statut des agents contractuels

R113-1 à R113-14

R113-1

Section 1 : Conditions générales d'emploi, de recrutement et de classement

R113-2 à R113-9

Section 2 : Rémunération

R113-10 à R113-11

R113-10

R113-11

Section 3 : Avancement et promotion

R113-12 à R113-13

R113-12

R113-13

Section 4 : Commissions consultatives paritaires

R113-14

Chapitre IV : Dispositions financières et comptables

R114-1 à R114-4

Titre II : Registres du cinéma et de l'audiovisuel

R121-1 à D123-3

Chapitre Ier : Principes généraux

R121-1

Chapitre III : Inscription et publication des actes, conventions et jugements

D123-1 à D123-3

D123-1

D123-2

D123-3

Livre II : Professions et activités

D210-1 à R261-20

Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma

D210-1 à D214-11

Section préliminaire : Les œuvres cinématographiques

D210-1 à A210-12

Sous-section 1 : Caractéristiques des œuvres cinématographiques

D210-1 à D210-7

Paragraphe 1 : Œuvres cinématographiques de longue et de courte durée

D210-1 à D210-2

D210-1

D210-2

Paragraphe 2 : Œuvres cinématographiques d'art et d'essai

D210-3 à D210-5

D210-3

D210-4

D210-5

Paragraphe 3 : Œuvres cinématographiques à caractère publicitaire

D210-6 à D210-7

D210-6

D210-7

Sous-section 2 : Sécurité du support pellicule des œuvres cinématographiques

D210-8 à D210-10

D210-8

D210-9

D210-10

Sous-section 3 : Sélection de l'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français aux Oscars

A210-11 à A210-12

A210-11

A210-12

Chapitre Ier : Visa d'exploitation cinématographique

R211-1 à R211-51

Section 1 : Délivrance du visa d'exploitation cinématographique

R211-1 à D211-16

Sous-section 1 : Demande de visa d'exploitation cinématographique

R211-1 à R211-3

R211-1

R211-2

R211-3

Sous-section 2 : Rapport des comités de classification et avis de la commission de classification

R211-4 à R211-9

Sous-section 3 : Décision du ministre chargé de la culture

R211-10 à D211-16

Section 2 : Obligations liées à la délivrance du visa d'exploitation cinématographique

R211-17 à R211-25

Section 3 : Organisation et fonctionnement des instances consultatives

R211-26 à D211-44

Sous-section 1 : Comités de classification

R211-26 à R211-28

R211-26

R211-27

R211-28

Sous-section 2 : Commission de classification

R211-29 à R211-38

Paragraphe 1 : Composition de la commission de classification

R211-29 à R211-35

Paragraphe 2 : Fonctionnement de la commission de classification

R211-36 à R211-38

R211-36

R211-37

R211-38

Sous-section 3 : Dispositions communes

R211-39 à D211-44

Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines représentations cinématographiques

R211-45 à R211-51

Sous-section 1 : Représentations cinématographiques exceptionnelles

R211-45 à R211-49

Sous-section 2 : Représentation cinématographique d'une œuvre à caractère publicitaire dans un seul département

R211-50

Sous-section 3 : Représentation cinématographique dans un établissement scolaire ou universitaire

R211-51

Chapitre II : Secteur de l'exploitation cinématographique

R212-1 à D212-89

Section 1 : Autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques

R212-1 à R212-5

Sous-section 1 : Autorisation d'exploiter au titre d'une salle

R212-1

Sous-section 2 : Autorisation d'exploiter sous la forme d'une activité itinérante

R212-2 à R212-3

R212-2

R212-3

Sous-section 3 : Dispositions communes

R212-4 à R212-5

R212-4

R212-5

Section 2 : Implantation et construction des établissements de spectacles cinématographiques

R212-6 à R212-8

Sous-section 1 : Commissions d'aménagement cinématographique

R212-6 à R212-6-13

Paragraphe 1 : Commission départementale d'aménagement cinématographique

R212-6 à R212-6-8

Paragraphe 2 : Commission nationale d'aménagement cinématographique

R212-6-9 à R212-6-13

Sous-section 2 : Autorisation d'aménagement cinématographique

R212-7 à R212-7-31

Paragraphe 1 : Projets soumis à autorisation

R212-7 à R212-7-1

R212-7

R212-7-1

Paragraphe 2 : Décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique

R212-7-2 à R212-7-20

Sous-paragraphe 1 : Demande d'autorisation

R212-7-2 à R212-7-7

Sous-paragraphe 2 : Procédure d'autorisation

R212-7-8 à R212-7-19

Sous-paragraphe 3 : Dispositions diverses

R212-7-20

Paragraphe 3 : Recours contre la décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique

R212-7-21 à R212-7-31

Sous-paragraphe 1 : Exercice du recours

R212-7-21 à R212-7-24

Sous-paragraphe 2 : Examen du recours

R212-7-25 à R212-7-31

Sous-section 3 : Dispositions diverses

R212-8

Section 3 : Homologation des établissements de spectacles cinématographiques

R212-10 à R212-13

Section 4 : Déplacement de séances de spectacles cinématographiques

D212-14 à D212-16

D212-14

D212-15

D212-16

Section 5 : Groupements, ententes et engagements de programmation cinématographique

R212-17 à R212-43

Sous-section 1 : Agrément des groupements et ententes de programmation

R212-17 à R212-29

R212-17

Paragraphe 1 : Conditions de l'agrément

R212-18 à R212-21

Paragraphe 2 : Délivrance de l'agrément

R212-22 à R212-29

Sous-section 2 : Engagements de programmation

R212-30 à R212-43

Paragraphe 1 : Engagements de programmation soumis à homologation

R212-30 à R212-39

Paragraphe 2 : Projets de programmation valant engagements de programmation

R212-40 à R212-43

Section 6 : Formules d'accès au cinéma

R212-44 à R212-66

Sous-section 1 : Conditions de l'agrément

R212-44 à R212-50

Sous-section 2 : Demande d'agrément

R212-51 à R212-57

Sous-section 3 : Retrait de l'agrément

R212-66

Section 7 : Contrôle des recettes d'exploitation cinématographique

D212-67 à D212-89

D212-67

Sous-section 1 : Délivrance des droits d'entrée dans les établissements de spectacles cinématographiques

D212-68 à D212-84

Paragraphe 1 : Dispositions générales

D212-68 à D212-71

Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux billets imprimerie

D212-72 à D212-78

Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux billets informatiques et aux droits d'entrée dématérialisés

D212-79 à D212-84

Sous-paragraphe 1 : Caractéristiques et homologation des systèmes informatisés de billetterie

D212-79

Sous-paragraphe 2 : Installation et utilisation des systèmes informatisés de billetterie

D212-80 à D212-84

Sous-section 2 : Relevés des informations relatives aux recettes réalisées dans les établissements de spectacles cinématographiques

D212-85 à D212-87

D212-85

D212-86

D212-87

Sous-section 3 : Déclaration des recettes réalisées dans les établissements de spectacles cinématographiques

D212-88 à D212-89

D212-88

D212-89

Chapitre III : Rapports entre exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques et distributeurs d'œuvres cinématographiques

R213-1 à R213-11

Section unique : Médiateur du cinéma

R213-1 à R213-11

Chapitre III bis : Transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres cinématographiques de longue durée

D213-12 à D213-15

Sous-section unique : Audit des comptes de production

D213-12

D213-12

Section 2 : Transparence des comptes d'exploitation

D213-13 à D213-15

Sous-section 1 : Obligation des producteurs délégués

D213-13

Sous-section 2 : Audit des comptes d'exploitation

D213-14 à D213-15

D213-14

D213-15

Chapitre IV : Organisation de certaines séances de spectacles cinématographiques

D214-1 à D214-11

Section 1 : Dispositions relatives aux séances organisées exceptionnellement par les associations ou groupements à but non lucratif

D214-1 à D214-3

D214-1

D214-2

D214-3

Section 2 : Dispositions relatives aux séances de ciné-club

D214-4 à D214-7

Section 3 : Dispositions relatives aux séances en plein air

D214-8 à D214-10

D214-8

D214-9

D214-10

Section 4 : Dispositions communes

D214-11

Titre II : Édition vidéographique et services de médias audiovisuels à la demande

