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Codes
Communes de la Nouvelle-Calédonie
Communes de la Nouvelle-Calédonie

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Dernière mise à jour le 16 juillet 2026

Partie législative

L111-1 à L411-2

LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE

L111-1 à L169-2
TITRE Ier : NOM, LIMITES TERRITORIALES ET POPULATION DES COMMUNES
L111-1 à L112-14
Chapitre Ier : Nom des communes
L111-1 à L111-2
L111-1
L111-2
Chapitre II : Limites territoriales, chef-lieu et fusion des communes
L112-1 à L112-14
Section 2 : Fusion de communes
L112-1 à L112-12
Sous-section 1 : Dispositions communes
L112-1 à L112-8
L112-1
L112-2
L112-3
L112-4
L112-5
L112-6
L112-7
L112-8
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux fusions simples
L112-9 à L112-10
L112-9
L112-10
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux fusions comportant création d'une ou plusieurs communes associées
L112-11 à L112-12
L112-11
L112-12
Section 3 : Modifications aux limites territoriales des communes
L112-13 à L112-14
L112-13
L112-14
TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
L121-1-1 à L127-4
Chapitre Ier : Conseil municipal
L121-1-1 à L121-42
L121-1-1
L121-1-3
L121-1-2
L121-1
L121-1-1
L121-1-2
Section 1 : Formation
L121-2 à L121-7
L121-2
L121-2-1
L121-3
L121-4
L121-5
L121-6
L121-7
Section 2 : Fonctionnement
L121-12 à L121-20-3
L121-12
L121-8
L121-20-2 A
L121-8
L121-9
L121-10
L121-10-1
L121-11
L121-12
L121-13
L121-14
L121-15
L121-15-1
L121-16
L121-17
L121-18
L121-19
L121-20
L121-20-1
L121-20-2
L121-20-3
Section 3 : Dispositions applicables aux membres des conseils municipaux
L121-21 à L121-24
L121-21
L121-22
L121-22-1
L121-23
L121-24
Section 4 : Attributions des conseils municipaux
L121-25 à L121-27-1
L121-25
L121-26
L121-27
L121-27-1
Section 5 : Garanties accordées aux membres des conseils municipaux
L121-29 à L121-33-1
Sous-section 1 : Garanties accordées dans l'exercice du mandat
L121-29 à L121-33
L121-29
L121-28
L121-30
L121-28
L121-28-1
L121-29
L121-30
L121-31
L121-32
L121-33
Sous-section 2 : Garanties accordées à l'issue du mandat
L121-33-1
L121-33-1
L121-33-1
Section 6 : Garanties accordées aux membres des conseils municipaux dans leur activité professionnelle
L121-36
L121-36
L121-34
L121-35
L121-36
Section 7 : Droit à la formation
L121-38 à L121-39
L121-38
L121-38-1
L121-37
L121-37-1
L121-37-2
L121-37-3
L121-38
L121-38-1
L121-39
Section 8 : Régime juridique des actes pris par les autorités communales
L121-41 à L121-42
L121-41
L121-39-1
L121-39-1-1
L121-39-1-2
L121-39-1-3
L121-39-2
L121-39-3
L121-39-4
L121-39-5
L121-40
L121-41
L121-42
Chapitre II : Maires et adjoints
L122-1 à L122-30
Section 1 : Dispositions générales
L122-1 à L122-3
L122-1
L122-2
L122-2-1
L122-3
Section 2 : Désignation et statut des maires et adjoints
L122-18 à L122-18-1
L122-18
L122-17
L122-4
L122-4-1
L122-4-2
L122-4-3
L122-5
L122-6
L122-7
L122-7-1
L122-8
L122-8-1
L122-9
L122-10
L122-11
L122-12
L122-13
L122-14
L122-15
L122-16
L122-17
L122-18
L122-18-1
Section 3 : Attributions des maires et adjoints
L122-23-1 à L122-28-1
L122-23-1
L122-19
L122-19-1
L122-20
L122-21
L122-22
L122-23
L122-24
L122-25
L122-25-1
L122-26
L122-27
L122-28
L122-28-1
Section 4 : Garanties accordées à l'issue du mandat
L122-29 à L122-30
L122-29
L122-29
L122-30
Chapitre III : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales
L123-1 à L123-13
Section 1 : Dispositions générales
L123-1 à L123-1-1
L123-1
L123-1-1
Section 2 : Frais de mission et de représentation
L123-2-2 à L123-3
L123-2-2
L123-2-4
