Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Dernière mise à jour le 16 juillet 2026
Partie législative
L111-1 à L411-2
LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
L111-1 à L169-2
TITRE Ier : NOM, LIMITES TERRITORIALES ET POPULATION DES COMMUNES
L111-1 à L112-14
Chapitre II : Limites territoriales, chef-lieu et fusion des communes
L112-1 à L112-14
Section 2 : Fusion de communes
L112-1 à L112-12
Sous-section 1 : Dispositions communes
L112-1 à L112-8
TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
L121-1-1 à L127-4
Chapitre Ier : Conseil municipal
L121-1-1 à L121-42
Section 2 : Fonctionnement
L121-12 à L121-20-3
Section 3 : Dispositions applicables aux membres des conseils municipaux
L121-21 à L121-24
Section 4 : Attributions des conseils municipaux
L121-25 à L121-27-1
Section 5 : Garanties accordées aux membres des conseils municipaux
L121-29 à L121-33-1
Section 7 : Droit à la formation
L121-38 à L121-39
Chapitre II : Maires et adjoints
L122-1 à L122-30
Section 2 : Désignation et statut des maires et adjoints
L122-18 à L122-18-1
Section 3 : Attributions des maires et adjoints
L122-23-1 à L122-28-1
Chapitre III : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales
L123-1 à L123-13
Section 2 : Frais de mission et de représentation
L123-2-2 à L123-3
Section 3 : Indemnités de fonctions
L123-8-1 à L123-8-2
Chapitre IV : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre
L124-1 à L124-8
Chapitre V : Participation des habitants à la vie locale.
L125-1 à L125-11
TITRE III : POLICE
L131-1 à L132-6
Chapitre Ier : Dispositions générales
L131-1 à L131-14
Section 1 : Pouvoirs généraux du maire en matière de police
L131-1 à L131-2-2
Section 2 : Pouvoirs de police du maire portant sur des objets particuliers
L131-3 à L131-12-1
TITRE V : INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS
L151-1 à L153-8
Chapitre Ier : Section de communes
L151-1 à L151-14
TITRE VI : INTÉRÊTS COMMUNS À PLUSIEURS COMMUNES
L161-1 à L169-2
Chapitre III : Syndicat de communes
L163-1 à L163-18
Section 2 : Administration et fonctionnement du syndicat
L163-12-1 à L163-14-4
Chapitre VI : Syndicats mixtes
L166-1 à L166-7
LIVRE II : FINANCES COMMUNALES
L211-1 à L251-7
TITRE Ier : BUDGET
L211-1 à L212-4
TITRE III : RECETTES
L235-3 à L236-11
Chapitre Ier : Dispositions générales
L231-1 à L231-5
Section 1 : Catégories de recettes
L231-1 à L231-2
Chapitre III : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code territorial des impôts
L233-1 à L233-32
Section 3 : Taxes particulières aux stations
L233-14 à L233-26
Sous-section 1 : Taxe de séjour
L233-14 à L233-24
Paragraphe 2 : Tarifs de la taxe de séjour et exonérations.
L233-17 à L233-21
Chapitre VI : Avances, emprunts et garanties d'emprunts
L236-1 à L236-11
TITRE IV : COMPTABILITÉ
L241-1 à L241-5
LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
L311-1 à L382-1
TITRE Ier : ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
L311-1 à L318-4
Chapitre VI : Actions judiciaires
L316-1 à L316-11
TITRE II : SERVICES COMMUNAUX
L321-1 à L324-5
Chapitre III : Régies municipales
L323-1 à L323-18
Section 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière
L323-9 à L323-12
LIVRE IV : PERSONNEL COMMUNAL
L411-1 à L411-2Partie réglementaire
R111-1 à R411-1
LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
R111-1 à R163-2
TITRE Ier : NOM, LIMITES TERRITORIALES ET POPULATION DES COMMUNES
R111-1 à R114-7
Chapitre II : Limites territoriales, chef-lieu et fusion des communes
R112-1 à R112-24
Section 2 : Fusion de communes
D112-4 à D112-15
TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
R121-1 à D126-1
Chapitre Ier : Conseil municipal
R121-1 à R121-42
Section 3 : Dispositions applicables aux membres des conseils municipaux
R121-10 à R121-11
Section 5 : Garanties accordées aux membres des conseils municipaux dans l'exercice de leur mandat
R121-12 à D121-23-1
Section 7 : Droit à la formation
R121-24 à R121-37
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux élus salariés
R121-26 à R121-29
Chapitre II : Maires et adjoints
R122-1 à D122-16
Section 2 : Désignation et statut des maires et adjoints
R122-1 à R122-7
Section 3 : Attributions des maires et adjoints
R122-10 à D122-10-2
Chapitre III : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales
R123-1-A à D123-5
Chapitre IV : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre
R124-1 à R124-6
Chapitre V : Participation des habitants à la vie locale
R125-1 à R125-14
TITRE III : POLICE
D131-1-1 à R132-1
TITRE VI : INTÉRÊTS COMMUNS À PLUSIEURS COMMUNES
R163-1 à R163-2
LIVRE II : FINANCES COMMUNALES
D211-1 à D251-4
TITRE Ier : BUDGET
D211-1 à D212-7
TITRE III : RECETTES
D231-1 à D237
Chapitre III : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code territorial des impôts
D233-1 à D233-14
Section 2 : Taxe sur la publicité
D233-1 à D233-14
Sous-section 3 : Paiement et recouvrement de la taxe
R233-5 à D233-11
Chapitre IV : Dotation globale de fonctionnement et autres dotations
R234-12-6 à R. 234-12-5
Section 2 : Dotation d'équipement des territoires ruraux
R234-5 à R234-10
Section 4 : Dotation spéciale pour le logement des instituteurs
R234-12 à R234-12-4
Chapitre VI : Avances, emprunts et garanties d'emprunts
R236-1 à D236-16
TITRE IV : COMPTABILITÉ
R241-4 à D241-30
Chapitre Ier : Comptabilité du maire et du comptable
R241-4 à D241-30
Section 2 : Comptabilité du maire
D241-5 à D241-14
LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
R311-1 à R383-5
TITRE Ier : ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
R311-1 à D318-1
Chapitre II : Dons et legs
R312-1 à R312-7
Chapitre VI : Actions judiciaires
R316-1 à R316-4
TITRE II : SERVICES COMMUNAUX
R323-1 à R324-6
Chapitre III : Régies municipales
R323-1 à R323-98
Section 2 : Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière
R323-7 à R323-53
Sous-section 2 : Organisation administrative
R323-10 à R323-27
Paragraphe 2 : Conseil d'administration
R323-12 à R323-19
Section 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière
R323-54 à R323-97
Sous-section 2 : Organisation administrative
R323-56 à R323-72
Paragraphe 2 : Conseil d'exploitation
R323-59 à R323-65
Sous-section 3 : Régime financier
R323-73 à R323-87