R221-1 à D222-3

Chapitre Ier : Déclaration d'activité des éditeurs de vidéogrammes

R221-1 à R221-4

Chapitre II : Contrôle des recettes d'exploitation vidéographique

D222-1 à D222-3

D222-1

A222-2

D222-3

Titre III : Chronologie de l'exploitation des oeuvres cinématographiques

D231-1 à R231-6

Chapitre Ier : Exploitation sous forme de vidéogrammes

D231-1 à R231-6

Titre IV : Dépôt légal

R241-1 à A241-3

Chapitre unique : Obligation de dépôt légal

R241-1 à A241-3

R241-1

A241-2

A241-3

Titre V : Exercice des professions et activités de la production et de la distribution audiovisuelles

D251-1 à D251-5

Chapitre unique : Transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres audiovisuelles

D251-1 à D251-5

Sous-section 1 : Obligation des producteurs délégués

D251-1 à D251-2

D251-1

Sous-section 2 : Audit des comptes de production

D251-2

Section 2 : Transparence des comptes d'exploitation

D251-3 à D251-5

Sous-section 1 : Obligation des producteurs délégués

D251-3

Sous-section 2 : Audit des comptes d'exploitation

D251-4 à D251-5

D251-4

D251-5

Titre VI : Protection de l'accès du public aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles

R261-1 à R261-20

Chapitre unique

R261-1 à R261-20

Section 1 : Notification

R261-1 à D261-5

Sous-section 2 : Dossier de notification

R261-1 à R261-2

R261-1

R261-2

D261-3 à D261-5

D261-3

D261-4

D261-5

Section 2 : Commission de protection de l'accès aux œuvres

R261-6 à R261-20

Sous-section 1 : Composition

R261-6

Sous-section 2 : Déontologie

R261-7 à R261-13

Sous-section 3 : Fonctionnement

R261-14 à R261-17

Sous-section 4 : Procédure devant la commission de protection de l'accès aux œuvres

R261-18 à R261-20

R261-18

R261-19

R261-20

Livre III : Financement et fiscalité

D311-1 à A333-2

Titre Ier : Aides du centre national du cinéma et de l'image animée

D311-1 à D312-1

Section 1 : Attribution des aides financières

D311-1 à D311-12

D311-1 à D311-3

D311-1

D311-2

D311-3

Section 2 : Exclusion du bénéfice des aides financières

D311-4 à D311-12

Sous-section 1 : Exclusion des œuvres ou documents à caractère pornographique ou d'incitation à la violence

D311-4

Sous-section 2 : Exclusion des établissements de spectacles cinématographiques représentant des œuvres à caractère pornographique

D311-5 à D311-12

Paragraphe 1 : Exclusion des établissements de spectacles cinématographiques spécialisés

D311-5 à D311-10

Paragraphe 2 : Exclusion des établissements de spectacles cinématographiques non spécialisés

D311-11 à D311-12

D311-11

D311-12

Chapitre II : Droits des créanciers privilégiés de la production cinématographique

D312-1

Titre II : Aides des collectivités territoriales

R321-1 à D321-2

Chapitre unique : Subventions aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques

R321-1 à D321-2

R321-1

D321-2

Titre III : Incitations fiscales

D331-1 à A333-2

Chapitre Ier : Crédits d'impôt

D331-1 à D331-64

Section 1 : Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles

D331-1 à D331-18

Sous-section 1 : Œuvres cinématographiques ou audiovisuelles éligibles

D331-1 à D331-5-1

Paragraphe 1 : Conditions relatives à l'entreprise de production

D331-1

Paragraphe 2 : Conditions relatives aux modalités de création

D331-2 à D331-5-1

Sous-section 2 : Délivrance des agréments

D331-6 à D331-17

Paragraphe 1 : Comité d'experts

D331-6 à A331-9

Paragraphe 2 : Agrément provisoire

D331-10 à D331-12

D331-10

D331-11

D331-12

Paragraphe 3 : Agrément définitif

D331-13 à D331-16

Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux œuvres cinématographiques ou audiovisuelles difficiles et à petit budget

D331-17

Sous-section 3 : Dépenses de production éligibles

D331-18

Section 2 : Crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo

D331-19 à D331-37

Sous-section 1 : Jeux vidéo éligibles

D331-19 à D331-25-1

Paragraphe 1 : Conditions relatives à l'entreprise de jeux vidéo et aux jeux vidéo

D331-19 à D331-21

D331-19

D331-20

D331-21

Paragraphe 2 : Conditions relatives aux modalités de création

D331-22 à D331-25-1

Sous-section 2 : Délivrance des agréments

D331-26 à D331-36

Paragraphe 1 : Comité d'experts

D331-26 à A331-29

Paragraphe 2 : Agrément provisoire

D331-30 à D331-32

D331-30

D331-31

D331-32

Paragraphe 3 : Agrément définitif

D331-33 à D331-36

Sous-section 3 : Dépenses de création éligibles

D331-37

Section 3 : Crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères

D331-38 à D331-64

Sous-section 1 : Œuvres cinématographiques ou audiovisuelles éligibles

D331-38 à D331-51

Paragraphe 1 : Conditions relatives aux entreprises de production et aux œuvres cinématographiques ou audiovisuelles

D331-38 à D331-39

D331-38

D331-39

Paragraphe 2 : Conditions relatives aux modalités de création

D331-40 à D331-51

D331-40

D331-41

Sous-paragraphe 1 : Barème de points des œuvres appartenant au genre de la fiction

D331-42 à D331-46

Sous-paragraphe 2 : Barème de points des œuvres appartenant au genre de l'animation

D331-47 à D331-51

Sous-section 2 : Délivrance des agréments

D331-52 à D331-63

Paragraphe 1 : Comité d'experts

D331-52 à A331-56

Paragraphe 2 : Agrément provisoire

D331-57 à D331-59

D331-57

D331-58

D331-59

Paragraphe 3 : Agrément définitif

D331-60 à D331-62

D331-60

D331-61

D331-62

Paragraphe 4 : Dispositions diverses

D331-63

Sous-section 3 : Dépenses de production éligibles

D331-64

Chapitre II : Financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles

D332-1 à D332-6

Section 1 : Société de financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle

D332-1

Section 2 : Agrément des œuvres

D332-2 à D332-6

Chapitre III : Déductions fiscales et réductions d'impôts au titre des investissements outre-mer

D333-1 à A333-2

D333-1

A333-2

Livre IV : Contrôles et sanctions

R411-1 à R434-1

Titre Ier : Procédures de contrôle

R411-1 à R414-2

Chapitre Ier : Compétence des agents de contrôle

R411-1 à R411-5

Chapitre II : Prérogatives et moyens d'intervention

R412-1 à R412-3

R412-1

R412-2

R412-3

Chapitre IV : Constatation des manquements et des infractions

R414-1 à R414-2

R414-1

R414-2

Titre II : Sanctions administratives

R421-1 à R423-18

Chapitre Ier : Champ d'application

R421-1

Chapitre III : Procédure de sanction

R423-1 à R423-18

Titre III : Dispositions pénales

R432-1 à R434-1

Chapitre II : Infractions aux dispositions relatives au visa d'exploitation cinématographique

R432-1 à R432-4

Section 1 : Infractions aux obligations d'information du public concernant les interdictions aux mineurs

R432-1 à R432-2

R432-1

R432-2

Section 2 : Infractions aux obligations de contrôle de l'accès des mineurs aux salles de spectacles cinématographiques

R432-3 à R432-4

R432-3

R432-4

Chapitre IV : Infractions aux dispositions relatives à l'implantation des établissements de spectacles cinématographiques

R434-1

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE

Articles 110-1 à 919-118

Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Articles 110-1 à 133-14

Titre I : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Articles 110-1 à 110-5

Titre II : RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES AUX AIDES FINANCIÈRES

