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Concordance
Code des communes L234-13 al. 1 et 2
Concorde
CODE DES COMMUNES. - art. L234-13 (Ab)
Citation
Code général des collectivités territoriales - art. L2334-23 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L2334-3 (VD)
Code général des collectivités territoriales - art. R2334-6 (V)
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