L123-2-1
L123-2
L123-2-1
L123-2-2
L123-2-3
L123-3
Section 3 : Indemnités de fonctions
L123-8-1 à L123-8-2
L123-8-1
L123-4
L123-4-1
L123-5
L123-6
L123-7
L123-8
L123-8-1
L123-8-2
Section 4 : Régime de retraite des maires et adjoints
L123-9 à L123-13
L123-9
L123-10
L123-11
L123-12
L123-13
Chapitre IV : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre
L124-1 à L124-8
Section 1 : Dispositions applicables aux conseils et aux conseillers municipaux
L124-1 à L124-4
L124-1
L124-2
L124-3
L124-4
Section 2 : Dispositions applicables aux maires et adjoints
L124-5 à L124-8
L124-5
L124-6
L124-7
L124-8
Chapitre V : Participation des habitants à la vie locale.
L125-1 à L125-11
Section 1 : Consultation des électeurs
L125-1 à L125-9
L125-1
L125-2
L125-3
L125-4
L125-5
L125-6
L125-7
L125-8
L125-9
Section 2 : Quartiers et comités consultatifs
L125-10 à L125-11
L125-10
L125-11
Chapitre V bis : Médiation
L125-12
L125-12
Chapitre VI : Participation des habitants et des usagers à la vie des services publics.
L126-1 à L126-2
L126-1
L126-2
Chapitre VII : Responsabilité et protection des élus
L127-1 à L127-4
L127-1
L127-2
L127-1
L127-2
L127-3
L127-4
TITRE III : POLICE
L131-1 à L132-6
Chapitre Ier : Dispositions générales
L131-1 à L131-14
Section 1 : Pouvoirs généraux du maire en matière de police
L131-1 à L131-2-2
L131-1
L131-1-1
L131-1-2
L131-2
L131-2-1
L131-2-2
Section 2 : Pouvoirs de police du maire portant sur des objets particuliers
L131-3 à L131-12-1
L131-3
L131-3-1
L131-3-2
L131-4
L131-5
L131-6
L131-7
L131-8
L131-9
L131-10
L131-11
L131-12
L131-12-1
Section 3 : Pouvoirs du haut-commissaire en matière de police municipale
L131-13 à L131-14
L131-13
L131-13-1
L131-14
Chapitre II : Dispositions particulières
L132-1 à L132-6
Section 1 : Police dans les campagnes
L132-1 à L132-1-1
L132-1
L132-1-1
Section 2 : Pouvoirs de police dans les communes où est instituée une police d'Etat
L132-5 à L132-6
L132-5
L132-6
TITRE V : INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS
L151-1 à L153-8
Chapitre Ier : Section de communes
L151-1 à L151-14
Section 1 : Dispositions générales
L151-1 à L151-5
L151-1
L151-2
L151-3
L151-4
L151-5
Section 2 : Commission syndicale de la section
L151-6 à L151-14
L151-6
L151-7
L151-8
L151-9
L151-10
L151-11
L151-12
L151-13
L151-14
Chapitre III : Communes associées
L153-1 à L153-8
L153-1
L153-2
L153-3
L153-4
L153-5
L153-6
L153-7
L153-8
TITRE VI : INTÉRÊTS COMMUNS À PLUSIEURS COMMUNES
L161-1 à L169-2
Chapitre Ier : Ententes et conférences intercommunales
L161-1 à L161-2
L161-1
L161-2
Chapitre II : Biens et droits indivis entre plusieurs communes
L162-1 à L162-3
L162-1
L162-2
L162-3
Chapitre III : Syndicat de communes
L163-1 à L163-18
Section 1 : Création du syndicat
L163-1 à L163-2
L163-1
L163-2
Section 2 : Administration et fonctionnement du syndicat
L163-12-1 à L163-14-4
L163-12-1
L163-3
L163-4
L163-5
L163-6
L163-7
L163-8
L163-9
L163-9-1
L163-10
L163-11
L163-12
L163-13
L163-13-1
L163-14
L163-14-1
L163-14-2
L163-14-3
L163-14-4
Section 3 : Modification aux conditions initiales de composition et de fonctionnement du syndicat
L163-15 à L163-17
L163-15
L163-16
L163-17
Section 4 : Durée du syndicat
L163-18
L163-18
Chapitre VI : Syndicats mixtes
L166-1 à L166-7
Section 1 : Syndicats mixtes auxquels ne participent pas la Nouvelle-Calédonie ou les provinces
L166-1 à L166-5
L166-1
L166-1-1
L166-2
L166-3
L166-4
L166-5
Section 2 : Syndicats mixtes auxquels participent la Nouvelle-Calédonie ou les provinces
L166-6 à L166-7
L166-6
L166-7
Chapitre IX : Dispositions communes
L169-1 à L169-2
L169-1
L169-2