Articles 120-1 à 123-14

Chapitre liminaire : Définitions

Article 120-1

Chapitre I : Dispositions applicables à l'ensemble des aides financières

Articles 121-1 à 121-9

Section 1 : Décisions d'attribution des aides financières

Article 121-1

Section 2 : Contreparties aux aides financières

Article 121-2

Section 3 : Conditions de versement et de reversement des aides financières

Articles 121-3 à 121-6-1

Section 4 : Déchéance des aides financières

Articles 121-7 à 121-9

Article 121-7

Article 121-8

Article 121-9

Chapitre II : Dispositions relatives à certaines conditions de procédure et d'éligibilité

Articles 122-1 à 122-19

Article 122-1

Section 1 : Conditions générales de procédure

Articles 122-2 à 122-6

Sous-section 1 : Demande d'aide financière

Articles 122-2 à 122-3

Article 122-2

Article 122-3

Sous-section 2 : Procédure consultative

Articles 122-4 à 122-6

Article 122-4

Article 122-5

Article 122-6

Section 2 : Conditions générales d'éligibilité

Articles 122-7 à 122-19

Sous-section 1 : Exclusions du bénéfice des aides financières

Articles 122-7 à 122-8

Article 122-7

Article 122-8

Sous-section 2 : Respect des conditions d'admission des entreprises

Article 122-9

Sous-section 3 : Respect des obligations sociales

Articles 122-10 à 122-17-2

Article 122-10

Paragraphe 1 : Application des conventions et accords collectifs de travail

Article 122-11

Paragraphe 2 : Paiement des cotisations sociales

Articles 122-12 à 122-14

Article 122-12

Article 122-13

Article 122-14

Paragraphe 3 : Recours au contrat à durée déterminée d'usage

Article 122-15

Paragraphe 4 : Lutte contre le travail illégal

Article 122-16

Paragraphe 5 : Lutte contre le harcèlement sexuel

Articles 122-17-1-1 à 122-17-1

Paragraphe 6 : Respect des conditions d'emploi des mineurs

Article 122-17-2

Sous-section 4 : Respect d'obligations environnementales

Article 122-18

Sous-section 5 : Respect du paiement des cotisations professionnelles

Article 122-19

Chapitre III : Dispositions relatives aux aides automatiques sous forme d'allocations d'investissement

Articles 123-2 à 123-14

Section 1 : Ouverture d'un compte automatique

Articles 123-2 à 123-5

Sous-section 2 : Dispositions particulières au compte automatique exploitation cinéma

Article 123-2

Article 123-1

Article 123-2

Articles 123-3 à 123-5

Article 123-3

Article 123-4

Article 123-5

Section 2 : Report et transfert des sommes inscrites sur un compte automatique

Articles 123-6 à 123-7

Sous-section 2 : Dispositions particulières au compte automatique exploitation cinéma

Article 123-6

Article 123-7

Section 3 : Péremption des sommes inscrites sur un compte automatique

Articles 123-8 à 123-9

Article 123-8

Article 123-9

Section 4 : Clôture d'un compte automatique

Articles 123-10 à 123-14

Sous-section 2 : Dispositions particulières au compte automatique production cinéma

Article 123-10

Articles 123-11 à 123-12

Article 123-11

Article 123-12

Sous-section 3 : Dispositions particulières au compte automatique exploitation cinéma

Articles 123-13 à 123-14

Article 123-13

Article 123-14

Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES, AUX COMITÉS DE LECTURE ET AUX LECTEURS

Articles 131-1 à 133-14

Chapitre I : Nomination

Articles 131-1 à 131-2

Article 131-1

Article 131-2

Chapitre II : Déontologie

Articles 132-1 à 132-8

Chapitre III : Fonctionnement

Articles 133-1 à 133-14

Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE

Articles 211-1 à

Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES DE LONGUE DURÉE

Articles 211-1 à 212-52

Chapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée

Articles 211-1 à 211-155

Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires

Articles 211-1 à 211-22

Article 211-1

Articles 211-2 à 211-4

Article 211-2

Article 211-3

Article 211-4

Paragraphe 1 : Conditions générales

Articles 211-5 à 211-13

Article 211-5

Articles 211-6 à 211-8

Article 211-6

Article 211-7

Article 211-8

Paragraphe 2 : Conditions particulières

Articles 211-9 à 211-13

Article 211-9

Sous-paragraphe 1 : Barème de points des œuvres de fiction

Article 211-10

Sous-paragraphe 2 : Barème de points des œuvres documentaires

Article 211-11

Sous-paragraphe 3 : Barème de points des œuvres d'animation

Article 211-12

Sous-paragraphe 4 : Nombre de points exigés

Article 211-13

Sous-section 3 : Conditions relatives au mode de production

Article 211-14

Sous-section 4 : Conditions relatives à la préservation du patrimoine cinématographique

Articles 211-15 à 211-16

Article 211-15

Article 211-16

Sous-section 5 : Conditions relatives à l'accessibilité des œuvres aux personnes en situation de handicap sensoriel

Articles 211-17 à 211-18

Article 211-17

Article 211-18

Sous-section 6 : Conditions relatives au montant des rémunérations attribuées aux auteurs, artistes-interprètes et producteurs

Article 211-19

Sous-section 7 : Conditions relatives à l'intensité des aides

Articles 211-20 à 211-22

Article 211-20

Article 211-21

Article 211-22

Articles 211-23 à 211-96

Article 211-23

Paragraphe 1 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique production cinéma

Articles 211-24 à 211-73

Articles 211-24 à 211-35

Article 211-24

Sous-paragraphe 1 : Calcul à raison de la représentation en salles de spectacles cinématographiques

Articles 211-25 à 211-27

Article 211-25

Article 211-26

Article 211-27

Sous-paragraphe 2 : Calcul à raison de la commercialisation sous forme de vidéogrammes

Article 211-28

Sous-paragraphe 3 : Calcul à raison de la diffusion sur les services de télévision

Articles 211-29 à 211-30

Article 211-29

Article 211-30

Sous-paragraphe 4 : Calcul à raison de l'exploitation à l'étranger

Articles 211-31 à 211-32

Article 211-31

Article 211-32

Sous-paragraphe 5 : Réduction des taux de calcul

Article 211-33

Sous-paragraphe 6 : Coefficients de pondération

Articles 211-34 à 211-35

Article 211-34

Article 211-35

Paragraphe 2 : Inscription des sommes sur le compte automatique production cinéma

Articles 211-36 à 211-38

Article 211-36

Article 211-37

Article 211-38

Paragraphe 3 : Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique production cinéma

Articles 211-39 à 211-40

Article 211-39

Article 211-40

Paragraphe 4 : Investissement pour la production d'œuvres cinématographiques des sommes inscrites sur le compte automatique production cinéma

Articles 211-41 à 211-61

Sous-paragraphe 1 : Agrément des investissements

Articles 211-41 à 211-50

Sous-paragraphe 2 : Agrément de production

Articles 211-51 à 211-61

Paragraphe 5 : Investissement pour la préparation d'œuvres cinématographiques des sommes inscrites sur le compte automatique production cinéma

Articles 211-62 à 211-73

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales

Articles 211-62 à 211-65

Sous-paragraphe 2 : Investissement spécifique pour certaines œuvres d'animation

Articles 211-66 à 211-71

Sous-paragraphe 3 : Dispositions communes

Articles 211-72 à 211-73

Article 211-72

Article 211-73

Paragraphe 3 : Allocations directes en faveur des conditions de production intégrant les enjeux environnementaux et sociaux

Articles 211-93-1 à 211-93

Articles 211-93-1 à 211-93-8

Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Articles 211-93-1 à 211-93-3

Article 211-93-1

Article 211-93-2

Article 211-93-3

Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Articles 211-93-4 à 211-93-7

Sous-Paragraphe 3 : Dispositions finales

Article 211-93-8

Paragraphe 1 : Allocations directes pour la production et la préparation

Articles 211-74 à 211-86

Sous-paragraphe 1 : Allocations directes pour la production à raison des conditions de réalisation

Articles 211-74 à 211-76

Article 211-74

Article 211-75

Article 211-76

Sous-paragraphe 2 : Allocations directes pour la production à raison de la parité entre les femmes et les hommes

Articles 211-77 à 211-83

Sous-paragraphe 3 : Allocations directes pour la préparation

Articles 211-84 à 211-86

Article 211-84

Article 211-85

Article 211-86

Paragraphe 2 : Allocations directes pour la création de fichiers de sous-titrage et d'audiodescription

