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Débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme
Article L19
Article L19
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Article L19
Modifié - 9 janvier 1959
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Liens
Article L19
Version abrogée
1 août 1991 - 22 juin 2000
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Version modifiée
12 janvier 1991 - 1 août 1991
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Version modifiée
9 janvier 1959 - 12 janvier 1991
Concordance
Code de la santé publique - art. L3323-6 (V)
Citation
Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L21 (Ab)
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