Code général de la fonction publique

Section 2 : Dispositions particulières applicables dans la fonction publique de l'Etat

L114-1 à L114-2

L114-1

L114-2

L114-3 à L114-6

Section 3 : Dispositions particulières applicables dans la fonction publique territoriale

L114-7 à L114-10

Chapitre V : Droits à rémunération, droits sociaux, droit à la formation professionnelle et droit à l'information

L115-1 à L115-7

Titre II : OBLIGATIONS

L121-1 à L125-2

Chapitre Ier : Obligations générales

L121-1 à L121-11

Chapitre II : Prévention des conflits d'intérêts et d'infractions pénales

L122-1 à L122-25

Section 1 : Déport

L122-1

Section 2 : Obligations déclaratives

L122-2 à L122-25

Sous-section 1 : Déclarations d'intérêts

L122-2 à L122-9

Sous-section 2 : Déclaration de situation patrimoniale

L122-10 à L122-18

Sous-section 3 : Modalités de gestion des instruments financiers de l'agent

L122-19

Sous-section 4 : Sanctions pénales

L122-20 à L122-22

L122-20

L122-21

L122-22

Sous-section 5 : Dispositions communes

L122-23 à L122-25

L122-23

L122-24

L122-25

Chapitre III : Règles de cumul

L123-1 à L123-10

Section 2 : Activités soumises à déclaration

L123-1 à L123-3

L123-1

L123-2

L123-3

L123-4 à L123-6

L123-4

L123-5

L123-6

Section 3 : Activités soumises à autorisation

L123-7 à L123-8

L123-7

L123-8

Section 4 : Sanctions

L123-9 à L123-10

L123-9

L123-10

Chapitre IV : Contrôle et conseil

L124-1 à L124-26

Section 1 : Personnes responsables

L124-1 à L124-3

Sous-section 1 : Administrations

L124-1

Sous-section 2 : Référents déontologues

L124-2

Sous-section 3 : Référent laïcité

L124-3

Section 2 : Contrôle des activités lucratives des agents ayant cessé leurs fonctions

L124-4 à L124-6

L124-4

L124-5

L124-6

Section 3 : Contrôle préalable à la nomination ou à la réintégration

L124-7 à L124-8

L124-7

L124-8

Section 4 : Recommandations et avis de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

L124-9 à L124-23

L124-9

Sous-section 1 : Avis sur des situations individuelles

L124-20

Sous-section 2 : Recommandations sur des situations individuelles

L124-21

Sous-section 3 : Avis sur des projets de texte

L124-22

Sous-section 4 : Recommandations de portée générale sur l'application des textes

L124-23

Section 5 : Dispositions particulières

L124-24 à L124-26

L124-24

L124-25

L124-26

Chapitre V : Responsabilités

L125-1 à L125-2

Section 1 : Responsabilités disciplinaire et pénale

L125-1

Section 2 : Responsabilité financière

L125-2

Titre III : PROTECTIONS ET GARANTIES

L131-1 à L137-4

Chapitre Ier : Protection contre les discriminations

L131-1 à L131-13

L131-1

Section 1 : Protections contre les discriminations liées au sexe

L131-2 à L131-4

L131-2

L131-3

L131-4

Section 2 : Protections contre les discriminations liées à l'âge

L131-5 à L131-6

L131-5

L131-6

Section 3 : Protections contre les discriminations liées à la santé ou à une situation de handicap

L131-7 à L131-11

Section 4 : Lutte contre les discriminations

L131-12 à L131-13

L131-12

L131-13

Chapitre II : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

L132-1 à L132-11

Section 1 : Plan d'action pluriannuel en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

L132-1 à L132-4

Section 2 : Nominations équilibrées entre les femmes et les hommes

L132-5 à L132-9

L132-5 (Abrogé à date ultérieure)

L132-9 (Abrogé à date ultérieure)

Section 3 : Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

L132-9-3 à L132-9-5

L132-9-3

L132-9-4

L132-9-5

Section 4 : Avancement équilibré entre les femmes et les hommes

L132-10

Section 5 : Rapport sur les mesures mises en œuvre

L132-11

Chapitre III : Protection contre le harcèlement

L133-1 à L133-3

L133-1

L133-2

L133-3

Chapitre IV : Protection dans l'exercice des fonctions

L134-4 à L134-12

Chapitre V : Dispositifs d'alerte et de signalement

L135-1 à L135-6

Section 1 : Lanceurs d'alerte

L135-1 à L135-5

Section 2 : Signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes

L135-6 A à L135-6

L135-6 A

L135-6

Chapitre VI : Protection en matiere d'hygiène et de sécurité

L136-1

Chapitre VII : Garanties relatives au dossier individuel

L137-1 à L137-4

Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES À L'OUTRE-MER

L141-1 à L142-3

Chapitre Ier : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

L141-1 à L141-2

L141-1

L141-2

Chapitre II : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises

L142-1 à L142-3

L142-1

L142-2

L142-3

Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL

L211-1 à L291-2

Titre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS ET GARANTIES DE L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

L211-1 à L216-3

Chapitre Ier : Représentation des agents

L211-1 à L211-4

Chapitre II : Garanties des agents déchargés de fonctions ou mis à disposition à titre syndical

L212-1 à L212-7

Section 1 : Position statutaire

L212-1

Section 2 : Avancement des fonctionnaires

L212-2 à L212-5

Section 3 : Entretien annuel

L212-6

Section 4 : Acquis de l'expérience professionnelle

L212-7

Chapitre III : Subventions et facilités accordées aux organisations syndicales

L213-1 à L213-4

Section 1 : Subventions accordées aux organisations syndicales dans la fonction publique de l'Etat

L213-1

Section 2 : Facilités accordées aux organisations syndicales

L213-2 à L213-4

Sous-section unique : Fonction publique territoriale

L213-2 à L213-4

L213-2

L213-3

L213-4

Chapitre IV : Congés et facilités accordés aux représentants syndicaux

L214-1 à L214-7

Section 1 : Congés de formation

L214-1 à L214-2

L214-1

L214-2

Section 2 : Facilités accordées aux représentants syndicaux

L214-3 à L214-7

Sous-section unique : Fonction publique territoriale

L214-3 à L214-7

Chapitre V : Congés et facilités accordées aux agents

L215-1 à L215-2

Section 1 : Congé pour formation syndicale

L215-1

Section 2 : Facilités accordées aux agents

L215-2

Sous-section unique : Fonction publique territoriale

L215-2

Chapitre VI : Assistance dans l'exercice de recours administratifs

L216-1 à L216-3

L216-1

L216-2

L216-3

Titre II : NÉGOCIATION ET ACCORDS COLLECTIFS

L221-1 à L227-4

Chapitre Ier : Acteurs habilités à négocier

L221-1 à L221-4

Chapitre II : Objet et contenu des accords

L222-1 à L222-5

Chapitre III : Conditions de majorité des accords

L223-1

Chapitre IV : Autorités compétentes pour conclure, signer ou approuver un accord

L224-1 à L224-4

Chapitre V : Négociations sur initiative syndicale

L225-1

Chapitre VI : Entrée en vigueur et publication des accords

L226-1 à L226-2

L226-1

L226-2

Chapitre VII : Suivi, modification, suspension et dénonciation des accords

L227-1 à L227-4

Titre III : RAPPORT SOCIAL UNIQUE ET BASE DE DONNÉES SOCIALES

L231-1 à L232-1

Chapitre Ier : Rapport social unique

L231-1 à L231-4

Chapitre II : Base de données sociales

L232-1

Titre IV : INSTANCES CONSULTATIVES SUPÉRIEURES

L241-1 à L245-3

Chapitre Ier : Représentation équilibrée entre les femmes et les hommes

L241-1

Chapitre II : Conseil commun de la fonction publique

L242-1 à L242-3

L242-1

L242-2

L242-3

Chapitre III : Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

L243-1 à L243-3

L243-1

L243-2

L243-3

Chapitre IV : Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

L244-1 à L244-7

Chapitre V : Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

L245-1 à L245-3

L245-1

L245-2

L245-3

Titre V : COMITÉS SOCIAUX

L251-1 à L254-6

Chapitre Ier : Mise en place

L251-1 à L251-13

L251-1

L251-2 à L251-4

L251-2

L251-3

L251-4

L251-5 à L251-10

Chapitre II : Composition

L251-11 à L251-13

L251-11

L251-12

L251-13

L252-1 à L252-14

L252-1 à L252-2

L252-1

L252-2

L252-3 à L252-7

L252-8 à L252-10

L252-8

L252-9

L252-10

Chapitre III : Attributions

L252-11 à L252-14

L253-1 à L253-10

L253-1 à L253-4

L253-5 à L253-6

L253-5

L253-6

Chapitre IV : Fonctionnement

L253-7 à L253-10

L254-1 à L254-6

L254-1

L254-2 à L254-4

L254-2

L254-3

L254-4

Titre VI : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

L254-5 à L254-6

L254-5

L254-6

L261-1 à L264-4

Chapitre Ier : Mise en place

L261-1 à L261-11

L261-1

L261-2 à L261-7

Chapitre II : Composition

L261-8 à L261-11

L262-1 à L262-7

L262-1 à L262-3

L262-1

L262-2

L262-3

L262-4

L262-5 à L262-6

L262-5

L262-6

Chapitre III : Attributions

L262-7

L263-1 à L263-4

L263-1

L263-2

L263-3

Chapitre IV : Fonctionnement

L263-4

L264-1 à L264-4

Section 1 : Fonction publique territoriale

L264-1 à L264-2

L264-1

L264-2

Section 2 : Fonction publique hospitalière

L264-3 à L264-4

L264-3

L264-4

Titre VII : COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES

à L272-2

Chapitre Ier : Commissions consultatives paritaires dans la fonction publique de l'Etat

Chapitre II : Commissions consultatives paritaires dans la fonction publique territoriale

L272-1 à L272-2

L272-1

L272-2

Titre VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

L281-1 à L282-10

Chapitre Ier : Instances de dialogue social en cas de création de collectivités territoriales ou d'établissements publics locaux

L281-1 à L281-3

L281-1

L281-2

L281-3

Chapitre II : Organismes consultatifs particuliers de la fonction publique hospitalière

L282-1 à L282-10

Section 1 : Commissions administratives paritaires nationales

L282-1 à L282-3

L282-1

L282-2

L282-3

Section 2 : Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

L282-4 à L282-9

Section 3 : Assistance publique-hôpitaux de Paris

L282-10

Titre IX : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER

L291-1 à L291-2

Chapitre Ier : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

L291-1 à L291-2

L291-1

L291-2

Livre III : RECRUTEMENT

L311-1 à L372-2

Titre Ier : CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS AUX EMPLOIS

L311-1 à L314-1

Chapitre Ier : Dispositions générales

L311-1 à L311-3

L311-1

L311-2

L311-3

Chapitre II : Dispositions propres à certains emplois de la fonction publique de l'Etat

Chapitre III : Dispositions propres à la fonction publique territoriale

L313-1 à L313-4

Chapitre IV : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière

L314-1

Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES

L320-1 à L327-12

L320-1

Chapitre Ier : Contrôle préalable des conditions d'accès au statut de fonctionnaire

L321-1 à L321-3

L321-1

L321-2

L321-3

Chapitre II : Dispositions applicables à certains recrutements

L322-1 à L322-5

Section 1 : Dispositions applicables à certains recrutements dans la fonction publique territoriale

L322-1 à L322-4

Section 2 : Dispositions applicables à certains recrutements dans la fonction publique hospitalière