Articles 211-87 à 211-93

Sous-paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Articles 211-87 à 211-91

Sous-paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Articles 211-92 à 211-93

Article 211-92

Article 211-93

Articles 211-94 à 211-96

Article 211-94

Article 211-95

Article 211-96

Articles 211-97 à 211-155

Sous-section 2 : Aides à la production avant réalisation

Article 211-97

Articles 211-98 à 211-110

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Articles 211-98 à 211-100

Article 211-98

Article 211-99

Article 211-100

Articles 211-101 à 211-110

Sous-section 3 : Aides après réalisation

Articles 211-111 à 211-122

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Articles 211-111 à 211-115

Articles 211-116 à 211-122

Sous-section 4 : Aides à la production de films de genre

Articles 211-123 à 211-130

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Articles 211-123 à 211-125

Article 211-123

Article 211-124

Article 211-125

Articles 211-126 à 211-130

Sous-section 5 : Aides à la création de musiques originales

Articles 211-131 à 211-136

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Articles 211-131 à 211-133

Article 211-131

Article 211-132

Article 211-133

Articles 211-134 à 211-136

Article 211-134

Article 211-135

Article 211-136

Sous-section 6 : Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer

Articles 211-137 à 211-141

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Articles 211-137 à 211-138

Article 211-137

Article 211-138

Articles 211-139 à 211-141

Article 211-139

Article 211-140

Article 211-141

Sous-section 7 : Commissions consultatives

Articles 211-142 à 211-155

Paragraphe 1 : Commissions des aides avant réalisation et après réalisation

Articles 211-142 à 211-151

Paragraphe 2 : Jury du film de genre

Articles 211-152 à 211-153

Article 211-152

Article 211-153

Paragraphe 3 : Commission des aides à la musique

Article 211-154

Paragraphe 4 : Commission des aides outre-mer

Article 211-155

Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée

Articles 212-1 à 212-52

Article 212-1

Sous-section 1 : Allocations directes à la conception de projets

Articles 212-2 à 212-15

Article 212-2

Articles 212-3 à 212-9

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Articles 212-3 à 212-7

Articles 212-8 à 212-9

Article 212-8

Article 212-9

Sous-section 2 : Allocations directes au développement de projets

Articles 212-10 à 212-15

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Articles 212-10 à 212-13

Articles 212-14 à 212-15

Article 212-14

Article 212-15

Articles 212-16 à 212-52

Article 212-16

Sous-section 2 : Aides à l'écriture de scénario

Articles 212-17 à 212-18

Article 212-17

Article 212-18

Articles 212-19 à 212-28

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Articles 212-19 à 212-23

Articles 212-24 à 212-28

Sous-section 3 : Aides à la réécriture de scénario

Articles 212-29 à 212-40

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Articles 212-29 à 212-35

Articles 212-36 à 212-40

Sous-section 4 : Aides au développement de projets

Articles 212-41 à 212-48

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Articles 212-41 à 212-44

Articles 212-45 à 212-48

Sous-section 5 : Commissions consultatives

Articles 212-49 à 212-52

Paragraphe 1 : Commission des aides à l'écriture et à la réécriture de scénario

Articles 212-49 à 212-51

Article 212-49

Article 212-50

Article 212-51

Paragraphe 2 : Commission des aides au développement de projets

Article 212-52

Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA DISTRIBUTION CINÉMATOGRAPHIQUE

Articles 221-1 à 223-41

Chapitre I : Dispositions générales

Articles 221-1 à 221-6

Article 221-1

Article 221-2

Section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires

Articles 221-3 à 221-4

Article 221-3

Article 221-4

Section 2 : Conditions relatives à l'intensité des aides

Articles 221-5 à 221-6

Article 221-5

Article 221-6

Chapitre II : Aides financières automatiques

Articles 222-1 à 222-26

Article 222-1

Section 1 : Allocations d'investissement

Articles 222-4 à 222-13

Sous-section 1 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique distribution cinéma

Article 222-4

Article 222-2

Article 222-3

Article 222-4

Sous-section 2 : Inscription des sommes sur le compte automatique distribution cinéma

Articles 222-5 à 222-6

Article 222-5

Article 222-6

Sous-section 3 : Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique distribution cinéma

Article 222-9

Article 222-7

Article 222-8

Article 222-9

Sous-section 4 : Investissement des sommes inscrites sur le compte automatique distribution cinéma

Articles 222-10 à 222-13

Section 2 : Allocations directes

Articles 222-15 à 222-26

Sous-section 1 : Allocations directes en fonction des conditions de production des œuvres cinématographiques

Articles 222-15 à 222-16

Sous-section 2 : Allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques

Articles 222-17 à 222-26

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Articles 222-17 à 222-19

Article 222-17

Article 222-18

Article 222-19

Articles 222-20 à 222-26

Chapitre III : Aides financières sélectives

Articles 223-6 à 223-41

Section 1 : Aides à la distribution de certaines œuvres cinématographiques

Articles 223-6 à 223-24

Sous-section 1 : Aides à la distribution d'œuvres inédites

Articles 223-6 à 223-8

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Articles 223-6 à 223-7

Article 223-8

Sous-section 2 : Aides à la distribution d'œuvres de répertoire

Articles 223-13 à 223-14

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Article 223-13

Article 223-14

Sous-section 3 : Aides à la distribution d'œuvres destinées au jeune public

Article 223-17

Sous-section 4 : Dispositions communes

Articles 223-20 à 223-24

Section 2 : Aides à la structure de certaines entreprises de distribution

Articles 223-28 à 223-38

Sous-section 1 : Aides à la structure des entreprises fragiles

Articles 223-28 à 223-32

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Articles 223-28 à 223-29

Articles 223-30 à 223-32

Article 223-30

Article 223-31

Article 223-32

Sous-section 2 : Aides complémentaires à la structure des entreprises bénéficiaires des allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques

Articles 223-33 à 223-38

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Articles 223-33 à 223-36

Articles 223-37 à 223-38

Article 223-37

Article 223-38

Section 3 : Commissions consultatives

Articles 223-40 à 223-41

Sous-section 1 : Commission des aides à la distribution cinématographique

Article 223-40

Article 223-39

Article 223-40

Sous-section 2 : Commission des aides complémentaires à la structure

Article 223-41

Titre III : AIDES FINANCIÈRES À L'EXPLOITATION CINÉMATOGRAPHIQUE

Articles 230-1 à 233-7

Article 230-1

Chapitre I : Aides financières à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques

Articles 231-1 à 231-43

Article 231-1

Sous-section 1 : Aides à l'art et essai

Articles 231-8 à 231-43

Article 231-8

Articles 231-9 à 231-32

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Articles 231-9 à 231-25-2

Articles 231-26 à 231-32

Sous-section 2 : Aides à la programmation difficile

Articles 231-33 à 231-37

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Articles 231-33 à 231-34

Article 231-33

Article 231-34

Articles 231-35 à 231-37

Article 231-35

Article 231-36

Article 231-37

Sous-section 3 : Commissions consultatives

Articles 231-38 à 231-43

Paragraphe 1 : Commission du cinéma d'art et d'essai

Articles 231-38 à 231-41

Paragraphe 2 : Commission des aides à la programmation difficile

Articles 231-42 à 231-43

Article 231-42

Article 231-43

Chapitre II : Aides financières à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques

Articles 232-1 à 232-36

Articles 232-1 à 232-2

Article 232-1

Article 232-2

Sous-section 1 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique exploitation cinéma

Articles 232-3 à 232-22

Article 232-3

Articles 232-4 à 232-7

Sous-section 2 : Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique exploitation cinéma

Articles 232-11 à 232-12

Sous-section 3 : Investissement des sommes inscrites sur le compte automatique exploitation cinéma

Articles 232-13 à 232-15

Article 232-13

Article 232-14

Article 232-15

Sous-section 4 : Avances

Articles 232-16 à 232-21

Sous-section 5. : Plafond

Article 232-22

Articles 232-23 à 232-36

Article 232-23

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Article 232-31

Articles 232-32 à 232-33

Article 232-32

Article 232-33

Chapitre III : Aides financières sélectives au développement de l'emploi dans le secteur de l'exploitation cinématographique itinérante