LIVRE II : FINANCES COMMUNALES

L211-1 à L251-7
TITRE Ier : BUDGET
L211-1 à L212-4
Chapitre Ier : Dispositions générales
L211-1 à L211-7
L211-1
L211-2
L211-4
L211-5
L211-6
L211-7
Chapitre II : Vote et règlement
L212-1 à L212-4
L212-1
L212-2
L212-2-1
L212-3
L212-4
TITRE II : DÉPENSES
L221-2 à L221-9
L221-2
L221-1
L221-2
L221-2-1
L221-3
L221-4
L221-5
L221-6
L221-7
L221-8
L221-9
TITRE III : RECETTES
L235-3 à L236-11
Chapitre V : Subventions et dotations
L235-3 à L235-4
L235-3
L235-4
Chapitre Ier : Dispositions générales
L231-1 à L231-5
Section 1 : Catégories de recettes
L231-1 à L231-2
Sous-section 1 : Recettes de la section de fonctionnement
L231-1
L231-1
Sous-section 2 : Recettes de la section d'investissement
L231-2
L231-2
Section 2 : Répartition et recouvrement de certaines taxes
L231-3 à L231-4
L231-3
L231-4
Section 2 : Répartition et recouvrement de certaines taxes
L231-5
L231-5
Chapitre III : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code territorial des impôts
L233-1 à L233-32
Section 1 : Taxe sur l'électricité
L233-1 à L233-2
L233-1
L233-2
Section 2 : Taxe sur la publicité
L233-3 à L233-13
Sous-section 1 : Dispositions générales
L233-3
L233-3
Sous-section 2 : Assiette de la taxe et exonérations
L233-4 à L233-7
L233-4
L233-5
L233-6
L233-7
Sous-section 3 : Paiement et recouvrement de la taxe
L233-8 à L233-9
L233-8
L233-9
Sous-section 4 : Sanctions applicables
L233-10 à L233-13
L233-10
L233-11
L233-12
L233-13
Section 3 : Taxes particulières aux stations
L233-14 à L233-26
Sous-section 1 : Taxe de séjour
L233-14 à L233-24
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
L233-14 à L233-16
L233-14
L233-15
L233-16
Paragraphe 2 : Tarifs de la taxe de séjour et exonérations.
L233-17 à L233-21
L233-17
L233-18
L233-19
L233-20
L233-21
Paragraphe 3 : Recouvrement de la taxe de séjour et pénalités.
L233-22 à L233-23
L233-22
L233-23
Paragraphe 4 : Dispositions particulières aux communes groupées en syndicat.
L233-24
L233-24
Sous-section 2 : Taxe sur les entreprises spécialement intéressées à la prospérité des stations
L233-25 à L233-26
L233-25
L233-26
Section 4 : Taxe de trottoirs et de pavage
L233-27 à L233-30
Sous-section 1 : Taxe de trottoirs
L233-27 à L233-30
L233-27
L233-28
L233-29
L233-30
Section 5 : Autres redevances pour services rendus
L233-31 à L233-32
Sous-section 1 : Redevance d'enlèvement des ordures ménagères
L233-31
L233-31
Sous-section 2 : Redevance d'assainissement
L233-32
L233-32
Chapitre V : Subventions
L235-1 à L235-2
L235-1
L235-2
Chapitre VI : Avances, emprunts et garanties d'emprunts
L236-1 à L236-11
Section 1 : Avances
L236-1 à L236-3
L236-1
L236-2
L236-3
Section 2 : Recours à l'emprunt
L236-4 à L236-7-2
L236-4
L236-5
L236-6
L236-7
L236-7-1
L236-7-2
Section 3 : Garanties d'emprunt
L236-8 à L236-11
L236-8
L236-9
L236-10
L236-11
TITRE IV : COMPTABILITÉ
L241-1 à L241-5
Chapitre Ier : Comptabilité du maire et du comptable
L241-1 à L241-5
Section 1 : Dispositions générales
L241-1
L241-1
Section 2 : Comptabilité du maire
L241-2 à L241-3-1
L241-2
L241-3
L241-3-1
Section 3 : Comptabilité du comptable
L241-4 à L241-5
L241-4
L241-5
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUX
L251-1 à L251-7
Chapitre unique : Dispositions applicables au syndicat de communes
L251-1 à L251-7
L251-1
L251-2
L251-3
L251-4
L251-5
L251-6
L251-7

LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX

L311-1 à L382-1
TITRE Ier : ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
L311-1 à L318-4
Chapitre Ier : Biens communaux
L311-1 à L311-3
L311-1
L311-2
L311-3
Chapitre II : Dons et legs
L312-1 à L312-4
Section 1 : Dispositions générales
L312-1 à L312-4
L312-1
L312-2
L312-3
L312-4
Chapitre III : Adjudications publiques en matière de biens communaux
L313-1
L313-1
Chapitre IV : Marchés et délégations de service public
L314-1 à L314-2
L314-1
L314-2
Chapitre V : Travaux communaux
L315-1
L315-1
Chapitre VI : Actions judiciaires
L316-1 à L316-11
Section 1 : Dispositions générales
L316-1 à L316-4
L316-1
L316-2
L316-3
L316-4
Section 2 : Exercice, par un contribuable, des actions appartenant à la commune
L316-5 à L316-8
L316-5
L316-6
L316-7
L316-8
Section 3 : Actions intentées contre la commune
L316-9 à L316-11
L316-9
L316-10
L316-11
Chapitre VIII : Dispositions diverses
L318-1 à L318-4
L318-1
L318-2
L318-3
L318-4
TITRE II : SERVICES COMMUNAUX
L321-1 à L324-5
Chapitre Ier : Dispositions générales applicables aux services communaux
L321-1 à L321-2
L321-1
L321-2
Chapitre II : Dispositions communes aux régies, aux concessions et aux affermages
L322-1 à L322-4
L322-1
L322-2
L322-3
L322-4
Chapitre III : Régies municipales
L323-1 à L323-18
Section 1 : Dispositions générales
L323-1 à L323-7
L323-1
L323-2
L323-3
L323-4
L323-5
L323-6
L323-7
Section 2 : Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière
L323-8
L323-8
Section 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière
L323-9 à L323-12
L323-9
L323-10
L323-11
L323-12
Section 4 : Régies ayant pour objet de combattre les prix excessifs des denrées alimentaires de première nécessité
L323-13 à L323-18
L323-13
L323-14
L323-15
L323-16
L323-17
L323-18
Chapitre IV : Concessions et affermages
L324-1 à L324-5
L324-1
L324-2
L324-3
L324-4
L324-5
TITRE V : SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
L352-1 à L352-4
Chapitre II : Réserves communales de sécurité civile
L352-1 à L352-4
L352-1
L352-2
L352-3
L352-4
TITRE VI : CIMETIÈRES ET OPÉRATIONS FUNÉRAIRES
L362-1
Chapitre II : Opérations funéraires
L362-1
L362-1
TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS SERVICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
L372-1 à L373-1
Chapitre II : Assainissement et eaux usées
L372-1 à L372-4
L372-1
L372-2
L372-3
L372-4
Chapitre III : Énergie
L373-1
L373-1
TITRE VIII : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES ET PARTICIPATION À DES ENTREPRISES PRIVÉES
L381-1 à L382-1
Chapitre Ier : Dispositions générales
L381-1 à L381-10
L381-1
L381-2
L381-3
L381-4
L381-5
L381-6
L381-7
L381-8
L381-9
L381-10
Chapitre II : Aide aux entreprises
L382-1
L382-1