L322-5

Chapitre III : Préparation aux procédures de recrutement

L323-1

Chapitre IV : Recul ou suppression de l'âge maximal pour le recrutement

L324-1 à L324-8

Chapitre V : Recrutement par concours

L325-1 à L325-51

Section 1 : Voies d'accès

L325-1 à L325-8

L325-1

Sous-section 1 : Concours externe

L325-2

Sous-section 2 : Concours interne

L325-3 à L325-6

Sous-section 3 : Troisième concours

L325-7 à L325-8

L325-7

L325-8

Section 2 : Dispositions communes

L325-9 à L325-22

L325-9

Sous-section 1 : Dérogations à la condition de titres ou diplômes requis

L325-10 à L325-13

Sous-section 2 : Modalités de sélection

L325-14 à L325-16

L325-14

L325-15

L325-16

Sous-section 3 : Organisation des jurys

L325-17 à L325-20

Sous-section 4 : Collecte de données relatives aux candidats

L325-21

Sous-section 5 : Répression des fraudes aux concours et examens d'accès à un emploi public

L325-22

Section 3 : Dispositions particulières

L325-23 à L325-35

Sous-section 1 : Organisation des concours dans la fonction publique de l'Etat

L325-23 à L325-25

Paragraphe 1 : Concours nationaux et déconcentrés

L325-23 à L325-24

L325-23

L325-24

Paragraphe 2 : Inscription aux concours

L325-25

Sous-section 2 : Organisation des concours dans la fonction publique territoriale

L325-26 à L325-31

Sous-section 3 : Organisation des concours dans la fonction publique hospitalière

L325-32 à L325-35

Section 4 : Nomination des lauréats

L325-36 à L325-51

Sous-section 1 : Inscription sur une liste de classement et recrutement dans la fonction publique de l'Etat

L325-36 à L325-37

L325-36

L325-37

Sous-section 2 : Inscription sur une liste d'aptitude et recrutement dans la fonction publique territoriale

L325-38 à L325-46

Paragraphe 1 : Conditions générales

L325-38 à L325-43

Paragraphe 2 : Elèves du Centre national de la fonction publique territoriale

L325-44 à L325-46

L325-44

L325-45

L325-46

Sous-section 3 : Inscription sur une liste de classement et recrutement dans la fonction publique hospitalière

L325-47 à L325-51

Chapitre VI : Autres modalités d'accès aux fonctions publiques

L326-1 à L326-19

Section 1 : Recrutement sans concours

L326-1

Section 2 : Modalités particulières d'accès

L326-2 à L326-9

Sous-section 1 : Militaires et anciens militaires

L326-2

Sous-section 2 : Conjoints et partenaires de certains agents publics

L326-3 à L326-4

L326-3

L326-4

Sous-section 3 : Tour extérieur

L326-5 à L326-9

Section 3 : Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat

L326-14 à L326-19

Chapitre VII : Stage et titularisation

L327-1 à L327-12

Section 2 : Stage et titularisation dans la fonction publique territoriale

L327-1 à L327-2

L327-1

L327-2

L327-3 à L327-9

Section 3 : Stage et titularisation dans la fonction publique hospitalière

L327-10 à L327-12

L327-10

L327-11

L327-12

Titre III : RECRUTEMENT PAR CONTRAT

L331-1 à L334-3

Chapitre Ier : Dispositions générales

L331-1

Chapitre II : Possibilités de recrutement par contrat

L332-1 à L332-28

Section 1 : Emplois permanents

L332-1 à L332-21

Sous-section 1 : Agents contractuels occupant des emplois permanents dans la fonction publique de l'Etat

L332-1 à L332-7

Paragraphe 1 : Contrats conclus pour répondre à des besoins permanents

L332-1 à L332-5

Paragraphe 2 : Contrats conclus pour répondre à des besoins temporaires

L332-6 à L332-7

L332-6

L332-7

Sous-section 2 : Agents contractuels occupant des emplois permanents dans la fonction publique territoriale

L332-8 à L332-14

Paragraphe 1 : Contrats conclus pour répondre à des besoins permanents

L332-8 à L332-12

Paragraphe 2 : Contrats conclus pour répondre à des besoins temporaires

L332-13 à L332-14

L332-13

L332-14

Sous-section 3 : Agents contractuels occupant des emplois permanents dans la fonction publique hospitalière

L332-15 à L332-20

Paragraphe 1 : Contrats conclus pour répondre à des besoins permanents

L332-15 à L332-18

Paragraphe 2 : Contrats conclus pour répondre à des besoins temporaires

L332-19 à L332-20

L332-19

L332-20

Sous-section 4 : Procédure de recrutement

L332-21

Section 2 : Emplois temporaires

L332-22 à L332-26

Sous-section 1 : Accroissement temporaire d'activité

L332-22 à L332-23

Paragraphe 1 : Fonction publique de l'Etat

L332-22

Paragraphe 2 : Fonctions publiques territoriale et hospitalière

L332-23

Sous-section 2 : Contrats de projet

L332-24 à L332-26

L332-24

L332-25

L332-26

Section 3 : Dispositions diverses

L332-27 à L332-28

L332-27

L332-28

Chapitre III : Agents contractuels territoriaux recrutés sur des emplois particuliers

L333-1 à L333-14

Section 1 : Collaborateurs auprès d'élus

L333-1 à L333-12

Sous-section 1 : Collaborateurs de cabinet

L333-1 à L333-11

Sous-section 2 : Collaborateurs de groupes d'élus

L333-12

Section 2 : Sapeurs-pompiers contractuels

L333-13

Section 3 : Assistants maternels et assistants familiaux

L333-14

Chapitre IV : Recours à des salariés de droit privé

L334-1 à L334-3

Section 1 : Agents de droit privé

L334-1 à L334-2

L334-1

L334-2

Section 2 : Recours aux services des entreprises de travail temporaire

L334-3

Titre IV : EMPLOIS À LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT ET EMPLOIS DE DIRECTION

L341-1 à L344-5

Chapitre Ier : Emplois à la décision du Gouvernement

L341-1 à L341-5

Chapitre II : Emplois de direction de l'Etat

L342-1 à L342-3

L342-1

L342-2

L342-3

Chapitre III : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale

L343-1 à L343-5

Chapitre IV : Emplois supérieurs hospitaliers

L344-1 à L344-5

Titre V : EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

L351-1 à L353-1

Chapitre Ier : Obligation d'emploi et fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

L351-1 à L351-15

Section 1 : Obligation d'emploi des personnes en situation de handicap, mutilés de guerres et assimilés

L351-1 à L351-6

Section 2 : Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

L351-7 à L351-15

Chapitre II : Recrutement et conditions d'accès aux emplois des personnes en situation de handicap

L352-1 à L352-6

Chapitre III : Droits des associations de défense des intérêts des personnes en situation de handicap

L353-1

Titre VI : EXPERTS TECHNIQUES INTERNATIONAUX

L360-1 à L360-7

Titre VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER

L371-1 à L372-2

Chapitre Ier : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

L371-1 à L371-3

L371-1

L371-2

L371-3

Chapitre II : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises

L372-1 à L372-2

L372-1

L372-2

Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

L411-1 à L462-2

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L411-1 à L417-5

Chapitre Ier : Organisation en corps et cadres d'emplois

L411-1 à L411-9

Chapitre II : Emplois supérieurs

L412-1 à L412-9

L412-1 à L412-3

L412-1

L412-2

L412-3

L412-5 à L412-7

L412-5

L412-6

L412-7

Chapitre III : Lignes directrices de gestion

L412-8 à L412-9

L412-8

L412-9

L413-1 à L413-7

Chapitre IV : Dispositions propres à la fonction publique de l'Etat

L414-1 à L414-9

Section 2 : Statuts spéciaux

L414-1 à L414-3

L414-1

L414-2

L414-3

L414-4 à L414-9

Sous-section 1 : Police nationale

L414-4 à L414-6

L414-4

L414-5

L414-6

Sous-section 2 : Administration pénitentiaire

L414-7

Sous-section 3 : Aviation civile

L414-8

Sous-section 4 : Corps des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

L414-9

Chapitre V : Dispositions propres à la fonction publique territoriale

L415-1 à L415-5

Section 2 : Dispositions propres à certains cadres d'emplois et emplois

L415-1 à L415-3

L415-1

L415-2

L415-3

L415-4 à L415-5

L415-4

L415-5

Chapitre V : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière

L416-1 à L416-5

Section 2 : Dispositions propres à certains corps et emplois

L416-1 à L416-3

L416-1

L416-2

L416-3

L416-4 à L416-5

L416-4

L416-5

Chapitre VII : Dispositions propres à la Ville de Paris et à ses établissements publics

L417-1 à L417-5

Titre II : FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE

L421-1 à L424-1

Chapitre Ier : Principes généraux

L421-1 à L421-8

Section 1 : Objectifs du droit à la formation professionnelle tout au long de la vie

L421-1

Section 2 : Obligations de l'employeur

L421-2 à L421-5

Section 3 : Obligations des agents publics

L421-6 à L421-8

L421-6

L421-7

L421-8

Chapitre II : Dispositifs de formation professionnelle

L422-1 à L422-35

Sous-section 1 : Congés dans le cadre de la formation professionnelle

L422-1 à L422-19

L422-1

Sous-section 2 : Périodes de professionnalisation

L422-2

Sous-section 3 : Formation renforcée pour certains agents publics

L422-3

Sous-section 4 : Compte personnel d'activité

L422-4 à L422-7

Sous-section 5 : Compte personnel de formation

L422-8 à L422-19

Section 2 : Dispositions propres à la fonction publique de l'Etat

L422-20

Section 3 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale

L422-21 à L422-35

Sous-section 2 : Formations d'intégration et de professionnalisation

L422-21 à L422-27

L422-28 à L422-34-1

Sous-section 3 : Formation personnelle suivie à l'initiative de l'agent

L422-35

Chapitre III : Organisation et financement de la politique de formation professionnelle

L423-1 à L423-15

Section 1 : Principes généraux

L423-1 à L423-2

L423-1

L423-2

Section 2 : Organisation de la politique de formation au sein de la fonction publique territoriale

L423-3 à L423-10

Sous-section 1 : Actions de formation

L423-3 à L423-9

Sous-section 2 : Formation et engagement de servir

L423-10

Section 3 : Organisation de la politique de formation au sein de la fonction publique hospitalière

L423-11 à L423-15

Sous-section 1 : Financement des actions de formation

L423-11 à L423-14

Sous-section 2 : Formation et engagement de servir

L423-15

Chapitre IV : Apprentissage

L424-1

Titre III : TÉLÉTRAVAIL

L430-1

Titre IV : RÉORGANISATION DE SERVICES, D'ÉTABLISSEMENTS OU DE COLLECTIVITÉS

L441-1 à L445-6

Chapitre Ier : Détachement d'office

L441-1 à L441-9

Chapitre II : Mobilité des fonctionnaires de l'Etat en cas de réorganisation d'un service de l'Etat ou de l'un de ses établissements

L442-1 à L442-9

Chapitre III : Situation des agents territoriaux en cas de réorganisation territoriale

L443-1

Chapitre IV : Situation des agents hospitaliers en cas de transfert ou de regroupement d'activités à caractère sanitaire ou social

L444-1 à L444-2

L444-1

L444-2

Chapitre V : Situation des agents contractuels en cas de transfert d'activité entre personnes morales de droit public ou de droit privé

L445-1 à L445-6

Titre V : ORGANISMES ASSURANT DES MISSIONS DE GESTION

L451-1 à L453-6

Chapitre Ier : Centre national de la fonction publique territoriale

L451-1 à L451-25

L451-1

Section 1 : Organisation

L451-2 à L451-4

L451-5 à L451-11

Section 3 : Délégations régionales

L451-12 à L451-13

L451-12

L451-13

Section 4 : Régime administratif, budgétaire et financier

L451-14 à L451-24

Section 5 : Rapport d'activité

L451-25

Chapitre II : Centres de gestion de la fonction publique territoriale

L452-1 à L452-48

L452-1

Section 1 : Organisation et fonctionnement

L452-2 à L452-33

Sous-section 1 : Organisation territoriale

L452-2 à L452-12

Sous-section 2 : Affiliation des collectivités territoriales et des établissements publics