Articles 232-34 à 232-36

Article 232-34

Article 232-35

Article 232-36

Articles 233-1 à 233-7

Articles 233-1 à 233-4

Section 3 : Commission consultative

Articles 233-5 à 233-6

Article 233-5

Article 233-6

Article 233-7

ANNEXE AU LIVRE II

ANNEXE AU LIVRE II à

ANNEXE AU LIVRE II

Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET MULTIMÉDIA

Articles 311-1 à

Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES

Articles 311-1 à 312-57

Chapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles

Articles 311-1 à 311-111

Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires

Articles 311-1 à 311-25

Article 311-1

Articles 311-2 à 311-4

Article 311-2

Article 311-3

Article 311-4

Paragraphe 1 : Conditions générales

Articles 311-5 à 311-15

Articles 311-5 à 311-6

Article 311-5

Article 311-6

Paragraphe 2 : Conditions relatives au mode de diffusion

Article 311-7

Paragraphe 3 : Conditions relatives au financement

Articles 311-8 à 311-10

Article 311-8

Article 311-9

Article 311-10

Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux cumuls d'aides

Article 311-11

Paragraphe 5 : Conditions relatives à la réalisation

Articles 311-12 à 311-15

Sous-section 3 : Conditions relatives au mode de production

Articles 311-16 à 311-17

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Article 311-16

Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux adaptations audiovisuelles de spectacle vivant

Article 311-17

Sous-section 4 : Conditions relatives à l'intensité des aides

Articles 311-18 à 311-19

Article 311-18

Article 311-19

Sous-section 5 : Dispositions relatives au contrôle du coût de production

Article 311-20

Sous-section 6 : Dispositions diverses

Articles 311-21 à 311-25

Sous-section 8 : Allocations directes

Articles 311-26 à 311-78

Article 311-26

Articles 311-78-1 à 311-78-8

Paragraphe unique : Allocations directes en faveur des conditions de production intégrant les enjeux environnementaux et sociaux

Articles 311-78-1 à 311-78-8

Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Articles 311-78-1 à 311-78-3

Article 311-78-1

Article 311-78-2

Article 311-78-3

Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Articles 311-78-4 à 311-78-7

Sous-Paragraphe 3 : Dispositions finales

Article 311-78-8

Sous-section 1 : Compte automatique production audiovisuelle

Article 311-27

Sous-section 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique production audiovisuelle

Articles 311-28 à 311-49

Paragraphe 1 : Liste des œuvres de référence

Articles 311-28 à 311-34

Paragraphe 2 : Modalités générales de calcul

Articles 311-35 à 311-39

Paragraphe 3 : Modalités de calcul pour la fiction, l'animation et l'adaptation audiovisuelle de spectacle vivant

Articles 311-43 à 311-46

Paragraphe 4 : Modalités de calcul pour le documentaire de création

Articles 311-47 à 311-49

Article 311-47

Article 311-48

Article 311-49

Sous-section 3 : Inscription des sommes calculées sur le compte automatique production audiovisuelle

Articles 311-50 à 311-56

Sous-section 4 : Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique production audiovisuelle

Articles 311-57 à 311-59

Sous-section 5 : Investissement pour la production des sommes inscrites sur le compte automatique production audiovisuelle et avances

Articles 311-60 à 311-70

Paragraphe 1 : Investissement pour la production

Articles 311-60 à 311-64

Paragraphe 2 : Avances à la production

Articles 311-65 à 311-70

Sous-section 6 : Investissement pour la préparation des sommes inscrites sur le compte automatique production audiovisuelle

Articles 311-71 à 311-76

Sous-section 7 : Dispositions diverses

Articles 311-77 à 311-78

Article 311-77

Article 311-78

Sous-section 1 : Aides à la production

Articles 311-79 à 311-110

Articles 311-79 à 311-90

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Articles 311-79 à 311-83

Articles 311-84 à 311-90

Sous-section 2 : Aides à la préparation

Articles 311-91 à 311-98

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Articles 311-91 à 311-94

Articles 311-95 à 311-98

Sous-section 3 : Aides spécifiques à la production de vidéomusiques

Articles 311-99 à 311-106

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Articles 311-99 à 311-102

Articles 311-103 à 311-106

Sous-section 4 : Commissions consultatives

Articles 311-107 à 311-110

Paragraphe 1 : Commissions des aides à la production et à la préparation

Articles 311-107 à 311-109

Article 311-107

Article 311-108

Article 311-109

Paragraphe 2 : Commission des aides aux vidéomusiques

Article 311-110

Section 4 : Dispositions communes

Article 311-111

Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles

Articles 312-1 à 312-57

Article 312-1

Article 312-2

Section 1 : Aides au concept et à l'écriture

Articles 312-5 à 312-18

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Articles 312-5 à 312-10

Articles 312-12 à 312-18

Section 2 : Aides à la coécriture de projets de coproductions internationales d'œuvres audiovisuelles de fiction

Articles 312-22 à 312-27

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Articles 312-22 à 312-23

Article 312-27

Section 3 : Aides à la création de séries de fiction

Articles 312-32 à 312-37

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Article 312-32

Article 312-37

Section 4 : Aide au développement de projets

Articles 312-38 à 312-50

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Articles 312-38 à 312-45

Articles 312-49 à 312-50

Section 5 : Dispositions relatives aux cumuls d'aides

Articles 312-53 à 312-54

Section 6 : Commissions consultatives

Articles 312-56-2 à 312-57

Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES DU MULTIMÉDIA

Articles 322-1 à 322-30

Chapitre II : Aides financières à la création, à la production, à la diffusion et à la promotion des jeux vidéo

Articles 322-1 à 322-24-10

Articles 322-1 à 322-2

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Article 322-1

Article 322-2

Section 4 bis : Aides à la diffusion en ligne

Articles 322-24-1 à 322-24-10

Chapitre I : Aides financières à la création, à la production et à la promotion des œuvres immersives

Articles 321-1 à 321-37

Articles 321-1 à 321-6

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Articles 321-1 à 321-4

Articles 321-5 à 321-6

Article 321-5

Article 321-6

Section 2 : Aides à l'écriture

Articles 321-7 à 321-14

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Articles 321-7 à 321-11

Articles 321-12 à 321-14

Article 321-12

Article 321-13

Article 321-14

Section 3 : Aides à la préproduction

Articles 321-15 à 321-21

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Articles 321-15 à 321-20

Article 321-21

Section 4 : Aides à la production

Articles 321-22 à 321-29

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Articles 321-22 à 321-28

Article 321-29

Section 5 : Aides aux opérations à caractère collectif

Articles 321-30 à 321-35

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Articles 321-30 à 321-34

Article 321-35

Section 6 : Commission consultative

Articles 321-36 à 321-37

Article 321-36

Article 321-37

Chapitre II : Aides financières à la création, à la production et à la promotion des jeux vidéo

Articles 322-1 à 322-30

Articles 322-1 à 322-3

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Article 322-1

Articles 322-2 à 322-3

Article 322-2

Article 322-3

Section 2 : Aides à l'écriture

Articles 322-4 à 322-11

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Articles 322-4 à 322-9

Articles 322-10 à 322-11

Article 322-10

Article 322-11

Section 3 : Aides à la préproduction

Articles 322-12 à 322-17

Section 4 : Aides à la production

Articles 322-18 à 322-24

Section 5 : Aides aux opérations à caractère collectif

Articles 322-25 à 322-29

Section 6 : Commission consultative

Article 322-30

ANNEXE AU LIVRE III

ANNEXE AU LIVRE III à

ANNEXE AU LIVRE III

Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION AUPRÈS DES PUBLICS

Articles 431-1 à

Titre III : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA PROMOTION D'ŒUVRES POUR LES PLATEFORMES SOCIALES

Articles 431-1 à 435-2

Articles 431-1 à 431-8

Articles 431-1 à 431-4

Chapitre 2 : Aides aux auteurs émergents

Articles 431-5 à 431-8

Articles 432-1 à 432-6

Articles 432-1 à 432-4

Chapitre 3 : Aides au développement et à la production d'œuvres pour les plateformes sociales

