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Codes
Déontologie de la police nationale
Déontologie de la police nationale

Code de déontologie de la police nationale

Dernière mise à jour le 16 juillet 2026

TITRE PRELIMINAIRE.

Articles 1 à 6
Article 1 (Abrogé)
Article 2 (Abrogé)
Article 3 (Abrogé)
Article 4 (Abrogé)
Article 5 (Abrogé)
Article 6 (Abrogé)

TITRE Ier : DEVOIRS GENERAUX DES FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE.

Articles 7 à 12
Article 7 (Abrogé)
Article 8 (Abrogé)
Article 9 (Abrogé)
Article 10 (Abrogé)
Article 11 (Abrogé)
Article 12 (Abrogé)

TITRE II : DROITS ET DEVOIRS RESPECTIFS DES FONCTIONNAIRES DE POLICE ET DES AUTORITES DE COMMANDEMENT.

Articles 13 à 18
Article 13 (Abrogé)
Article 14 (Abrogé)
Article 15 (Abrogé)
Article 16 (Abrogé)
Article 17 (Abrogé)
Article 18 (Abrogé)

TITRE III : DU CONTROLE DE LA POLICE.

Article 19
Article 19 (Modifié)
Article 19 (Abrogé)
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