L452-13 à L452-21

Sous-section 3 : Organisation interne

L452-22 à L452-23

L452-22

L452-23

Sous-section 4 : Régime administratif et financier

L452-24 à L452-33

L452-24 (Abrogé à date ultérieure)

L452-34 à L452-48

Sous-section 1 : Missions exercées à un niveau au moins régional

L452-34

Sous-section 2 : Missions obligatoires exercées au profit de toutes les collectivités territoriales et de leurs établissements publics

L452-35 à L452-37

L452-35

L452-36

L452-37

Sous-section 3 : Missions obligatoires exclusivement exercées au profit des collectivités territoriales et des établissements affiliés

L452-38

Sous-section 4 : Ensemble de missions exercées à la demande d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public non affiliés

L452-39

Sous-section 5 : Missions facultatives exercées à la demande d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public

L452-40 à L452-48

Chapitre III : Centre national de gestion

L453-1 à L453-6

Titre VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER

L461-1 à L462-2

Chapitre Ier : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

L461-1 à L461-5

L461-1

Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

L461-2 à L461-3

L461-2

L461-3

Section 2 : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

L461-4 à L461-5

L461-4

L461-5

Chapitre II : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises

L462-1 à L462-2

L462-1

L462-2

Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL

L511-1 à L562-1

Titre Ier : POSITIONS ET MOBILITÉ

L511-1 à L516-1

Chapitre Ier : Dispositions générales

L511-1 à L511-8

Section 1 : Positions

L511-1 à L511-3

L511-4

Section 3 : Intégration directe

L511-5 à L511-8

Chapitre II : Position d'activité

L512-1 à L512-29

Section 1 : Définition

L512-1

Section 2 : Position normale d'activité au sein de la fonction publique de l'Etat

L512-2 à L512-4

L512-2

L512-3

L512-4

Section 3 : Obligations de service

L512-5

Section 4 : Mise à disposition

L512-6 à L512-17

Sous-section 1 : Définition

L512-6

Sous-section 2 : Modalités de la mise à disposition

L512-7 à L512-9

L512-7

L512-8

L512-9

Sous-section 3 : Mises à disposition au sein de la fonction publique de l'Etat

L512-10 à L512-11

L512-10

L512-11

Sous-section 4 : Mises à disposition au sein de la fonction publique territoriale

L512-12 à L512-15

Sous-section 5 : Mises à disposition au sein de la fonction publique hospitalière

L512-16 à L512-17

L512-16

L512-17

Section 5 : Affectations et mutations

L512-20-1 à L512-27

Sous-section 1 : Mutations au sein de la fonction publique de l'Etat

L512-20-1 à L512-22

Sous-section 2 : Affectations et mutations au sein de la fonction publique territoriale

L512-23 à L512-27

Section 6 : Priorités en cas d'insuffisance des possibilités de mutation

L512-28 à L512-29

L512-28

L512-29

Chapitre III : Détachement

L513-1 à L513-31

Section 1 : Définition du détachement

L513-1 à L513-6

Section 2 : Détachement entre les corps et les cadres d'emplois

L513-7 à L513-13

Section 3 : Détachement des militaires dans les corps et cadres d'emplois de fonctionnaires

L513-14 à L513-15

L513-14

L513-15

Section 4 : Accueil en détachement de ressortissants européens

L513-16

Section 5 : Fin du détachement d'un fonctionnaire de l'Etat

L513-17 à L513-19

L513-17

L513-18

L513-19

Section 6 : Fin du détachement d'un fonctionnaire territorial

L513-20 à L513-26

Section 7 : Fin du détachement d'un fonctionnaire hospitalier

L513-27 à L513-31

Chapitre IV : Disponibilité

L514-1 à L514-8

Chapitre V : Congé parental

L515-2 à L515-12

Section 1 : Déroulement d'un congé parental

L515-2 à L515-9

Section 2 : Réintégration au terme d'un congé parental

L515-10 à L515-12

L515-10

L515-11

L515-12

Chapitre VI : Situation des agents contractuels

L516-1

Section unique : Mise à disposition

L516-1

Titre II : APPRÉCIATION DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE, PROMOTION INTERNE ET AVANCEMENT

L521-6 à L523-7

Chapitre Ier : Appréciation de la valeur professionnelle

L521-6 à L521-5

Chapitre II : Avancement

L522-1 à L522-37

Section 2 : Avancement d'échelon

L522-1 à L522-7

L522-8 à L522-15

Sous-section 1 : Avancement d'échelon au sein de la fonction publique de l'Etat

L522-8 à L522-9

L522-8

L522-9

Sous-section 2 : Avancement d'échelon au sein de la fonction publique territoriale

L522-10 à L522-14

Sous-section 3 : Avancement d'échelon au sein de la fonction publique hospitalière

L522-15

Section 3 : Avancement de grade

L522-16 à L522-37

Sous-section 1 : Avancement de grade au sein de la fonction publique de l'Etat

L522-16 à L522-22

Sous-section 2 : Avancement de grade au sein de la fonction publique territoriale

L522-23 à L522-31

Sous-section 3 : Avancement de grade au sein de la fonction publique hospitalière

L522-32 à L522-37

Chapitre III : Promotion interne

L523-1 à L523-7

Section 2 : Promotion interne au sein de la fonction publique de l'Etat

L523-1

L523-2

Section 3 : Promotion interne au sein de la fonction publique territoriale

L523-3 à L523-6

Section 4 : Promotion interne au sein de la fonction publique hospitalière

L523-7

Titre III : DISCIPLINE

L530-1 à L533-6

L530-1

Chapitre Ier : Suspension

L531-1 à L531-5

Chapitre II : Procédure disciplinaire

L532-1 à L532-13

Section 1 : Engagement de la procédure

L532-1 à L532-3

L532-1

L532-2

L532-3

Section 2 : Garanties

L532-4 à L532-6

L532-4

L532-5

L532-6

Section 3 : Conseils de discipline

L532-7 à L532-13

Sous-section 1 : Conseils de discipline au sein de la fonction publique territoriale

L532-7 à L532-12

Paragraphe 1 : Commissions administratives paritaires siégeant en formation disciplinaire

L532-7 à L532-10

Paragraphe 2 : Commissions consultatives paritaires siégeant en formation disciplinaire

L532-11 à L532-12

L532-11

L532-12

Sous-section 2 : Conseils de discipline au sein de la fonction publique hospitalière

L532-13

Chapitre III : Sanctions disciplinaires

L533-1 à L533-6

Section 1 : Échelle des sanctions disciplinaires

L533-1 à L533-3

Sous-section unique : Sanctions disciplinaires pouvant être infligées à un fonctionnaire

L533-1 à L533-3

L533-1

L533-2

L533-3

Section 2 : Publicité, inscription au dossier du fonctionnaire

L533-4 à L533-6

L533-4

L533-5

L533-6

Titre IV : PERTE ET SUPPRESSION D'EMPLOI

L541-1 à L544-24

Chapitre Ier : Réaffectation du fonctionnaire privé d'emploi

L541-1

Chapitre II : Suppression d'un emploi dans la fonction publique territoriale

L542-1 à L542-35

Section 1 : Modalités de suppression d'un emploi dans la fonction publique territoriale

L542-1 à L542-5

Section 2 : Prise en charge d'un fonctionnaire territorial privé d'emploi

L542-6 à L542-24

Section 3 : Modalités financières

L542-25 à L542-35

Chapitre III : Suppression d'un emploi dans la fonction publique hospitalière

L543-1 à L543-8

Section 1 : Modalités de suppression d'un emploi dans la fonction publique hospitalière

L543-1

Section 2 : Situation d'un fonctionnaire hospitalier privé d'emploi

L543-2 à L543-8

Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à certains agents territoriaux et hospitaliers privés d'emploi

L544-1 à L544-24

Section 1 : Fin de fonctions d'un agent occupant un emploi fonctionnel dans la fonction publique territoriale

L544-1 à L544-16

Sous-section 1 : Fin de fonctions d'un fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel pourvu par voie de détachement

L544-1 à L544-7

Sous-section 2 : Fin de fonctions d'un agent occupant un emploi fonctionnel pourvu par voie de recrutement direct

L544-8 à L544-9

L544-8

L544-9

Sous-section 3 : Congé spécial accordé aux fonctionnaires territoriaux

L544-10 à L544-16

Paragraphe 1 : Congé spécial sur autorisation

L544-10

Paragraphe 2 : Congé spécial de droit

L544-11 à L544-16

Section 2 : Fonctionnaires hospitaliers de direction sans affectation

L544-17 à L544-24

Sous-section 1 : Congé spécial

L544-17 à L544-19

L544-17

L544-18

L544-19

Sous-section 2 : Recherche d'affectation auprès du Centre national de gestion

L544-20 à L544-24

Titre V : CESSATION DEFINITIVE DE FONCTIONS OU D'EMPLOI

L550-1 à L557-1-1

L550-1

Chapitre Ier : Démission

L551-1 à L551-2

L551-1

L551-2

Chapitre II : Rupture conventionnelle

L552-3 à L552-1

Chapitre III : Licenciement

L553-1 à L553-3

L553-1

L553-2

L553-3

Chapitre IV : Fin de contrat

L554-1 à L554-4

Section 1 : Règles de procédure

L554-1 à L554-2

L554-1

L554-2

Section 2 : Indemnité de fin de contrat

L554-3 à L554-4

L554-3

L554-4

Chapitre V : Cessation anticipée d'activité en lien avec une exposition à l'amiante

L555-1 à L555-5

Chapitre VI : Admission à la retraite

L556-1 à L556-15

Section 1 : Limite d'âge

L556-1 à L556-13

Sous-section 1 : Limite d'âge des fonctionnaires

L556-1 à L556-10

Sous-section 2 : Limite d'âge des agents contractuels

L556-11 à L556-13

Section 2 : Honorariat

L556-14

Section 3 : Dispositions diverses

L556-15

Chapitre VII : Régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public

L557-1 à L557-1-1

L557-1

L557-2

L557-1-1

Titre VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER

L561-3 à L562-1

Chapitre Ier : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

L561-3 à L561-1

L561-3

L561-2

L561-1

Chapitre II : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises

L562-2 à L562-1

L562-2

L562-1

Livre VI : TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS

L611-1 à L652-2

Titre Ier : TEMPS DE TRAVAIL

L611-1 à L613-11

Chapitre Ier : Durée du travail

L611-1 à L611-3

L611-1

L611-2

L611-3

Chapitre II : Travail à temps partiel

L612-1 à L612-15

Section 2 : Temps partiel dans la fonction publique de l'Etat

L612-1 à L612-8

L612-9 à L612-11

L612-9

L612-10

L612-11

Section 3 : Temps partiel dans la fonction publique territoriale

L612-12 à L612-14

L612-12

L612-13

L612-14

Section 4 : Temps partiel dans la fonction publique hospitalière

L612-15

Chapitre III : Emplois permanents à temps non complet

L613-1 à L613-11

Section 1 : Emplois territoriaux

L613-1 à L613-7

Section 2 : Emplois hospitaliers

L613-8 à L613-11

Titre II : CONGÉS ANNUELS, JOURS FÉRIÉS ET AUTORISATIONS D'ABSENCE

L621-1 à L622-7

Chapitre Ier : Congés annuels et jours fériés

L621-1 à L621-11

Section 1 : Congés annuels

L621-1 à L621-3

L621-1

L621-2

L621-3

Section 2 : Congés acquis au titre d'un compte épargne-temps

L621-4 à L621-5

L621-4

L621-5

Section 3 : Don de jours de repos

L621-6 à L621-7

L621-6

L621-7

Section 4 : Jours fériés et journée de solidarité

L621-8 à L621-11

Chapitre II : Autorisations d'absence

L622-1 à L622-7

Titre III : CONGÉS LIÉS AUX RESPONSABILITÉS PARENTALES OU FAMILIALES

L630-1 à L634-4

L630-1

Chapitre Ier : Congés liés à l'arrivée d'un enfant au foyer

L631-1 à L631-9

Section 1 : Règles communes

L631-1 à L631-2

L631-1

L631-2

Section 2 : Congé de maternité

L631-3 à L631-5

L631-3

L631-4

L631-5

Section 3 : Congé de naissance

L631-6

Section 4 : Congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption

L631-7

Section 5 : Congé d'adoption

L631-8

Section 6 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant

L631-9

Chapitre II : Congé de présence parentale

L632-1 à L632-4

Chapitre III : Congé de solidarité familiale

L633-1 à L633-4

Chapitre IV : Congé de proche aidant

L634-1 à L634-4

Titre IV : CONGÉS LIÉS À DES ACTIVITÉS CIVIQUES

L641-1 à L644-5

Chapitre Ier : Congé de citoyenneté

L641-1 à L641-4

Chapitre II : Congé de représentation d'une association ou d'une mutuelle

L642-1 à L642-2

L642-1

L642-2

Chapitre III : Congé relatif à l'exercice de fonctions de préparation et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel

