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Codes
Déontologie des agents de police municipale
Déontologie des agents de police municipale

Code de déontologie des agents de police municipale

Dernière mise à jour le 16 juillet 2026

TITRE PRÉLIMINAIRE.

Articles 1 à 5
Article 1 (Abrogé)
Article 2 (Abrogé)
Article 3 (Abrogé)
Article 4 (Abrogé)
Article 5 (Abrogé)

TITRE Ier : DEVOIRS GÉNÉRAUX DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE.

Articles 6 à 15
Article 6 (Abrogé)
Article 7 (Abrogé)
Article 8 (Abrogé)
Article 9 (Abrogé)
Article 10 (Abrogé)
Article 11 (Abrogé)
Article 12 (Abrogé)
Article 13 (Abrogé)
Article 14 (Abrogé)
Article 15 (Abrogé)

TITRE II : DROITS ET DEVOIRS RESPECTIFS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE ET DES AUTORITÉS DE COMMANDEMENT.

Articles 16 à 19
Article 16 (Abrogé)
Article 17 (Abrogé)
Article 18 (Abrogé)
Article 19 (Abrogé)

TITRE III : DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES.

Articles 20 à 22
Article 20 (Abrogé)
Article 21 (Abrogé)
Article 22 (Abrogé)
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