LIVRE IV : PERSONNEL COMMUNAL

L411-1 à L411-2
TITRE UNIQUE : AGENTS NOMMÉS DANS DES EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET
L411-1 à L411-2
Chapitre unique : Recrutement, formation et promotion sociale
L411-1 à L411-2
Section 1 : Dispositions générales
L411-1
L411-1
Section 2 : Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale
L411-2
L411-2

Partie réglementaire

R111-1 à R411-1

LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE

R111-1 à R163-2
TITRE Ier : NOM, LIMITES TERRITORIALES ET POPULATION DES COMMUNES
R111-1 à R114-7
Chapitre Ier : Nom des communes
R111-1
R111-1
Chapitre II : Limites territoriales, chef-lieu et fusion des communes
R112-1 à R112-24
Section 1 : Dispositions générales
R112-1 à D112-3
R112-1
R112-2
D112-3
Section 2 : Fusion de communes
D112-4 à D112-15
Sous-section 1 : Dispositions communes
D112-4 à D112-15
D112-4
D112-5
D112-6
D112-7
D112-8
D112-9
D112-10
D112-11
R112-12
D112-13
R112-14
D112-15
Section 3 : Modifications aux limites territoriales des communes
R112-16 à R112-24
R112-16
R112-17
R112-18
R112-19
R112-20
R112-21
R112-22
R112-23
R112-24
Chapitre IV : Population des communes
R114-1 à R114-7
R114-1
R114-2
R114-3
R114-4
R114-5
R114-6
R114-7
TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
R121-1 à D126-1
Chapitre Ier : Conseil municipal
R121-1 à R121-42
R121-1
R121-1-1
R121-1-2
R121-1-3
R121-1-4
Section 1 : Formation
R121-2 à R121-5
R121-2
R121-3
R121-4
R121-5
Section 2 : Fonctionnement
R121-8
R121-8
R121-6
R121-7
R121-8
Section 3 : Dispositions applicables aux membres des conseils municipaux
R121-10 à R121-11
R121-10
R121-11
Section 5 : Garanties accordées aux membres des conseils municipaux dans l'exercice de leur mandat
R121-12 à D121-23-1
R121-12
R121-13
R121-14
R121-15
R121-16
R121-17
R121-18
R121-19
R121-20
R121-21
R121-22
R121-23
D121-23-1
Section 7 : Droit à la formation
R121-24 à R121-37
Sous-section 1 : Dispositions générales
R121-24 à R121-25
R121-24
R121-25
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux élus salariés
R121-26 à R121-29
R121-26
R121-27
R121-28
R121-29
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux élus ayant qualité d'agents publics
R121-30 à R121-33
R121-30
R121-31
R121-32