L643-1

Chapitre IV : Congé pour accomplissement d'une période de service militaire, d'instruction militaire ou d'activité dans une réserve opérationnelle

L644-1 à L644-5

Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER

L651-1 à L652-2

Chapitre Ier : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

L651-1 à L651-3

L651-1

L651-2

L651-3

Chapitre II : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises

L652-1 à L652-2

L652-1

L652-2

Livre VII : RÉMUNÉRATION ET ACTION SOCIALE

L711-1 à L742-6

Titre Ier : RÉMUNERATION

L711-1 à L716-1

Chapitre Ier : Détermination de la rémuneration des agents publics

L711-1 à L711-6

Section 1 : Rémunération après service fait

L711-1 à L711-2

L711-1

L711-2

Section 2 : Retenue en l'absence de service fait

L711-3

Section 3 : Reliquat de rémunération

L711-4

Section 4 : Indus, saisies et cessions de la rémunération

L711-5 à L711-6

L711-5

L711-6

Chapitre II : Rémunérations des fonctionnaires

L712-1 à L712-13

Section 1 : Rémunération principale

L712-1 à L712-2

L712-1

L712-2

Section 2 : Dispositions particulières

L712-3 à L712-6

Section 3 : Accessoires de la rémunération

L712-7 à L712-13

Chapitre III : Rémunération des agents contractuels

L713-1 à L713-2

L713-1

L713-2

Chapitre IV : Régimes indemnitaires

L714-1 à L714-15

Section 1 : Primes et indemnités

L714-1

Section 2 : Régimes indemnitaires au sein de la fonction publique de l'Etat

L714-2 à L714-3

L714-2

L714-3

Section 3 : Régimes indemnitaires au sein de la fonction publique territoriale

L714-4 à L714-13

Section 4 : Régimes indemnitaires au sein de la fonction publique hospitalière

L714-14 à L714-15

L714-14

L714-15

Chapitre V : Fonds de compensation

L715-1 à L715-2

L715-1

L715-2

Chapitre VI : Publication d'informations

L716-1

Titre II : AVANTAGES DIVERS ET PRISE EN CHARGE DE FRAIS

L721-1 à L723-1

Chapitre Ier : Logements de fonction

L721-1 à L721-5

Section 1 : Logements de fonction au sein de la fonction publique territoriale

L721-1 à L721-3

L721-1

L721-2

L721-3

Section 2 : Logements de fonction au sein de la fonction publique hospitalière

L721-4 à L721-5

L721-4

L721-5

Chapitre II : Autres avantages

L722-1 à L722-3

L722-1

L722-2

L722-3

Chapitre III : Frais de déplacement

L723-1

Titre III : ACTION SOCIALE

L731-1 à L733-2

Chapitre Ier : Définition et objectifs

L731-1 à L731-5

Chapitre II : Prestations d'action sociale

L732-1 à L732-3

Section 1 : Chèques emploi-service

L732-1

Section 2 : Titres-restaurant

L732-2

Section 3 : Aides aux vacances

L732-3

Chapitre III : Gestion des prestations d'action sociale

L733-1 à L733-2

L733-1

L733-2

Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER

L741-1 à L742-6

Chapitre Ier : Dispositions particulières aux collectivités règies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

L741-1 à L741-2

L741-1

L741-2

Chapitre II : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises

L742-1 à L742-6

Livre VIII : PRÉVENTION ET PROTECTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

L811-1 à L829-2

Titre Ier : PRÉVENTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

L811-1 à L814-2

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à l'hygiène et la sécurité

L811-1 à L811-2

L811-1

L811-2

Chapitre II : Missions et organisation des services

L812-1 à L812-5

Chapitre III : Actions en faveur des agents

L813-1 à L813-3

L813-1

L813-2

L813-3

Chapitre IV : Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

L814-1 à L814-2

L814-1

L814-2

Titre II : PROTECTIONS LIÉES À LA MALADIE, À L'ACCIDENT, À L'INVALIDITÉ OU AU DÉCÈS

L821-1 à L829-2

Chapitre Ier : Conseil médical et médecins agréés

L821-1

Chapitre II : Congés pour raison de santé, accidents de services et maladies professionnelles

L822-1 à L822-30

Section 1 : Congés de maladie

L822-1 à L822-5

Section 2 : Congés de longue maladie

L822-6 à L822-11

Section 3 : Congés de longue durée

L822-12 à L822-17

Section 4 : Accidents de service et maladies professionnelles

L822-18 à L822-25

Section 5 : Congé accordé au fonctionnaire invalide pour faits de guerre

L822-26

Section 6 : Situation administrative des agents en congé pour raison de santé

L822-27 à L822-30

Chapitre III : Temps partiel pour raison thérapeutique

L823-1 à L823-6

Chapitre IV : Allocation temporaire d'invalidité versée après un accident de service ou une maladie professionnelle

L824-1 à L824-2

L824-1

L824-2

Chapitre V : Exercice de l'action directe et subrogatoire de la personne publique

L825-1 à L825-8

Chapitre VI : Prise en charge de l'inaptitude de l'agent public à exercer ses fonctions

L826-1 à L826-30

Section 2 : Dispositions particulières à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière

L826-1 à L826-6

L826-7 à L826-11

Section 3 : Cessation des fonctions opérationnelles des sapeurs-pompiers professionnels

L826-12 à L826-30

Sous-section 1 : Admission au bénéfice d'un projet de carrière

L826-12 à L826-14

L826-12

L826-13

L826-14

Sous-section 2 : Affectation à des fonctions non opérationnelles

L826-15

Sous-section 3 : Reclassement pour raison opérationnelle

L826-16 à L826-19

Sous-section 4 : Congé pour raison opérationnelle

L826-20 à L826-29

Sous-section 5 : Modalités d'application

L826-30

Chapitre VII : Protection sociale complémentaire

L827-1 à L827-12

Section 2 : Protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale

L827-1 à L827-3

L827-1

L827-2

L827-3

L827-4 à L827-12

Sous-section 1 : Participation à la couverture des risques

L827-4 à L827-8

Sous-section 2 : Participation au financement des garanties de protection sociale complémentaire

L827-11 à L827-12

Chapitre VIII : Dispositions liées au décès

L828-1 à L828-4

Section 1 : Prestations liées au décès

L828-1 à L828-1-1

L828-1

L828-1-1

Section 2 : Promotion et titularisation à titre posthume

L828-2 à L828-4

L828-2

L828-3

L828-4

Chapitre IX : Dispositions propres aux agents contractuels

L829-1 à L829-2

L829-1

L829-2

PARTIE RÉGLEMENTAIRE

D311-1 à R292-4

Livre III : RECRUTEMENT

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D311-1 à R372-7

Titre Ier : CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS AUX EMPLOIS

D311-1 à R313-19

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

D311-1 à D311-9

Section 1 : Publicité des avis de création ou de vacance d'emploi

D311-1 à R311-7

Sous-section 1 : Publication dans l'espace numérique commun aux employeurs publics

D311-1 à D311-6

Paragraphe 1 : Principes

D311-1 à D311-3

D311-1

D311-2

D311-3

Paragraphe 2 : Dérogations

D311-4 à D311-6

D311-4

D311-5

D311-6

Sous-section 2 : Autres modalités de publicité

R311-7

Section 2 : Contenu des avis de création ou de vacance d'emploi

D311-8 à D311-9

D311-8

D311-9

Chapitre II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Chapitre III : DISPOSITIONS PROPRES À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

R313-1 à R313-19

Section 1 : Changement de catégorie démographique d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public

R313-1 à D313-12

R313-1

R313-2

Sous-section 1 : Mesure de l'importance démographique d'une commune érigée en « station classée de tourisme »

D313-3 à D313-7

Sous-section 2 : Mesure de l'importance démographique d'une collectivité compétente à l'égard d'un quartier prioritaire de la politique de la ville

D313-8 à D313-12

Section 2 : Règles d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades

R313-13 à R313-19

Sous-section 1 : Règles générales

R313-13 à R313-18

Sous-section 2 : Situation du fonctionnaire en cas de changement de catégorie démographique

R313-19

Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES

R321-1 à R327-75

Chapitre Ier : CONTRÔLE PRÉALABLE DES CONDITIONS D'ACCÈS AU STATUT DE FONCTIONNAIRE

R321-1 à R321-15

Section 1 : Conditions de santé pour l'exercice de certaines fonctions

R321-1 à R321-3

R321-1

R321-2

R321-3

Section 2 : Modalités de recrutement et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

R321-4 à R321-15

Sous-section 1 : Recrutement par concours ou par voie de détachement

R321-4 à R321-6

R321-4

R321-5

R321-6

Sous-section 2 : Dispositions propres au recrutement par voie de détachement

R321-7 à R321-11

Sous-section 3 : Modalités de classement dans les corps, cadres d'emplois ou emplois de la fonction publique

R321-12 à R321-15

Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS RECRUTEMENTS

R322-1

Section unique : Dispositions applicables à certains recrutements dans la fonction publique territoriale

R322-1

Chapitre IV : RECUL OU SUPPRESSION DE L'ÂGE MAXIMAL POUR LE RECRUTEMENT

R324-1

Chapitre V : RECRUTEMENT PAR CONCOURS

R325-1 à R325-142

Section 1 : Ouverture des concours

R325-1 à R325-8

Sous-section 1 : Dispositions propres à la fonction publique de l'Etat

R325-1 à R325-3

R325-1

R325-2

R325-3

Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale

R325-4 à R325-8

Section 2 : Admission à concourir

R325-9 à R325-35

Sous-section 1 : Dérogation aux conditions de titre ou diplôme

R325-9

Sous-section 2 : Equivalence de titre ou diplôme

R325-10 à R325-34

Paragraphe 2 : Equivalence de titre ou diplôme sanctionnant un niveau d'études déterminé

R325-10 à R325-12

R325-10

R325-11

R325-12

R325-13 à R325-15

R325-13

R325-14

R325-15

Paragraphe 3 : Equivalence de titre ou de diplôme spécifique

R325-16 à R325-34

Sous-Paragraphe 1 : Dispositions communes

R325-16 à R325-26

Sous-Paragraphe 2 : Dispositions propres à la fonction publique de l'Etat

R325-27 à R325-29

R325-27

R325-28

R325-29

Sous-Paragraphe 3 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale

R325-30 à R325-32

R325-30

R325-31

R325-32

Sous-Paragraphe 4 : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière

R325-33 à R325-34

R325-33

R325-34

Sous-section 3 : Conditions particulières exigées pour certains concours de la fonction publique de l'Etat

