Recherche juridique
Jurisprudence
enrichie et commentée
Commentaires
plus de 600 sources
TEXTES
Conventions collectives
et accords de branche
Conventions fiscales internationales
entre la France et plus de 120 pays
Codes
enrichis et annotés
Conventions de sécurité sociale
entre la France et plus de 40 pays
Textes consolidés
lois, ordonnances, décrets...
Assistant
Annuaires
Entreprises
informations légales et financières
Cabinets d’avocats
liste des membres et dernières décisions
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Faire une demande
Bibliothèque
Outils
Analyse
sur 900 chefs de demande
Traducteur
Doc. Premium
avec DeepL Pro
Comparateur
entre pdf, word...
Résumé
de vos documents
Scan
les références juridiques
Audit
Nouveau
sur vos documents
Demande d’extrait kbis
en 1 minute
Predictice pour Microsoft
Installer l’extension Word
Installer l’extension Outlook
Se connecter
7 jours d’essai
Codes
Collectivités territoriales
Article L2213-3
Article L2213-3
Comparer les versions
Article L2213-3
Modifié - 11 juillet 2000
Comparer les versions
Liens
Article L2213-3
Version en vigueur
27 décembre 2019
Comparer avec cette version
Version modifiée
14 décembre 2000 - 27 décembre 2019
Comparer avec cette version
Version modifiée
11 juillet 2000 - 14 décembre 2000
Version modifiée
24 février 1996 - 11 juillet 2000
Comparer avec cette version
Concorde
CODE DES COMMUNES. - art. L131-4 (Ab)
Pilote Suiveur
Code de la route. - art. L411-1 (M)
Citation
Code de la route. - art. L411-1 (MMN)
Code de la route. - art. L411-2 (M)
Code de la sécurité intérieure - art. D613-69 (VD)
Voir plus
0 document importé