R121-33
Sous-Section 4 - Droit individuel à la formation
R121-34 à R121-37
R121-34
R121-34-1
R121-35
R121-36
R121-37
Section 8 : Régime juridique des actes pris par les autorités communales.
R121-37-1 à R121-42
R121-37-1
D121-34
D121-35
D121-36
D121-37
D121-38
R121-38
D121-39
R121-39
D121-40
R121-40
R121-41
R121-42
Chapitre II : Maires et adjoints
R122-1 à D122-16
Section 2 : Désignation et statut des maires et adjoints
R122-1 à R122-7
R122-1
D122-2
D122-3
D122-4
D122-5
D122-6
R122-7
Section 3 : Attributions des maires et adjoints
R122-10 à D122-10-2
R122-10
R122-10-3
D122-10-2
R122-8
R122-9
R122-10
R122-10-1
D122-10-2
Section 4 : Garanties accordées à l'issue du mandat
D122-11 à D122-16
D122-11
D122-12
D122-13
D122-14
D122-15
D122-16
Chapitre III : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales
R123-1-A à D123-5
Section 3 : Remboursement des frais liés au handicap
R123-1-A
R123-1-A
Section 3 bis : Remboursement des frais de garde ou d'assistance
D123-1-B
D123-1-B
Section 4 : Régime de retraite des maires et adjoints
D123-1 à D123-5
D123-1
D123-2
D123-3
D123-4
D123-5
Chapitre IV : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre
R124-1 à R124-6
Section 1 : Dispositions applicables aux conseils et aux conseillers municipaux
R124-1 à R124-3
R124-1
R124-2
R124-3
Section 2 : Dispositions applicables aux maires et adjoints
R124-4 à R124-6
R124-4
R124-5
R124-6
Chapitre V : Participation des habitants à la vie locale
R125-1 à R125-14
R125-1
R125-2
R125-3
R125-4
R125-5
R125-6
R125-7
R125-8
R125-9
R125-10
R125-11
R125-12
R125-13
R125-14
Chapitre VI : Responsabilité et protection des élus
D126-1
D126-1
TITRE III : POLICE
D131-1-1 à R132-1
Chapitre Ier : Dispositions générales
D131-1-1
D131-1-1
Chapitre II : Dispositions particulières
R132-1
Section 1 : Police dans les campagnes
R132-1
R132-1
TITRE V : INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS
R153-1 à R153-2
Chapitre III : Communes associées
R153-1 à R153-2
R153-1
R153-2
TITRE VI : INTÉRÊTS COMMUNS À PLUSIEURS COMMUNES
R163-1 à R163-2
Chapitre III : Syndicat de communes
R163-1 à R163-2
Section 1 : Création du syndicat
R163-1
R163-1
Section 2 : Conditions d'exercice des mandats des membres du comité
R163-2
R163-2