R325-35

Section 3 : Inscription aux concours

R325-36 à R325-58

Sous-section 1 : Inscription aux concours par voie électronique

R325-36 à R325-44

Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale

R325-45 à R325-58

Section 4 : Collecte et utilisation de données relatives aux candidats

R325-59 à R325-83

Sous-section 1 : Base de données « Base concours »

R325-59 à R325-72

Paragraphe 2 : Données administratives d'organisation des concours

R325-59 à R325-60

R325-59

R325-60

R325-61 à R325-64

Paragraphe 3 : Données issues de l'« Enquête concours »

R325-65 à R325-67

R325-65

R325-66

R325-67

Paragraphe 4 : Confidentialité, conservation, sauvegarde et transmission des données collectées

R325-68 à R325-72

Sous-section 2 : Base de données « Concours FPT »

R325-73 à R325-83

Section 5 : Organisation et attributions des jurys

R325-84 à R325-101

Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale

R325-84 à R325-87

R325-88 à R325-101

Paragraphe 1 : Composition des jurys

R325-88 à R325-96

Paragraphe 2 : Fonctionnement des jurys

R325-97 à R325-101

Section 6 : Organisation des épreuves

R325-102 à R325-115

Sous-section 1 : Recours à la visioconférence pour l'organisation des concours

R325-102 à R325-110

Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale

R325-111 à R325-115

Section 7 : Nomination des lauréats

R325-116 à R325-139

Sous-section 1 : Liste complémentaire dans la fonction publique de l'Etat

R325-116 à R325-120

Sous-section 2 : Listes d'admissibilité et d'admission dans la fonction publique territoriale

R325-121 à R325-125

Sous-section 3 : Inscription sur une liste d'aptitude et recrutement dans la fonction publique territoriale

R325-126 à R325-139

Paragraphe 2 : Elèves du Centre national de la fonction publique territoriale

R325-126 à R325-138

R325-139

Section 8 : Modalités particulières d'organisation des concours

R325-140 à R325-142

R325-140

R325-141

R325-142

Chapitre VI : AUTRES MODALITÉS D'ACCÈS AUX FONCTIONS PUBLIQUES

R326-1 à R326-57

R326-1

Section 1 : Modalités particulières d'accès

R326-2 à R326-5

Sous-section 1 : Militaires et anciens militaires

R326-2

Sous-section 2 : Conjoints et partenaires de certains agents publics

R326-3 à R326-4

R326-3

R326-4

Sous-section 3 : Tour extérieur

R326-5

Section 2 : Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat

R326-6 à R326-57

Sous-section 2 : Modalités de recrutement

R326-6 à R326-7

R326-6

R326-7

R326-8 à R326-23

Sous-section 3 : Déroulement du contrat

R326-24 à R326-39

Paragraphe 2 : Formation des bénéficiaires

R326-24

R326-25 à R326-33

R326-25

R326-26

R326-27 (Abrogé à date ultérieure)

Paragraphe 3 : Temps de travail

R326-34

Paragraphe 4 : Congés

R326-35 à R326-37

R326-35

R326-36

R326-37

Paragraphe 5 : Rémunération

R326-38 à R326-39

R326-38

R326-39

Sous-section 4 : Fin du contrat

R326-40 à R326-46

Sous-section 5 : Commission de titularisation

R326-47 à R326-56

Sous-section 6 : Bilan des recrutements

R326-57

Chapitre VII : STAGE ET TITULARISATION

R327-1 à R327-75

Section 2 : Report du stage

R327-1 à R327-4

R327-5 à R327-8

Section 3 : Durée du stage

R327-9 à R327-13

Sous-section 1 : Durée normale du stage

R327-9

Sous-section 2 : Prolongation du stage

R327-10 à R327-13

Section 4 : Déroulement du stage

R327-14 à R327-54

R327-14 à R327-20

Paragraphe 2 : Dispositions propres aux fonctionnaires stagiaires de l'Etat et hospitaliers dont le stage se déroule dans un établissement de formation

R327-14 à R327-15

R327-14

R327-15

R327-16 à R327-18

R327-16

R327-17

R327-18

Paragraphe 3 : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière

R327-19 à R327-20

R327-19

R327-20

Sous-section 2 : Discipline

R327-21 à R327-28

Paragraphe 2 : Dispositions propres à la fonction publique de l'Etat

R327-21 à R327-25

R327-26

Paragraphe 3 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale

R327-27

Paragraphe 4 : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière

R327-28

Sous-section 3 : Travail à temps partiel

R327-29 à R327-30

R327-29

R327-30

Sous-section 4 : Congés et autorisations d'absence

R327-31 à R327-46

R327-31

Paragraphe 1 : Congés acquis au titre d'un compte-épargne temps

R327-32

Paragraphe 2 : Congé parental

R327-33 à R327-34

R327-33

R327-34

Paragraphe 3 : Congés liés à des activités civiques

R327-35

Paragraphe 4 : Congés pour raisons de santé

R327-36 à R327-41

Paragraphe 5 : Congés sans traitement propres aux fonctionnaires stagiaires

R327-42 à R327-46

Sous-section 5 : Rémunération, avantages divers et prise en charge de frais

R327-47 à R327-50

Paragraphe 2 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale

R327-47

R327-48 à R327-49

R327-48

R327-49

Paragraphe 3 : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière

R327-50

Sous-section 6 : Protection sociale

R327-51 à R327-54

Section 5 : Report de la fin du stage

R327-55 à R327-64

Sous-section 2 : Dispositions propres aux fonctionnaires stagiaires de l'Etat ou hospitaliers dont le stage se déroule dans un établissement de formation

R327-55 à R327-62

R327-63 à R327-64

R327-63

R327-64

Section 6 : Fin anticipée du stage

R327-65 à R327-69

Sous-section 1 : Démission

R327-65

Sous-section 2 : Licenciement pour insuffisance professionnelle

R327-66 à R327-69

Section 7 : Titularisation

R327-70 à R327-75

Sous-section 2 : Dispositions propres aux fonctionnaires stagiaires territoriaux de catégorie A

R327-70 à R327-71

R327-70

R327-71

R327-72 à R327-75

Titre III : RECRUTEMENT PAR CONTRAT

R331-1 à R334-5

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

R331-1 à R331-13

R331-1

Section 1 : Conditions d'accès aux emplois pourvus par des agents contractuels

R331-2 à R331-5

Section 2 : Contenu du contrat

R331-6 à R331-13

Sous-section 1 : Elaboration du contrat

R331-6 à R331-11

Sous-section 2 : Evolution du contrat

R331-12 à R331-13

R331-12

R331-13

Chapitre II : POSSIBILITÉS DE RECRUTEMENT PAR CONTRAT

R332-1 à R332-40

Section 1 : Emplois permanents

R332-1 à R332-31

Sous-section 1 : Modalités de la procédure de recrutement de l'agent contractuel sur un emploi permanent

R332-1 à R332-19

Sous-section 2 : Période d'essai

R332-20 à R332-25

R332-25 (Abrogé à date ultérieure)

Sous-section 3 : Renouvellement du contrat

R332-26 à R332-31

Section 2 : Emplois temporaires

R332-32 à R332-40

R332-32

Sous-section 1 : Accroissement temporaire d'activité

R332-33

Sous-section 2 : Contrats de projet

R332-34 à R332-40

Paragraphe 1 : Elaboration du contrat

R332-34 à R332-37

Paragraphe 2 : Renouvellement du contrat

R332-38 à R332-40

R332-38

R332-39

R332-40

Chapitre III : AGENTS CONTRACTUELS TERRITORIAUX RECRUTÉS SUR DES EMPLOIS PARTICULIERS

R333-1 à R333-15

Section unique : Collaborateurs de cabinet

R333-1 à R333-15

Sous-section 1 : Recrutement

R333-1 à R333-5

Sous-section 2 : Effectifs

R333-6 à R333-10

Sous-section 3 : Interdiction d'emploi

R333-11 à R333-15

Chapitre IV : RECOURS À DES SALARIÉS DE DROIT PRIVÉ

R334-1 à R334-5

Section 1 : Modalités de la mise à disposition d'agents de droit privé

R334-1 à R334-4

Section 2 : Obligations déontologiques applicables aux salariés de droit privé

R334-5

Titre IV : EMPLOIS À LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT ET EMPLOIS DE DIRECTION

R*341-1 à R344-22

Chapitre Ier : EMPLOIS À LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT

R*341-1 à R341-2

R*341-1

R341-2

Chapitre II : EMPLOIS DE DIRECTION DE L'ÉTAT

R342-1 à R342-17

Section 2 : Publicité des avis de création ou de vacance d'emploi

R342-1 à R342-2

R342-1 (Abrogé à date ultérieure)

R342-2

R342-3 à R342-5

R342-3

R342-4

R342-5

Section 3 : Conditions de nomination dans l'emploi

R342-6 à R342-8

R342-6

R342-7

R342-8

Section 4 : Modalités de sélection

R342-9 à R342-17

Chapitre III : EMPLOIS SUPÉRIEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

R343-1 à R343-6

Section 1 : Dispositions générales applicables aux emplois fonctionnels de direction

R343-1 à R343-4

Section 2 : Dispositions spécifiques applicables aux emplois de directeur général de certains établissements publics

R343-5 à R343-6

R343-5

R343-6

Chapitre IV : EMPLOIS SUPÉRIEURS HOSPITALIERS

R344-1 à R344-22

Section 1 bis : Autorités de nomination et de recrutement

R344-1

R344-1 (Abrogé à date ultérieure)

R344-2 à R344-3

R344-2

R344-3

Section 2 : Publicité des avis de création ou de vacance d'emploi

R344-4 à R344-7

Section 3 : Conditions de nomination dans l'emploi

R344-8 à R344-11

Section 4 : Modalités de sélection

R344-12 à R344-22

Titre V : EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

R351-1 à

Chapitre Ier : OBLIGATION D'EMPLOI ET FONDS POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPÉES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

R351-1 à R351-62

R351-1

Section 1 : Mise en œuvre de l'obligation d'emploi

D351-2 à R351-18

D351-2

Sous-section 1 : Modalités de calcul du taux d'emploi

R351-3 à R351-5

R351-3

R351-4

R351-5

Sous-section 2 : Déclaration annuelle

R351-6 à R351-7

R351-6

R351-7

Sous-section 3 : Mise en œuvre de l'obligation d'emploi par le versement d'une contribution au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

R351-8 à R351-16

Paragraphe 1 : Modalités de calcul

R351-8 à R351-9

R351-8

R351-9

Paragraphe 2 : Dépenses déductibles

R351-10 à R351-16

Sous-section 4 : Sanction administrative

R351-17 à R351-18

R351-17

R351-18

Section 2 : Comité national et comités locaux du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

R351-19 à R351-43

Sous-section 1 : Comité national

R351-19 à R351-29

Paragraphe 1 : Composition

R351-19 à R351-22

Paragraphe 2 : Fonctionnement

R351-23 à R351-26

Paragraphe 3 : Attributions

R351-27 à R351-29

R351-27

R351-28

R351-29

Sous-section 2 : Comités locaux

R351-30 à R351-38

Paragraphe 1 : Composition

R351-30 à R351-32

R351-30

R351-31

R351-32

Paragraphe 2 : Fonctionnement

R351-33 à R351-36

Paragraphe 3 : Attributions

R351-37 à R351-38

R351-37

R351-38

Sous-section 3 : Dispositions communes

R351-39 à R351-43

Paragraphe 1 : Durée du mandat et cessation des fonctions

R351-39 à R351-41

R351-39

R351-40

R351-41

Paragraphe 2 : Facilités accordées aux membres du comité national et des comités locaux

