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13 juillet 1999 - 29 décembre 1999
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24 février 1996 - 13 juillet 1999
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Concordance
Code des communes L132-1 ecqc la nomination dans les EPIC
Concorde
CODE DES COMMUNES. - art. L132-1 (Ab)
Citation
Code de l'environnement - art. L333-3 (V)
Code des transports - art. L1243-11 (V)
Code des transports - art. R1243-24 (VD)
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