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Codes
Disciplinaire et pénal de la marine marchande
Disciplinaire et pénal de la marine marchande
Code disciplinaire et pénal de la marine marchande
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Dernière mise à jour le 16 juillet 2026
Partie législative
Articles 2 à 95
Titre I : Dispositions générales.
Abrogé
Article 2
Article 2
(Abrogé à date ultérieure)
Titre III : Des infractions maritimes
Abrogé
Articles 43 à 82
Chapitre III : Infractions touchant la police intérieure du navire.
Articles 43 à 55
Article 43
(Abrogé à date ultérieure)
Article 55
(Abrogé à date ultérieure)
Chapitre IV : Infractions concernant la police de la navigation.
Articles 72 à 76
Article 72
(Abrogé à date ultérieure)
Article 76
(Abrogé à date ultérieure)
Chapitre V : Pertes de navires, abordages, échouements et autres accidents de navigation.
Article 82
Article 82
(Abrogé à date ultérieure)
Titre V : Dispositions diverses.
Article 95
Article 95
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