Articles 432-5 à 432-6

Article 432-5

Article 432-6

Articles 433-1 à 433-9

Articles 433-1 à 433-8

Chapitre 4 : Aides aux opérations à caractère collectif

Article 433-9

Articles 434-1 à 434-6

Articles 434-1 à 434-5

Chapitre 5 : Commission consultative

Article 434-6

Articles 435-1 à 435-2

Article 435-1

Article 435-2

Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES DE COURTE DURÉE

Articles 411-1 à 412-10

Chapitre I : Aides financières à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée

Articles 411-1 à 411-96

Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires

Articles 411-1 à 411-9

Article 411-1

Article 411-2

Articles 411-3 à 411-6

Sous-section 3 : Conditions relatives au mode de production

Article 411-7

Article 411-8

Sous-section 4 : Conditions relatives à l'intensité des aides

Article 411-9

Articles 411-10 à 411-20

Article 411-10

Articles 411-11 à 411-17

Articles 411-18 à 411-20

Article 411-18

Article 411-19

Article 411-20

Sous-section 1 : Aides à la production avant réalisation

Articles 411-21 à 411-96

Articles 411-21 à 411-31

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Articles 411-21 à 411-22

Article 411-21

Article 411-22

Articles 411-27 à 411-31

Sous-section 2 : Aides à la réécriture de scénario

Articles 411-32 à 411-41

Article 411-32

Paragraphe 1 : Subventions

Articles 411-33 à 411-35

Article 411-33

Article 411-34

Article 411-35

Paragraphe 2 : Bourses de résidence

Articles 411-36 à 411-41

Sous-section 3 : Aides au programme de production

Articles 411-42 à 411-55

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Articles 411-42 à 411-48

Articles 411-49 à 411-55

Sous-section 4 : Aides au développement de projets

Articles 411-56 à 411-59

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Articles 411-56 à 411-57

Article 411-56

Article 411-57

Articles 411-58 à 411-59

Article 411-58

Article 411-59

Sous-section 5 : Aides à la création de musiques originales

Articles 411-60 à 411-69

Article 411-60

Paragraphe 1 : Aides aux auteurs de compositions musicales

Articles 411-61 à 411-65

Sous-paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Articles 411-61 à 411-62

Article 411-61

Article 411-62

Sous-paragraphe 2 : Procédures et modalités d'attribution

Articles 411-63 à 411-65

Article 411-63

Article 411-64

Article 411-65

Paragraphe 2 : Aides aux entreprises de production

Articles 411-66 à 411-69

Sous-paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Articles 411-66 à 411-67

Article 411-66

Article 411-67

Sous-paragraphe 2 : Procédures et modalités d'attribution

Articles 411-68 à 411-69

Article 411-68

Article 411-69

Sous-section 6 : Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer

Articles 411-70 à 411-71

Article 411-70

Article 411-71

Sous-section 7 : Aides à la production d'œuvres audiovisuelles

Articles 411-73 à 411-86

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Articles 411-73 à 411-83

Articles 411-85 à 411-86

Sous-section 8 : Aides après réalisation

Articles 411-90 à 411-92

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Article 411-90

Articles 411-91 à 411-92

Article 411-91

Article 411-92

Sous-section 9 : Commissions consultatives

Articles 411-97 à 411-96

Paragraphe 4 : Commission des aides au programme de production

Article 411-97

Paragraphe 1 : Commissions des aides à la production avant réalisation

Articles 411-93 à 411-94

Article 411-93

Article 411-94

Paragraphe 2 : Commission des aides après réalisation

Article 411-95

Paragraphe 3 : Commission des aides à la production d'œuvres audiovisuelles de courte durée

Article 411-96

Chapitre II : Aides financières à la programmation en salles des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée

Articles 412-1 à 412-10

Article 412-1

Articles 412-2 à 412-10

Article 412-2

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Articles 412-3 à 412-7

Articles 412-8 à 412-10

Article 412-8

Article 412-9

Article 412-10

Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION DE CERTAINES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES, AUDIOVISUELLES ET MULTIMÉDIAS

Articles 421-1 à 422-35

Chapitre I : Aides financières à l'innovation en documentaire de création

Articles 421-1 à 421-28

Articles 421-1 à 421-7

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Articles 421-1 à 421-4

Articles 421-5 à 421-7

Article 421-5

Article 421-6

Article 421-7

Section 2 : Aides à l'écriture

Articles 421-8 à 421-11

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Articles 421-8 à 421-9

Article 421-8

Article 421-9

Articles 421-10 à 421-11

Article 421-10

Article 421-11

Section 3 : Aides au développement

Articles 421-12 à 421-17

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Articles 421-12 à 421-14

Article 421-12

Article 421-13

Article 421-14

Articles 421-15 à 421-17

Article 421-15

Article 421-16

Article 421-17

Section 4 : Aides au développement renforcé

Articles 421-18 à 421-24

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Articles 421-18 à 421-20

Article 421-18

Article 421-19

Article 421-20

Articles 421-21 à 421-24

Section 5 : Commission consultative

Articles 421-25 à 421-28

Chapitre II : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres traitant de la diversité de la population et de l'égalité des chances

Articles 422-3 à 422-35

Articles 422-3 à 422-9

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Articles 422-3 à 422-7

Articles 422-8 à 422-9

Article 422-8

Article 422-9

Section 2 : Aide à l'écriture

Articles 422-10 à 422-16

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Articles 422-10 à 422-14

Article 422-16

Article 422-15

Article 422-16

Section 3 : Aide au développement de projets

Article 422-20

Section 4 : Aide à la production

Articles 422-21 à 422-24

Sous-section 2 : Dispositions particulières

Articles 422-24-1 à 422-24-2

Article 422-24-1

Article 422-24-2

Sous-section 1 : Dispositions communes

Articles 422-21 à 422-24

Section 5 : Aide à la distribution en salles

Articles 422-27-1 à 422-28

Section 6 : Aide à l'édition vidéographique

Articles 422-29 à 422-32

Section 7 : Commission consultative

Article 422-35

Titre III : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION SUR LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES

Articles 431-1 à 434-2

Chapitre I : Dispositions générales

Articles 431-1 à 431-7

Articles 431-1 à 431-4

Chapitre II : Aides à la création d'œuvres destinées aux plateformes numériques

Articles 431-5 à 431-7

Article 431-5

Article 431-6

Article 431-7

Articles 432-1 à 432-7

Articles 432-1 à 432-4

Chapitre III : Aides à l'enrichissement et à l'éditorialisation des programmes des chaînes numériques

Articles 432-5 à 432-7

Article 432-5

Article 432-6

Article 432-7

Articles 433-1 à 433-7

Section 1 : Objet et condition d'attribution

Articles 433-1 à 433-5

Chapitre IV : Commission consultative

Articles 433-6 à 433-7

Article 433-6

Article 433-7

Articles 434-1 à 434-2

Article 434-1

Article 434-2

Titre IV : Aides au parcours d'auteur

Articles 441-1 à 443-2

Chapitre I : Objet et conditions d'attribution

Articles 441-1 à 441-6

Chapitre II : Procédure et modalités d'attribution

Articles 442-1 à 442-6

Chapitre III : Commission consultative

Articles 443-1 à 443-2

ANNEXE AU LIVRE IV à

Livre V : SOUTIEN AUX ACTIONS EN FAVEUR DU PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUE

Articles 511-1 à

Titre UNIQUE : AIDES FINANCIÈRES À LA PRÉSERVATION ET À LA VALORISATION DU PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUE

Articles 511-1 à 511-12

Chapitre unique : Aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine

Articles 511-1 à 511-12

Article 511-1

Article 511-1-1

Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires

Articles 511-2 à 511-9

Articles 511-2 à 511-3

Article 511-2

Article 511-3

Sous-section 3 : Dépenses prises en compte

Articles 511-4 à 511-5

Article 511-4

Article 511-5

Article 511-6

Sous-section 4 : Conditions de numérisation

Articles 511-7 à 511-8

Article 511-7

Article 511-8

Sous-section 5 : Critères d'attribution

Article 511-9

Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA DIFFUSION EN VIDÉO PHYSIQUE ET EN LIGNE