LIVRE II : FINANCES COMMUNALES

D211-1 à D251-4
TITRE Ier : BUDGET
D211-1 à D212-7
Chapitre Ier : Dispositions générales
D211-1 à D211-15
D211-1
D211-2
D211-3
D211-4
D211-5
D211-6
D211-7
D211-8
D211-9
D211-10
D211-11
D211-12
D211-13
D211-14
D211-15
Chapitre II : Vote et règlement
R212-1 à D212-7
R212-1
D212-2
D212-2-1
R212-3
R212-4
R212-6
R212-7
D212-7
TITRE II : DÉPENSES
R221-1 à D221-7
R221-1
R221-2
D221-3
D221-4
D221-5
D221-6
D221-7
TITRE III : RECETTES
D231-1 à D237
Chapitre Ier : Dispositions générales.
D231-1 à D231-3
D231-1
D231-2
D231-3
Chapitre III : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code territorial des impôts
D233-1 à D233-14
Section 2 : Taxe sur la publicité
D233-1 à D233-14
Sous-section 1 : Dispositions générales
D233-1 à D233-2
D233-1
D233-2
Sous-section 2 : Assiette de la taxe et exonérations
R233-3 à D233-4
R233-3
D233-4
Sous-section 3 : Paiement et recouvrement de la taxe
R233-5 à D233-11
R233-5
D233-6
R233-7
D233-8
R233-9
D233-10
D233-11
Sous-section 4 : Sanctions applicables
R233-12 à D233-14
R233-12
D233-13
D233-14
Chapitre IV : Dotation globale de fonctionnement et autres dotations
R234-12-6 à R. 234-12-5
Section 6 : Dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques
R234-12-6
R234-12-6
Section 1 : Dotation globale de fonctionnement
R234-1 à R234-4
Sous-section 1 : Dispositions générales
R234-1 à R234-2
R234-1
R234-2
Sous-section 2 : Dotation forfaitaire
R234-3
R234-3
Sous-section 3 : Dotation d'aménagement
R234-4
R234-4
Section 2 : Dotation d'équipement des territoires ruraux
R234-5 à R234-10
R234-5
R234-6
R234-7
R234-8
R234-9
R234-10
Section 3 : Dotation de développement rural
R234-11
R234-11
Section 4 : Dotation spéciale pour le logement des instituteurs
R234-12 à R234-12-4
R234-12
R234-12-1
R234-12-2
R234-12-3
R234-12-4
Section 5 : Dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés
R. 234-12-5
R. 234-12-5
Chapitre V : Subventions
D235-1
D235-1
Chapitre VI : Avances, emprunts et garanties d'emprunts
R236-1 à D236-16
Section 1 : Avances
R236-1 à R236-7
R236-1
R236-2
R236-3
R236-4
R236-5
R236-6
R236-7
Section 2 : Recours à l'emprunt
R236-8 à R236-9-2
R236-8
D236-9
R236-9-1
R236-9-2
Section 4 : Garanties d'emprunts
R236-10 à D236-16
R236-10
D236-11
D236-12
D236-13
D236-14
D236-15
D236-16
Chapitre VII : Dispositions régissant la société publique mentionnée à l'article L. 236-7-2
D237
D237
TITRE IV : COMPTABILITÉ
R241-4 à D241-30
Chapitre Ier : Comptabilité du maire et du comptable
R241-4 à D241-30
Section 1 : Dispositions générales
R241-4
R241-4
R241-1
D241-2
D241-3
R241-4
Section 2 : Comptabilité du maire
D241-5 à D241-14
D241-5
D241-6
D241-7
D241-8
D241-9
D241-10
D241-11
D241-12
D241-13
D241-14
Section 3 : Comptabilité du comptable
D241-15 à D241-30
D241-15
D241-16
D241-17
D241-18
D241-19
D241-20
D241-21
D241-22
D241-23
D241-24
D241-25
D241-26
D241-27
D241-28
D241-29
D241-30
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUX
R251-1 à D251-4
Chapitre unique : Dispositions applicables au syndicat de communes
R251-1 à D251-4
R251-1
D251-2
D251-3
D251-4

LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX

R311-1 à R383-5
TITRE Ier : ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
R311-1 à D318-1
Chapitre Ier : Biens communaux
R311-1
R311-1
Chapitre II : Dons et legs
R312-1 à R312-7
Section 2 : Acceptation et refus de libéralités
R312-1
R312-1
Section 3 : Procédure applicable en matière de libéralités
R312-2 à R312-3
R312-2
R312-3
Section 4 : Contrôle de l'administration des biens légués ou donnés
R312-4 à R312-7
R312-4
R312-5
R312-6
R312-7
Chapitre IV : Marchés et délégations de service public
R314-1 à R314-3
R314-1
R314-2
R314-3
Chapitre VI : Actions judiciaires
R316-1 à R316-4
Section 2 : Exercice, par un contribuable, des actions appartenant à la commune
R316-1 à R316-4
R316-1
R316-2
R316-3
R316-4
Chapitre VIII : Dispositions diverses
D318-1
D318-1
TITRE II : SERVICES COMMUNAUX
R323-1 à R324-6
Chapitre III : Régies municipales
R323-1 à R323-98
Section 1 : Dispositions générales
R323-1 à R323-6
R323-1
R323-2
R323-3
R323-4
R323-5
R323-6
Section 2 : Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière
R323-7 à R323-53
R323-7
Sous-section 1 : Création de la régie
R323-8 à R323-9
R323-8
R323-9
Sous-section 2 : Organisation administrative
R323-10 à R323-27
Paragraphe 1er : Dispositions générales
R323-10 à R323-11
R323-10
R323-11
Paragraphe 2 : Conseil d'administration
R323-12 à R323-19
R323-12
R323-13
R323-14
R323-15
R323-16
R323-17
R323-18
R323-19
Paragraphe 3 : Directeur
R323-20 à R323-23
R323-20
R323-21
R323-22
R323-23
Paragraphe 4 : Agent comptable
R323-24 à R323-27
R323-24
R323-25
R323-26
R323-27
Sous-section 3 : Fonctionnement
R323-28 à R323-48
Paragraphe 1 : Dispositions générales
R323-28 à R323-32
R323-28
R323-29
R323-30
R323-31
R323-32
Paragraphe 2 : Régime financier
R323-33 à R323-36
R323-33
R323-34
R323-35
R323-36
Paragraphe 3 : Budget
R323-38 à R323-44
R323-38
R323-39
R323-40
R323-41
R323-42
R323-43
R323-44
Paragraphe 4 : Comptabilité
R323-45 à R323-48
R323-45
R323-46
R323-47
R323-48
Sous-section 4 : Fin de la régie
R323-49 à R323-52
R323-49
R323-50
R323-51
R323-52
Sous-section 5 : Régies intercommunales
R323-53
R323-53
Section 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière
R323-54 à R323-97
R323-54
Sous-section 1 : Création
R323-55
R323-55
Sous-section 2 : Organisation administrative
R323-56 à R323-72
Paragraphe 1 : Dispositions générales
R323-56 à R323-58
R323-56
R323-57
R323-58
Paragraphe 2 : Conseil d'exploitation
R323-59 à R323-65
R323-59
R323-60
R323-61
R323-62
R323-63
R323-64
R323-65
Paragraphe 3 : Directeur
R323-66 à R323-70
R323-66
R323-67
R323-68
R323-69
R323-70
Paragraphe 4 : Agent comptable et régisseur
R323-71 à R323-72
R323-71
R323-72
Sous-section 3 : Régime financier
R323-73 à R323-87
R323-73
R323-74
R323-75
R323-76
R323-77
R323-78
R323-79
R323-80
R323-81
R323-82
R323-83
R323-84
R323-85
R323-86
R323-87
Sous-section 4 : Fin de la régie
R323-88 à R323-91
R323-88
R323-89
R323-90
R323-91
Sous-section 5 : Régies intercommunales
R323-92 à R323-97
R323-92
R323-93
R323-94
R323-95
R323-96
R323-97
Section 4 : Régies ayant pour objet de combattre les prix excessifs des denrées alimentaires de première nécessité
R323-98
R323-98
Chapitre IV : Concessions et affermages
R324-1 à R324-6
R324-1
R324-2
R324-3
R324-4
R324-5
R324-6
TITRE VIII : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES ET PARTICIPATION À DES ENTREPRISES PRIVÉES
D381-1 à R383-5
Chapitre Ier : Dispositions générales.
D381-1 à D381-4
D381-1
D381-2
D381-3
D381-4
Chapitre II : Aide aux entreprises
R382-1 à R382-3
R382-1
R382-2
R382-3
Chapitre III : Sociétés d'économie mixte locales
R383-1 à R383-5
R383-1
R383-2
R383-3
R383-4
R383-5

LIVRE IV : PERSONNEL COMMUNAL

R411-1
TITRE UNIQUE : AGENTS NOMMÉS DANS DES EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET
R411-1
Chapitre unique : Recrutement, formation et promotion sociale
R411-1
Section 2 : Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale
R411-1
R411-1
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