Code des communes
Dernière mise à jour le 16 juillet 2026
Partie législative
L412-55 à L501-3
LIVRE 4 : Personnel communal
L412-55 à L444-5
TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
L412-55 à L417-11
CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale
L412-55 à L412-57
TITRE 2 : Personnels divers
L421-2 à L421-6
CHAPITRE Ier : Sapeurs-pompiers communaux
L421-2 à L421-6
LIVRE 5 : Dispositions finales.
L501-1 à L501-3Partie réglementaire
R*236-27 à R*444-186
LIVRE 2 : Finances communales
R*236-27 à R*236-29
TITRE 3 : Recettes
R*236-27 à R*236-29
CHAPITRE 6 : Avances, emprunts et garanties d'emprunts
R*236-27 à R*236-29
LIVRE 4 : Personnel communal
R*411-3 à R*444-186
TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
R*411-3 à R417-23
CHAPITRE 1 : Dispositions générales et organiques
R*411-3 à R411-55
CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale
R*412-1 à R*412-127
SECTION 1 : Recrutement
R*412-1 à R412-34
SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales.
R*412-1 à R412-8
SECTION 5 : Dispositions applicables à certains personnels
R412-120 à R*412-127
CHAPITRE 4 : Notation, avancement et discipline
R414-1 à R*414-29
SECTION 2 : Avancement.
R*414-2 à R*414-14
SECTION 3 : Discipline
R*414-15 à R*414-29
SOUS-SECTION 2 : Les sanctions disciplinaires.
R*414-22 à R*414-28
CHAPITRE 6 : Cessation de fonctions.
R*416-1 à R*416-3
TITRE 2 : Personnels divers
R*422-1 à R422-41
CHAPITRE 2 : Agents non titulaires
R*422-1 à R422-41
SECTION 2 : Formation professionnelle continue.
R*422-3 à R*422-36
TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine
R*432-1 à R*432-9
CHAPITRE 2 : Création de communauté urbaine
R*432-1 à R*432-9
TITRE 4 : Dispositions particulières
R442-1 à R*444-186
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris
R*444-1 à R*444-186
SECTION 1 : Dispositions générales et organiques
R*444-1 à R*444-20
SECTION 2 : Recrutement.
R*444-28 à R*444-36
SECTION 4 : Notation et avancement
R*444-42 à R*444-64
SOUS-SECTION 1 : Notation.
R*444-42 à R*444-48
SECTION 6 : Positions.
R*444-88 à R*444-171
SOUS-SECTION 1 : Activité, congés.
R*444-89 à R*444-124
PARAGRAPHE 2 : Congés annuels.
R*444-102 à R*444-108