Articles 511-10 à 511-12

Livre VI : SOUTIEN À LA DIFFUSION VIDÉOGRAPHIQUE ET À L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE

Articles 612-2 à

Articles 612-2 à 613-2

Chapitre II : Aides financières à la diffusion en ligne

Articles 612-2 à 612-27

Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires

Articles 612-2 à 612-8

Article 612-2

Article 612-1

Articles 612-4 à 612-6

Article 612-4

Article 612-3

Article 612-6

Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'intensité des aides

Article 612-8

Articles 612-9 à 612-18

Article 612-9

Paragraphe 1 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique diffusion en ligne

Articles 612-10 à 612-18

Articles 612-10 à 612-11

Article 612-10

Article 612-12

Article 612-11

Paragraphe 2 : Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique diffusion en ligne

Articles 612-14 à 612-15

Article 612-14

Article 612-15

Paragraphe 3 : Investissement des sommes inscrites sur le compte automatique diffusion en ligne

Article 612-18

Articles 612-26 à 612-27

Chapitre III : Commissions consultatives

Articles 612-26 à 612-27

Article 613-2

Section 2 : Commission des aides à la diffusion en ligne

Article 613-2

Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA DIFFUSION EN VIDÉO PHYSIQUE ET EN LIGNE DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES

Articles 611-1 à 613-2

Chapitre I : Aides financières à l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Articles 611-1 à 611-30

Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires

Articles 611-1 à 611-8

Article 611-1

Article 611-2

Articles 611-3 à 611-7

Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'intensité des aides

Article 611-8

Articles 611-9 à 611-21

Article 611-9

Paragraphe 1 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique édition vidéo

Articles 611-10 à 611-18

Articles 611-10 à 611-13

Paragraphe 2 : Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique édition vidéo

Articles 611-14 à 611-16

Article 611-14

Article 611-15

Article 611-16

Paragraphe 3 : Investissement des sommes inscrites sur le compte automatique édition vidéo

Articles 611-17 à 611-18

Article 611-17

Article 611-18

Articles 611-19 à 611-21

Article 611-19

Article 611-20

Article 611-21

Articles 611-22 à 611-30

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Articles 611-22 à 611-26

Articles 611-27 à 611-30

Chapitre II : Aides financières à la diffusion en ligne des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Articles 612-1 à 612-30

Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires

Articles 612-1 à 612-8

Article 612-1

Article 612-2

Articles 612-3 à 612-7

Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'intensité des aides

Article 612-8

Articles 612-9 à 612-21

Article 612-9

Paragraphe 1 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique diffusion en ligne

Articles 612-10 à 612-18

Articles 612-10 à 612-13

Paragraphe 2 : Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique diffusion en ligne

Articles 612-14 à 612-15

Article 612-14

Article 612-15

Paragraphe 3 : Investissement des sommes inscrites sur le compte automatique diffusion en ligne

Articles 612-16 à 612-18

Article 612-16

Article 612-17

Article 612-18

Articles 612-19 à 612-21

Article 612-19

Article 612-20

Article 612-21

Articles 612-22 à 612-30

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Articles 612-22 à 612-27

Articles 612-28 à 612-30

Article 612-28

Article 612-29

Article 612-30

Chapitre III : Commissions consultatives

Articles 613-1 à 613-2

Section 1 : Commission des aides à l'édition vidéographique

Article 613-1

Section 2 : Commission des aides à la diffusion en ligne

Article 613-2

Titre II : AIDES FINANCIÈRES À L'UTILISATION DES EFFETS VISUELS NUMÉRIQUES ET DES TECHNIQUES D'ANIMATION

Articles 621-1 à 622-12

Chapitre I : Aides financières à la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ayant recours à des effets visuels numériques

Articles 621-1 à 621-23

Articles 621-1 à 621-4

Articles 621-5 à 621-14

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Articles 621-5 à 621-10

Articles 621-11 à 621-14

Articles 621-15 à 621-23

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Articles 621-15 à 621-19

Articles 621-20 à 621-22

Article 621-20

Article 621-21

Article 621-22

Chapitre II : Aides financières à la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ayant recours à des techniques d'animation

Article 621-23

Articles 622-1 à 622-12

Articles 622-1 à 622-8

Section 3 : Commission consultative

Articles 622-9 à 622-11

Article 622-9

Article 622-10

Article 622-11

Article 622-12

Titre III : AIDES FINANCIÈRES AUX PROJETS TECHNIQUES

Articles 631-1 à 635-2

Chapitre I : Dispositions générales

Articles 631-1 à 631-4

Articles 631-1 à 631-2

Article 631-1

Article 631-2

Chapitre II : Aide à la faisabilité

Articles 631-3 à 631-4

Article 631-3

Article 631-4

Articles 632-1 à 632-6

Chapitre III : Aide à la réalisation de projets

Articles 633-1 à 633-5

Chapitre IV : Aide aux opérations à caractère collectif

Articles 634-1 à 634-5

Chapitre V : Commission consultative

Articles 635-1 à 635-2

ANNEXE AU LIVRE VI à

Livre VII : SOUTIEN À LA COOPÉRATION ET À LA DIFFUSION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE

Articles 711-1 à

Titre I : AIDES FINANCIÈRES AU DÉVELOPPEMENT DES COPRODUCTIONS INTERNATIONALES

Articles 711-1 à 712-1

Chapitre I : Aides financières aux projets de codéveloppement international ou de coproductions internationales

Articles 711-1 à 711-3

Section 1 : Dispositifs d'aides institués par des accords intergouvernementaux

Article 711-1

Section 2 : Dispositifs d'aides institués par des accords administratifs

Article 711-2

Section 3 : Dispositions communes

Article 711-3

Chapitre II : Aides financières aux cinémas du monde

Articles 712-2 à 712-1

Section 2 : Objet et conditions d'attribution

Articles 712-2 à 712-16

Article 712-2

Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires

Article 712-3

Paragraphe 1 : Conditions générales

Articles 712-4 à 712-16

Articles 712-4 à 712-6

Article 712-4

Article 712-5

Article 712-6

Paragraphe 2 : Conditions de réalisation

Articles 712-7 à 712-8

Article 712-7

Article 712-8

Paragraphe 3 : Conditions de production

Articles 712-9 à 712-12

Paragraphe 4 : Dépenses de production

Articles 712-13 à 712-14

Article 712-13

Article 712-14

Paragraphe 5 : Critères de sélection

Articles 712-15 à 712-16

Article 712-15

Article 712-16

Section 3 : Procédure et modalités d'attribution

Article 712-1

Articles 712-17 à 712-29

Sous-section 1 : Procédure de demande

Articles 712-17 à 712-21

Sous-section 2 : Modalités d'attribution

Articles 712-22 à 712-29

Section 4: Commissions consultatives

Articles 712-30 à 712-34

Sous-section 1 : Commissions des aides aux cinémas du monde et comités de lecture

Articles 712-30 à 712-33

Sous-section 2 : Comité de chiffrage

Article 712-34

Section 1 : Aides aux cinémas du monde en partenariat avec l'Institut français

Article 712-1

Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA PROMOTION ET A LA DISTRIBUTION À L'ÉTRANGER DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES

Articles 721-1 à 724-1

Chapitre I : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques

Articles 721-1 à 721-26

Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires

Articles 721-1 à 721-9

Article 721-1

Article 721-2

Articles 721-3 à 721-5

Article 721-3

Article 721-4

Article 721-5

Sous-section 3 : Conditions relatives à l'intensité des aides

Articles 721-6 à 721-7

Article 721-6

Article 721-7

Articles 721-8 à 721-9

Article 721-8

Article 721-9

Sous-section 1 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger

Articles 721-10 à 721-26

Article 721-10

Articles 721-11 à 721-18

Article 721-11

Paragraphe 1 : Calcul à raison de la représentation commerciale en salles

Articles 721-12 à 721-14

Article 721-12

Article 721-13

Article 721-14

Paragraphe 2 : Calcul à raison de la mise à disposition sur les services de médias audiovisuels à la demande par abonnement

Articles 721-15 à 721-16

Article 721-15

Article 721-16

Paragraphe 3 : Calcul à raison de la sélection en festivals

Articles 721-17 à 721-18

Article 721-17

Article 721-18

Sous-section 2 : Inscription des sommes sur le compte automatique promotion à l'étranger