R351-42 à R351-43

R351-42

R351-43

Section 3 : Tutelle, direction, gestion du fonds

R351-44 à R351-55

Sous-section 1 : Tutelle du fonds

R351-44

Sous-section 2 : Directeur du fonds

R351-45 à R351-46

R351-45

R351-46

Sous-section 3 : Dispositions financières

R351-47 à R351-49

R351-47

R351-48

R351-49

Sous-section 4 : Missions dévolues au gestionnaire administratif du fonds

R351-50 à R351-55

Section 4 : Financement d'actions par le fonds

R351-56 à R351-62

Sous-section 1 : Actions susceptibles d'être financées

R351-56 à R351-59

Sous-section 2 : Demandes de financement des agents

R351-60 à R351-62

R351-60

R351-61

R351-62

Chapitre II : RECRUTEMENT ET CONDITIONS D'ACCÈS AUX EMPLOIS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

R352-1 à R352-36

Section 1 : Dérogations aux règles normales de déroulement des concours, des procédures de recrutement et des examens

R352-1 à R352-4

Section 2 : Recrutement de personnes en situation de handicap en application des dispositions de l'article L. 352-4

R352-5 à R352-36

Sous-section 2 : Conditions de diplôme, titre ou de niveau d'étude

R352-5 à R352-6

R352-5

R352-6

R352-7 à R352-11

Sous-section 3 : Déroulement du contrat

R352-12 à R352-23

Paragraphe 1 : Modalités de recrutement

R352-12

Paragraphe 2 : Situation de l'agent en cours de contrat

R352-13 à R352-20

Paragraphe 3 : Prolongation de la durée du contrat

R352-21 à R352-23

R352-21

R352-22

R352-23

Sous-section 4 : Terme du contrat

R352-24 à R352-35

Paragraphe 1 : Appréciation de l'aptitude professionnelle

R352-24 à R352-25

R352-24

R352-25

Paragraphe 2 : Titularisation

R352-26 à R352-31

Paragraphe 3 : Renouvellement du contrat

R352-32 à R352-35

Sous-section 5 : Dispositions diverses

R352-36

Chapitre III : DROITS DES ASSOCIATIONS DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Titre VI : EXPERTS TECHNIQUES INTERNATIONAUX

R360-1 à R360-28

Section 1 : Conditions d'exercice des fonctions

R360-1 à R360-20

Sous-section 1 : Situation administrative

R360-1 à R360-6

Sous-section 2 : Conditions de santé

R360-7 à R360-8

R360-7

R360-8

Sous-section 3 : Formation

R360-9 à R360-11

R360-9

R360-10

R360-11

Sous-section 4 : Congés administratifs

R360-12 à R360-15

Sous-section 5 : Protections liées à la maladie, l'accident et l'invalidité

R360-16

Sous-section 6 : Appréciation de la valeur professionnelle

R360-17 à R360-20

Section 2 : Prise en compte de l'exercice de fonctions d'expert technique international dans le corps ou cadre d'emplois d'origine

R360-21 à R360-28

Sous-section 1 : Majoration d'ancienneté des fonctionnaires

R360-21 à R360-22

R360-21

R360-22

Sous-section 2 : Avancement dans le corps ou cadre d'emplois d'origine

R360-23 à R360-26

Sous-section 3 : Fin de détachement

R360-27 à R360-28

R360-27

R360-28

Titre VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER

R371-1 à R372-7

Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION, À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

R371-1 à R371-11

Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA, À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

R372-1 à R372-7

Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS

R113-1 à R142-5

Titre Ier : DROITS ET LIBERTÉS

R113-1 à R115-11

Chapitre III : DROIT SYNDICAL

R113-1 à R113-3

R113-1

R113-2

R113-3

Chapitre IV : DROIT DE GRÈVE

R114-1

Chapitre V : DROIT À RÉMUNERATION, DROITS SOCIAUX, DROIT À LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DROIT À L'INFORMATION

R115-1 à R115-11

Section 1 : Droits de propriété intellectuelle

R115-1

Section 2 : Communication des informations et règles essentielles relatives à l'exercice des fonctions

R115-2 à R115-11

Titre II : OBLIGATIONS

R120-1 à R124-39

R120-1

Chapitre II : PRÉVENTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS ET D'INFRACTIONS PÉNALES

R122-6 à R122-34

Section 1 : Déclarations d'intérêts

R122-6 à R122-17

Sous-section 1 : Emplois relevant de l'obligation de transmission préalable d'une déclaration d'intérêts

R122-6 à R122-7

Sous-section 2 : Contenu et établissement de la déclaration d'intérêts

R122-8 à R122-9

R122-8

R122-9

Sous-section 3 : Modalités de traitement, de conservation et de destruction des déclarations d'intérêts

R122-10 à R122-17

Section 2 : Déclaration de situation patrimoniale

R122-18 à R122-28

Sous-section 1 : Emplois et fonctions entrant dans le champ de l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale

R122-18 à R122-25

Sous-section 2 : Contenu et établissement de la déclaration de situation patrimoniale

R122-26 à R122-27

R122-26

R122-27

Sous-section 3 : Modalités de conservation des déclarations de situation patrimoniale

R122-28

Section 3 : Modalités de gestion des instruments financiers

R122-29 à R122-34

Chapitre III : RÈGLES DE CUMUL

R123-1 à R123-16

Section 2 : Activités soumises à déclaration

R123-1 à R123-2

R123-1

R123-2

R123-3 à R123-6

Sous-section 1 : Poursuite de l'exercice d'une activité privée au sein d'une société ou d'une association à but lucratif

R123-3 à R123-4

R123-3

R123-4

Sous-section 2 : Cumul d'activités des agents à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet

R123-5 à R123-6

R123-5

R123-6

Section 3 : Activités soumises à autorisation

R123-7 à R123-16

Sous-section 1 : Exercice d'une activité accessoire

R123-7 à R123-13

Sous-section 2 : Création ou reprise d'une entreprise, exercice d'une activité libérale

R123-14 à R123-16

R123-14

R123-15

R123-16

Chapitre IV : CONTRÔLE ET CONSEIL

R124-1 à R124-39

R124-1

Section 1 : Personnes responsables

R124-2 à D124-26

Sous-section 1 : Référent déontologue

R124-2 à R124-12

Sous-section 2 : Référent laïcité

R124-13 à D124-26

Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables à la fonction publique hospitalière

R124-13 à R124-23

D124-24 à D124-26

D124-24

D124-25

D124-26

Section 2 : Contrôle des activités lucratives des agents publics ayant cessé leurs fonctions

R124-27 à R124-37

Sous-section 2 : Contrôle des demandes des agents occupant un emploi particulier

R124-27 à R124-28

R124-27

R124-28

R124-29 à R124-34

Sous-section 3 : Contrôle des demandes relatives aux autres emplois

R124-35 à R124-37

R124-35

R124-36

R124-37

Section 3 : Contrôle préalable à la nomination ou à la réintégration

R124-38 à R124-39

R124-38

R124-39

Titre III : PROTECTIONS ET GARANTIES

R130-2 à R137-16

R130-2

R130-1

Chapitre Ier : PROTECTION CONTRE LES DISCRIMINATIONS

R131-1 à R131-4

Section 1 : Protections contre les discriminations liées au sexe

R131-1

Section 2 : Protections contre les discriminations liées à la santé ou à une situation de handicap

R131-2 à R131-4

R131-2

R131-3

R131-4

Chapitre II : ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

R132-1 à D132-66

Section 1 : Plan d'action pluriannuel en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

R132-1 à R132-12

Section 2 : Nominations équilibrées entre les femmes et les hommes

R132-13 à R132-22

Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique de l'Etat

R132-13 à R132-17

R132-20

R132-18

R132-19

R132-20

Sous-section 3 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale

R132-21

Sous-section 4 : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière

R132-22

Section 3 : Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

R132-23 à R132-62

Sous-section unique : Fonction publique de l'Etat

R132-23 à R132-62

Paragraphe 1 : Mesure des écarts de rémunération

R132-23 à D132-47

Sous-Paragraphe 1 : Période de référence des indicateurs

D132-27 à D132-28

D132-27

D132-28

Sous-Paragraphe 2 : Agents comptabilisés pour le calcul des indicateurs

D132-29 à D132-30

D132-29

D132-30

Sous-Paragraphe 3 : Eléments de la rémunération à prendre en compte pour le calcul des indicateurs

D132-31 à D132-32

D132-31

D132-32

Sous-Paragraphe 4 : Méthode de calcul des indicateurs des départements ministériels et barème à appliquer aux résultats obtenus

D132-33 à D132-40

Sous-Paragraphe 5 : Méthode de calcul des indicateurs des établissements publics administratifs de l'Etat et barème à appliquer aux résultats obtenus

D132-41 à D132-47

Paragraphe 2 : Publication des indicateurs, des actions et des objectifs de progression

R132-48 à R132-52

Paragraphe 3 : Contribution due en cas de non-publication des indicateurs

R132-53 à R132-56

Paragraphe 4 : Pénalité due lorsque la cible n'est pas atteinte

R132-57 à R132-62

Section 4 : Rapport sur les mesures mises en œuvre

D132-63 à D132-66

Chapitre IV : PROTECTION DANS L'EXERCICE DES FONCTIONS

R134-1 à R134-9

Chapitre V : DISPOSITIFS D'ALERTE ET DE SIGNALEMENT

R135-1 à R135-10

Section unique : Signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes

R135-1 à R135-10

Chapitre VII : GARANTIES RELATIVES AU DOSSIER INDIVIDUEL

R137-1 à R137-16

Section 2 : Principes de gestion du dossier individuel sur support électronique

R137-1 à R137-7

R137-8 à R137-16

Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER

R141-2 à R142-5

Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION, À SAINT-BARTHELEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

R141-2 à R141-5

Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA, À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

R142-1 à R142-5

Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL

R211-1 à R292-4

Titre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS ET GARANTIES DE L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

R211-1 à R215-18

Chapitre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS

R211-1 à R211-588

Section 1 : Election des représentants du personnel aux comités sociaux

R211-1 à R211-157

R211-1

R211-2 à R211-7

R211-2 à R211-4

R211-2

R211-3

R211-4

R211-5

R211-6 à R211-7

R211-6

R211-7

R211-8 à R211-17

R211-8 à R211-9

R211-8

R211-9

R211-10

R211-11 à R211-16

R211-17

R211-28 à R211-39

R211-28

R211-34

R211-39

R211-40 à R211-76

R211-40 à R211-41

R211-52 à R211-54

R211-62 à R211-66

Sous-section 5 : Affichage des candidatures, préparation et déroulement du scrutin

R211-67 à R211-76

R211-85 à R211-115

R211-85 à R211-87

R211-88 à R211-101

Sous-section 6 : Dépouillement, répartition des sièges et proclamation des résultats

R211-105 à R211-115

R211-126 à R211-157

R211-126 à R211-128

R211-138 à R211-140

Section 2 : Election des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires

R211-152 à R211-157

R211-158 à R211-326

R211-158

R211-159

R211-160 à R211-164

Paragraphe 2 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'Etat

R211-160 à R211-161

R211-160

R211-161

R211-162

Paragraphe 3 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale

R211-163

Paragraphe 4 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique hospitalière

R211-164

Paragraphe 1 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'Etat

R211-165 à R211-186

R211-165 à R211-171

Paragraphe 2 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale

R211-177

Paragraphe 3 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique hospitalière

R211-186

Paragraphe 1 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'Etat

R211-200 à R211-234

R211-200 à R211-202

Paragraphe 2 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale

R211-215 à R211-218

Paragraphe 3 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique hospitalière

