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Domaine public fluvial et de la navigation intérieure
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Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
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Dernière mise à jour le 16 juillet 2026
Livre II : Des bateaux
Article 123
Titre Ier : Régime juridique des bateaux de navigation intérieure
Article 123
Chapitre V : De la saisie et de la vente forcée
Article 123
Article 123
(Abrogé à date ultérieure)
Livre III : Des mariniers
Article 169
Titre II : Des compagnons bateliers
Article 169
Article 169
(Abrogé à date ultérieure)
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