Articles 721-19 à 721-20

Paragraphe 1 : Inscription des sommes calculées à raison de la représentation en salles et de la sélection en festivals

Article 721-19

Paragraphe 2 : Inscription des sommes calculées à raison de la mise à disposition du public sur les services de médias audiovisuels à la demande par abonnement

Article 721-20

Sous-section 3 : Affectation des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger

Articles 721-21 à 721-23

Article 721-21

Article 721-22

Article 721-23

Sous-section 4 : Investissement des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger

Articles 721-24 à 721-26

Article 721-24

Article 721-25

Article 721-26

Chapitre II : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles

Articles 722-1 à 722-24

Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires

Articles 722-1 à 722-8

Article 722-1

Article 722-2

Articles 722-3 à 722-5

Article 722-3

Article 722-4

Article 722-5

Sous-section 3 : Conditions relatives à l'intensité des aides

Article 722-6

Article 722-7

Sous-section 4 : Conditions relatives au montant des aides

Article 722-8

Articles 722-9 à 722-17

Article 722-9

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Articles 722-10 à 722-14

Articles 722-15 à 722-17

Article 722-15

Article 722-16

Article 722-17

Articles 722-18 à 722-24

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Articles 722-18 à 722-19

Article 722-18

Article 722-19

Articles 722-20 à 722-23

Chapitre IV : Dispositif de soutien financier à la distribution à l'étranger d'Unifrance

Article 722-24

Article 724-1

ANNEXE AU LIVRE VII

ANNEXE AU LIVRE VII à

ANNEXE AU LIVRE VII

Livre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

ANNEXE AU LIVRE VIII à 832-2

ANNEXE AU LIVRE VIII

Titre II : Aides financières au développement de la cinéphilie

Articles 821-1 à 823-3

Chapitre Ier : Aides aux livres et revues de cinéma

Articles 821-1 à 821-14

Paragraphe 1er : Aides à l'édition de livres de cinéma

Articles 821-1 à 821-10

Article 821-1

Articles 821-2 à 821-5

Paragraphe 2 : Aides à l'édition de revues de cinéma

Articles 821-6 à 821-10

Chapitre II : Aides aux manifestations contribuant à développer la cinéphilie

Articles 821-11 à 821-14

Articles 822-1 à 822-7

Articles 822-1 à 822-4

Chapitre III : Dispositions communes

Articles 822-5 à 822-7

Article 822-5

Article 822-6

Article 822-7

Articles 823-1 à 823-3

Article 823-1

Article 823-2

Article 823-3

Titre I : DISPOSITIONS RELATIVES AU CALCUL DU SOUTIEN À LA PRODUCTION, À LA DISTRIBUTION ET À L'EXPLOITATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES

Article 810-1

Titre II : Dispositions relatives aux aides en faveur du développement de la cinéphilie du public jeune

Articles 821-1 à 822-3

Chapitre I : Objet et conditions d'attribution

Articles 821-1 à 821-5

Chapitre II : Procédure et modalités d'attribution

Articles 822-1 à 822-3

Article 822-1

Article 822-2

Article 822-3

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU SOUTIEN DES ÉTABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINÉMATOGRAPHIQUES DURANT LA CRISE ÉNERGÉTIQUE

Articles 831-1 à 832-2

Chapitre I : Objet et conditions d'attribution

Articles 831-1 à 831-4

Chapitre II : Procédure et modalités d'attribution

Articles 832-1 à 832-2

Article 832-1

Article 832-2

Livre IX : MESURES EXCEPTIONNELLES

Articles 911-1 à 919-118

Titre UNIQUE : MESURES EXCEPTIONNELLES EN FAVEUR DES ENTREPRISES DU SECTEUR DU CINÉMA ET DES AUTRES ARTS ET INDUSTRIES DE L'IMAGE ANIMÉE AFFECTÉES PAR L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19

Articles 911-1 à 919-118

Chapitre I : Dispositions relatives à l'affectation des allocations d'investissement

Articles 911-1 à 911-2

Article 911-1

Article 911-2

Chapitre II : Dispositions relatives à l'éligibilité des œuvres cinématographiques de longue durée

Articles 912-1 à 912-2

Article 912-1

Article 912-2

Chapitre III : Dispositions relatives au fonds d'indemnisation pour interruption ou abandon des tournages d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles liés à l'épidémie de covid-19

Articles 913-1 à 913-12

Chapitre IV : Dispositions relatives au soutien exceptionnel des entreprises de production et de distribution d'œuvres cinématographiques durant la période de reprise de l'exploitation en salles des œuvres cinématographiques

Articles 914-1 à 914-5

Chapitre V : Dispositions relatives aux aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles

Articles 915-1 à 915-3

Article 915-1

Article 915-2

Article 915-3

Chapitre VI : Plan de relance du cinéma et de l'audiovisuel

Articles 916-1 à 916-49

Section 1 : Mesures de relance en faveur de la production, de la distribution et de l'exploitation cinématographique

Articles 916-1 à 916-33

Sous-section 1 : Mesures de relance en faveur de la production cinématographique

Articles 916-1 à 916-8

Sous-section 2 : Mesures de relance en faveur de la distribution cinématographique

Articles 916-9 à 916-14

Sous-section 3 : Mesures de relance en faveur de l'exploitation cinématographique

Articles 916-15 à 916-33

Paragraphe 1 : Couverture des besoins de trésorerie et financement d'investissements

Articles 916-15 à 916-22

Paragraphe 2 : Report de la date de péremption de certaines sommes inscrites sur le compte automatique

Article 916-23

Paragraphe 3 : Conversion en subvention d'une part des avances accordées pour le financement de l'installation initiale des équipements de projection numérique des salles

Article 916-24

Paragraphe 4 : Mesure complémentaire de compensation

Articles 916-25 à 916-33

Section 2 : Mesures de relance en faveur de la production audiovisuelle

Articles 916-34 à 916-36

Article 916-34

Article 916-35

Article 916-36

Section 3 : Mesures de relance en faveur de l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Article 916-37

Section 4 : Mesures de relance en faveur de l'appareil de production

Articles 916-38 à 916-45

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Articles 916-38 à 916-41

Articles 916-42 à 916-45

Section 5 : Mesures de relance en faveur de la promotion à l'étranger d'œuvres cinématographiques

Articles 916-46 à 916-48

Article 916-46

Article 916-47

Article 916-48

Section 6 : Mesures relatives à l'intensité des aides publiques

Article 916-49

Chapitre VII : Dispositions relatives au soutien exceptionnel des entreprises de production et de distribution d'œuvres cinématographiques en raison des mesures de restriction et d'interdiction d'accueil du public dans les salles à compter du mois d'octobre 2020

Articles 917-1 à 917-18

Section 1 : Mesures en faveur des entreprises de production

Articles 917-1 à 917-2

Article 917-1

Article 917-2

Section 2 : Mesures en faveur des entreprises de distribution

Articles 917-3 à 917-18

Sous-section 1 : Majoration des taux de calcul des sommes représentant les aides automatiques

Articles 917-3 à 917-4

Article 917-3

Article 917-4

Sous-section 2 : Compensation des dépenses de distribution

Articles 917-5 à 917-11

Sous-section 3 : Compensation de la perte de recettes

Articles 917-12 à 917-18

Chapitre VIII : Dispositions relatives aux aides à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée

Articles 918-1 à 918-9

Chapitre IX : Dispositions relatives au soutien exceptionnel du secteur du cinéma et de l'image animée en raison des conditions dégradées de production et d'exploitation des œuvres liées à la crise sanitaire

Articles 919-1 à 919-118

Section 1 : Mesures de soutien en faveur des auteurs d'œuvres cinématographiques

Articles 919-1 à 919-8

Sous-section 1 : Mesures de soutien en faveur des auteurs d'œuvres cinématographiques de fiction ou d'animation

Articles 919-1 à 919-2

Article 919-1

Article 919-2

Sous-section 2 : Mesures de soutien en faveur des auteurs d'œuvres cinématographiques de documentaire

Articles 919-3 à 919-8