R211-219 à R211-234

Sous-section 5 : Affichage des candidatures, préparation et déroulement du scrutin

R211-240 à R211-285

Paragraphe 1 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'Etat

R211-240 à R211-245

Paragraphe 2 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale

R211-246 à R211-262

Paragraphe 3 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique hospitalière

R211-275 à R211-285

Sous-section 6 : Dépouillement, répartition des sièges et proclamation des résultats

R211-290 à R211-326

Paragraphe 1 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'Etat

R211-290 à R211-295

Paragraphe 2 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale

R211-306 à R211-310

Paragraphe 3 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique hospitalière

R211-322 à R211-326

Section 3 : Election des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires

R211-327 à R211-393

R211-327

R211-328

R211-329

Paragraphe unique : Commissions consultatives paritaires dans la fonction publique territoriale

R211-330 à R211-333

R211-330

R211-331 à R211-333

R211-331

R211-332

R211-333

Paragraphe unique : Commissions consultatives paritaires dans la fonction publique territoriale

R211-339

R211-339

Paragraphe 1 : Commissions consultatives paritaires dans la fonction publique de l'Etat

R211-340 à R211-356

R211-340

Paragraphe 2 : Commissions consultatives paritaires dans la fonction publique territoriale

R211-353 à R211-355

Paragraphe 3 : Commissions consultatives paritaires dans la fonction publique hospitalière

R211-356

Sous-section 5 : Affichage des candidatures, préparation et déroulement du scrutin

R211-357 à R211-377

Paragraphe 1 : Commissions consultatives paritaires dans la fonction publique de l'Etat

R211-357 à R211-359

R211-357

R211-358

R211-359

Paragraphe 2 : Commissions consultatives paritaires dans la fonction publique territoriale

R211-360 à R211-377

Sous-section 6 : Dépouillement, répartition des sièges et proclamation des résultats

R211-390 à R211-393

Paragraphe unique : Commissions consultatives paritaires dans la fonction publique territoriale

R211-390 à R211-393

Section 4 : Election des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière

R211-394 à R211-450

R211-394

R211-395

R211-396 à R211-398

R211-396

R211-397

R211-398

R211-406

Sous-section 5 : Affichage des candidatures, préparation et déroulement du scrutin

R211-419 à R211-427

R211-434 à R211-436

Sous-section 6 : Dépouillement et proclamation des résultats

R211-448 à R211-450

Section 5 : Election des représentants du personnel au sein du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

R211-451 à R211-502

R211-451

Sous-section 1 : Date de l'élection

R211-452 à R211-454

R211-452

R211-453

R211-454

Sous-section 2 : Liste électorale

R211-455 à R211-462

R211-455 (Abrogé à date ultérieure)

Sous-section 3 : Candidatures

R211-474 à R211-480

Sous-section 4 : Affichage des candidatures, préparation et déroulement du scrutin

R211-481 à R211-489

Sous-section 5 : Dépouillement et proclamation des résultats

R211-490 à R211-501

Sous-section 6 : Modalités de désignation des représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

R211-502

Section 6 : Vote électronique par internet pour les élections professionnelles

R211-503 à R211-584

R211-503

R211-504

Sous-section 1 : Organisation du vote électronique

R211-507 à R211-514

Paragraphe 1 : Recours au vote électronique

R211-507

R211-505

R211-506

R211-507

Paragraphe 2 : Garanties liées au vote électronique

R211-508 à R211-514

Sous-section 2 : Mise en œuvre du vote électronique

R211-515 à R211-527

Paragraphe 1 : Modalités du vote électronique

R211-515 à R211-517

R211-515

R211-516

R211-517

Paragraphe 2 : Expertise indépendante

R211-518 à R211-521

Paragraphe 3 : Cellule de supervision technique

R211-522 à R211-526

Paragraphe 4 : Centre d'assistance

R211-527

Sous-section 4 : Candidatures et professions de foi

R211-528 à R211-530

R211-528

R211-529

R211-530

R211-531 à R211-535

Sous-section 5 : Préparation et déroulement du scrutin

R211-536 à R211-571

Paragraphe 1 : Bureaux de vote électronique et bureaux de centralisation du vote électronique

R211-536 à R211-544

Paragraphe 2 : Chiffrement de l'urne et scellement du système de vote électronique

R211-552

Paragraphe 3 : Modalités du vote

R211-553 à R211-571

Sous-Paragraphe 1 : Information et moyens mis à disposition des électeurs

R211-553 à R211-558

Sous-Paragraphe 2 : Expression du vote et émargement

R211-559 à R211-568

Sous-Paragraphe 3 : Protection du système de vote pendant le scrutin

R211-569 à R211-571

R211-569

R211-570

R211-571

Sous-section 6 : Clôture des opérations électorales et conservation des données

R211-572 à R211-584

Paragraphe 1 : Dépouillement et clôture des opérations électorales

R211-572 à R211-579

Paragraphe 2 : Conservation et archivage des données

R211-580 à R211-584

Section 7 : Contentieux des élections professionnelles

R211-585 à R211-588

Sous-section 1 : Contestation de la recevabilité des candidatures

R211-585

Sous-section 2 : Recours administratif préalable obligatoire pour la contestation des opérations électorales

R211-586 à R211-588

R211-586

R211-587

R211-588

Chapitre II : GARANTIES DES AGENTS DÉCHARGÉS DE FONCTIONS OU MIS À DISPOSITION À TITRE SYNDICAL

R212-1 à R212-21

R212-1

R212-2

R212-3

Section 1 : Avancement des agents publics

R212-4 à R212-7

Section 2 : Entretiens annuels

R212-8 à R212-12

Section 3 : Rémunération des fonctionnaires

R212-13 à R212-20

Section 4 : Prestations d'action sociale et protection sociale complémentaire

R212-21

Chapitre III : SUBVENTIONS ET FACILITÉS ACCORDÉES AUX ORGANISATIONS SYNDICALES

R213-1 à R213-73

Section 1 : Subventions accordées aux organisations syndicales dans la fonction publique de l'Etat

R213-1

Section 2 : Détachements et mises à disposition auprès d'une organisation syndicale

R213-2 à R213-23

Sous-section 1 : Détachement de fonctionnaires auprès d'une organisation syndicale

R213-2

Sous-section 2 : Mises à disposition d'agents territoriaux auprès d'une organisation syndicale

R213-3 à R213-13

Sous-section 3 : Mises à disposition d'agents hospitaliers auprès d'une organisation syndicale

R213-14 à R213-23

Section 3 : Locaux syndicaux et équipements

R213-24 à R213-32

Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière

R213-24 à R213-29

R213-30 à R213-32

R213-30

R213-31

R213-32

Section 4 : Réunions syndicales

R213-33 à R213-50

Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique de l'Etat

R213-33 à R213-39

R213-40 à R213-42

R213-40

R213-41

R213-42

Sous-section 3 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale

R213-43 à R213-46

Sous-section 4 : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière

R213-47 à R213-50

Section 5 : Affichage et distribution des documents d'origine syndicale

R213-53 à R213-60

Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique de l'Etat

R213-53 à R213-54

R213-55 à R213-56

R213-55

R213-56

Sous-section 3 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale

R213-57 à R213-58

R213-57

R213-58

Sous-section 4 : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière

R213-59 à R213-60

R213-59

R213-60

Section 6 : Collecte des cotisations syndicales

R213-61

Section 7 : Utilisation de technologies numériques et de données à caractère personnel

R213-62 à R213-67

Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique de l'Etat

R213-62 à R213-66

R213-67

Section 8 : Facilités accordées aux organisations syndicales représentées au Conseil commun de la fonction publique

R213-68 à R213-72

Section 9 : Dispositions applicables aux établissements du ministère de la défense

R213-73

Chapitre IV : CONGÉS ET FACILITÉS ACCORDÉS AUX REPRÉSENTANTS SYNDICAUX

R214-1 à R214-52

Section 1 : Congé de formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail

R214-1 à R214-6

Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale

R214-1 à R214-4

R214-5 à R214-6

R214-5

R214-6

Section 2 : Facilités accordées aux représentants syndicaux

R214-7 à R214-52

Sous-section 1 : Crédit de temps syndical

R214-7 à R214-35

R214-7

Paragraphe 1 : Crédits d'heures ou décharges d'activité dans la fonction publique de l'Etat

R214-8 à R214-17

Paragraphe 2 : Autorisations d'absence et décharges d'activité de service dans la fonction publique territoriale

R214-18 à R214-26

Paragraphe 3 : Crédit d'heures ou décharges d'activité de service dans la fonction publique hospitalière

R214-27 à R214-35

Sous-section 2 : Autorisations d'absence

R214-41 à R214-46

Paragraphe 2 : Dispositions propres à la fonction publique de l'Etat

R214-41

R214-42

Paragraphe 3 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale

R214-43 à R214-44

R214-43

R214-44

Paragraphe 4 : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière

R214-45 à R214-46

R214-45

R214-46

Sous-section 3 : Autorisations d'absence accordées pour l'exercice de missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

R214-47 à R214-52

Paragraphe 1 : Enquêtes, visites et situations d'urgence

R214-47

Paragraphe 2 : Contingent annuel d'autorisations d'absence

R214-48 à R214-52

Chapitre V : CONGÉS ET FACILITÉS ACCORDÉES AUX AGENTS

R215-1 à R215-18

Section 1 : Congé pour formation syndicale

R215-1 à R215-10

Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique de l'Etat

R215-1 à R215-5

R215-6 à R215-7

R215-6

R215-7

Sous-section 3 : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière

R215-8 à R215-10

R215-8

R215-9

R215-10

Section 2 : Participation à des réunions d'information syndicale

R215-11 à R215-18

Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique de l'Etat

R215-11 à R215-14

R215-15 à R215-16

R215-15

R215-16

Sous-section 3 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale

R215-17

Sous-section 4 : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière

R215-18

Titre II : NÉGOCIATION ET ACCORDS COLLECTIFS

R222-1 à R227-7

Chapitre II : OBJET ET CONTENU DES ACCORDS

R222-1 à R222-3

Section 2 : Dispositions propres aux accords de méthode

R222-1 à R222-2

R222-1

R222-2

R222-3

Chapitre V : NÉGOCIATIONS SUR INITIATIVE SYNDICALE

R225-1 à R225-3

R225-1

R225-2

R225-3

Chapitre VI : ENTRÉE EN VIGUEUR ET PUBLICATION DES ACCORDS

R226-1 à R226-6

Section 1 : Transmission des accords propres à la fonction publique hospitalière

R226-1 à R226-3

R226-1

R226-2

R226-3

Section 2 : Publication des accords

R226-4 à R226-6

R226-4

R226-5

R226-6

Chapitre VII : SUIVI, MODIFICATION, SUSPENSION ET DÉNONCIATION DES ACCORDS

R227-1 à R227-7

Titre III : RAPPORT SOCIAL UNIQUE ET BASE DE DONNÉES SOCIALES

R231-1 à R232-8

Chapitre Ier : RAPPORT SOCIAL UNIQUE

R231-1 à R231-8

Chapitre II : BASE DE DONNÉES SOCIALES

R232-1 à R232-8

Titre IV : INSTANCES CONSULTATIVES SUPÉRIEURES

R241-1 à R246-1

Chapitre Ier : REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

R241-1 à R241-3

R241-1

R241-2

R241-3

Chapitre II : CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE

R242-1 à R242-55

Sous-section 1 : Collèges des représentants des organisations syndicales représentant les agents publics et des employeurs publics

R242-1 à R242-12

R242-1

R242-2 à R242-11

Paragraphe 1 : Répartition des sièges et modalités de désignation des membres

R242-2 à R242-7

Paragraphe 2 : Durée du mandat et cessation de fonctions

R242-8 à R242-11

Sous-section 2 : Représentants des administrations et des institutions de l'Etat

R242-12

Section 2 : Attributions

R242-13 à R242-17

Section 3 : Organisation

R242-19 à R242-24

R242-25 à R242-55

Paragraphe 1 : Assemblée plénière

R242-25 à R242-27

R242-25

Paragraphe 2 : Formations spécialisées

R242-26 à R242-27

R242-26

R242-27

R242-28 à R242-30

R242-28

R242-29

R242-30

R242-31

Paragraphe 1 : Personnes habilitées à assister ou à participer aux séances

R242-32 à R242-41

R242-32 à R242-34

R242-32

R242-33

R242-34

Paragraphe 2 : Périodicité, convocation et ordre du jour

R242-35 à R242-41

R242-42 à R242-51

R242-42

R242-43 à R242-49

Sous-section 6 : Facilités accordées aux participants

R242-50 à R242-51

R242-50

R242-51

R242-52 à R242-54

R242-52

R242-53

R242-54

Sous-section 7 : Dissolution

R242-55

Chapitre III : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

R243-1 à R243-51

Sous-section 1 : Représentants des organisations syndicales représentant les agents publics

R243-1 à R243-8

R243-1

R243-2 à R243-4

Paragraphe 1 : Membres titulaires

R243-2

Paragraphe 2 : Membres suppléants

R243-3

Paragraphe 3 : Dispositions communes aux membres titulaires et suppléants

R243-4

Sous-section 2 : Représentants des administrations et des institutions de l'Etat

R243-5

Sous-section 3 : Durée du mandat et cessation de fonctions

R243-6 à R243-8

R243-6

R243-7

R243-8

Section 2 : Attributions

R243-9 à R243-13

Section 3 : Organisation

R243-18 à R243-24

Sous-section 2 : Formations spécialisées

R243-18

R243-19 à R243-24

R243-19

Paragraphe 5 : Commission de l'action sociale

R243-24-1

Paragraphe 1 : Commission statutaire

R243-20

Paragraphe 2 : Commission de la formation professionnelle

R243-21

Paragraphe 3 : Commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail

R243-22 à R243-23

R243-22

R243-23

Paragraphe 4 : Commission de l'encadrement supérieur de l'Etat

R243-24

Sous-section 1 : Présidence de l'assemblée plénière

R243-25 à R243-51

R243-25

R243-26 à R243-27

R243-26

R243-27

R243-28

Paragraphe 1 : Personnes habilitées à assister ou à participer aux séances

R243-29 à R243-37

R243-29 à R243-31

R243-29

R243-30

R243-31

Paragraphe 2 : Périodicité, convocation et ordre du jour

R243-32 à R243-37

R243-38 à R243-48

R243-38

R243-39 à R243-45

Sous-section 6 : Facilités accordées aux participants

R243-46 à R243-48

R243-46

R243-47

R243-48

R243-49 à R243-50

R243-49

R243-50

Sous-section 7 : Dissolution

R243-51

Chapitre IV : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

R244-1 à R244-53

Sous-section 1 : Représentants des organisations syndicales d'agents territoriaux

R244-1 à R244-19

R244-1

R244-2

R244-3 à R244-6

Sous-section 2 : Représentants des collectivités territoriales

R244-7 à R244-13

Paragraphe 1 : Répartition des sièges

R244-7

Paragraphe 2 : Elections

R244-8 à R244-12

Paragraphe 3 : Membres suppléants

R244-13

Sous-section 3 : Durée du mandat et cessation de fonctions

R244-14 à R244-19

Section 2 : Organisation

R244-20 à R244-28

R244-20

Sous-section 1 : Bureau

R244-21 à R244-24

Sous-section 2 : Formations spécialisées

R244-25 à R244-28

Section 3 : Fonctionnement

R244-29 à R244-53

R244-29

R244-30

R244-31

Paragraphe 1 : Personnes habilitées à assister ou à participer aux séances

R244-32 à R244-41

R244-32 à R244-36

Paragraphe 2 : Périodicité, convocation et ordre du jour

R244-37 à R244-41

R244-42 à R244-50

R244-42

R244-43 à R244-49

Sous-section 6 : Facilités accordées aux participants

R244-50

R244-51 à R244-53

R244-51

R244-52

R244-53

Chapitre V : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

R245-1 à R245-47

Sous-section 1 : Répartition des sièges et modalités de désignation des membres

R245-1 à R245-9

R245-1

R245-2 à R245-6

Paragraphe 1 : Membres titulaires

R245-2 à R245-4

R245-2

R245-3

R245-4

Paragraphe 2 : Membres suppléants

R245-5 à R245-6

R245-5

R245-6

Sous-section 2 : Durée du mandat et cessation des fonctions

R245-7 à R245-9

R245-7

R245-8

R245-9

Section 2 : Attributions

R245-10 à R245-11

R245-10

R245-11

Section 3 : Organisation

R245-12 à R245-21

R245-22 à R245-47

R245-22 à R245-24

R245-22

R245-23

R245-24

R245-25

R245-26

Paragraphe 1 : Personnes habilitées à assister ou à participer aux séances

R245-27 à R245-34

R245-27 à R245-29

R245-27

R245-28

R245-29

Paragraphe 2 : Périodicité, convocation et ordre du jour

R245-30 à R245-34

R245-35 à R245-45

R245-35

R245-36 à R245-42

Sous-section 6 : Facilités accordées aux participants

R245-43 à R245-45

R245-43

R245-44

R245-45

R245-46 à R245-47

R245-46

R245-47

Chapitre VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES

R246-1

Titre V : COMITÉS SOCIAUX

R251-1 à R254-93

Chapitre Ier : MISE EN PLACE

R251-1 à R251-42

Section 1 : Comités sociaux d'administration

R251-1 à R251-30

R251-1

Sous-section 1 : Mise en place des comités sociaux d'administration

R251-2 à R251-27

R251-2

Paragraphe 1 : Comités sociaux d'administration ministériels

R251-3 à R251-6

Paragraphe 2 : Comités sociaux d'administration centrale

R251-7 à R251-10

Paragraphe 3 : Comités sociaux d'administration de réseau

R251-11 à R251-15

Paragraphe 4 : Comités sociaux d'administration au sein des services déconcentrés

R251-16 à R251-19

Paragraphe 5 : Comités sociaux d'administration d'établissement public

R251-20 à R251-22

R251-20

R251-21

R251-22

Paragraphe 6 : Comités sociaux d'administration des autorités administratives indépendantes

R251-23

Paragraphe 7 : Comités sociaux d'administration spéciaux

R251-24 à R251-27

Sous-section 2 : Mise en place des formations spécialisées des comités sociaux d'administration

R251-28 à R251-30

R251-28

R251-29

R251-30

Section 2 : Comités sociaux territoriaux

R251-31 à R251-37

Sous-section 1 : Mise en place des comités sociaux territoriaux

R251-31 à R251-34

Sous-section 2 : Mise en place des formations spécialisées des comités sociaux territoriaux

R251-35 à R251-37

R251-35

R251-36

R251-37

Section 3 : Comités sociaux d'établissement

R251-38 à R251-42

Sous-section 1 : Mise en place des comités sociaux d'établissement

R251-38 à R251-39

R251-38

R251-39

Sous-section 2 : Mise en place des formations spécialisées des comités sociaux d'établissement

R251-40 à R251-42

R251-40

R251-41

R251-42

Chapitre II : COMPOSITION

R252-1 à R252-83

Section 1 : Comités sociaux d'administration

R252-1 à R252-29

Sous-section 1 : Composition des comités sociaux d'administration

R252-1 à R252-9

Sous-section 2 : Composition des formations spécialisées au sein des comités sociaux d'administration

R252-10 à R252-17

Paragraphe 1 : Formation spécialisée du comité social d'administration

R252-10 à R252-11

R252-10

R252-11

Paragraphe 2 : Formations spécialisées de site et de service

R252-12 à R252-17

Sous-section 3 : Durée des mandats et cessation des fonctions

R252-26 à R252-29

Section 2 : Comités sociaux territoriaux

R252-30 à R252-59

Sous-section 1 : Composition des comités sociaux territoriaux

R252-30 à R252-40

Paragraphe 1 : Représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements

R252-30 à R252-33

Paragraphe 2 : Représentants du personnel

R252-34 à R252-39

Paragraphe 3 : Membres suppléants

R252-40

Sous-section 2 : Composition des formations spécialisées des comités sociaux territoriaux

R252-41 à R252-51

Sous-section 3 : Durée des mandats et cessation des fonctions

R252-54 à R252-59

Paragraphe 1 : Représentants du personnel

R252-54 à R252-56

Paragraphe 2 : Représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements

R252-57 à R252-59

R252-57

R252-58

R252-59

Section 3 : Comités sociaux d'établissement

R252-60 à R252-83

Sous-section 1 : Composition des comités sociaux d'établissement

R252-60 à R252-67

Paragraphe 1 : Représentants du personnel

R252-60 à R252-65

Paragraphe 2 : Dispositions propres aux établissements publics de santé

R252-66 à R252-67

R252-66

R252-67

Sous-section 2 : Composition des formations spécialisées des comités sociaux d'établissement

R252-68 à R252-77

Paragraphe 1 : Formation spécialisée du comité social d'établissement

R252-68 à R252-70

R252-68

R252-69

R252-70

Paragraphe 2 : Formation spécialisée de site

R252-71 à R252-74

Paragraphe 3 : Représentation des personnels médicaux

R252-75 à R252-77

R252-75

R252-76

R252-77

Sous-section 3 : Durée des mandats et cessation des fonctions

R252-82 à R252-83

Chapitre III : ATTRIBUTIONS

R253-1 à R253-81

Section 1 : Attributions des comités sociaux

R253-1 à R253-17

Sous-section 1 : Comités sociaux d'administration

R253-1 à R253-6

Paragraphe 1 : Consultations obligatoires

R253-1

R253-1 (Abrogé à date ultérieure)

R253-1

Paragraphe 2 : Débats et examen de questions générales

R253-2 à R253-5

Paragraphe 3 : Information

R253-6

R253-6 (Abrogé à date ultérieure)

R253-6

Sous-section 2 : Comités sociaux territoriaux

R253-7 à R253-10

Paragraphe 1 : Consultations obligatoires

R253-7

R253-7 (Abrogé à date ultérieure)

R253-7

Paragraphe 2 : Débats et examen de questions générales

R253-8 à R253-9

R253-8

R253-9

Paragraphe 3 : Information

R253-10

Sous-section 3 : Comités sociaux d'établissement

R253-11 à R253-17

Paragraphe 1 : Consultations obligatoires

R253-11 à R253-13

R253-11 (Abrogé à date ultérieure)

R253-11

R253-12

R253-13

Paragraphe 2 : Débats et examen de questions générales

R253-14

Paragraphe 3 : Information

R253-17

R253-17 (Abrogé à date ultérieure)

R253-16 (Abrogé à date ultérieure)

R253-15 (Abrogé à date ultérieure)

R253-15

R253-16

R253-17

Section 2 : Attributions des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein des comités sociaux

R253-18 à R253-65

Sous-section 1 : Consultations obligatoires des formations spécialisées

R253-18 à R253-31

Paragraphe 2 : Formations spécialisées au sein des comités sociaux d'administration

R253-18

R253-19 à R253-23

Paragraphe 3 : Formations spécialisées au sein des comités sociaux territoriaux

R253-24 à R253-27

Paragraphe 4 : Formations spécialisées au sein des comités sociaux d'établissement

R253-28 à R253-31

Sous-section 2 : Information des formations spécialisées

R253-32 à R253-36

Sous-section 3 : Missions d'analyse et de prévention des risques professionnels

R253-37 à R253-40

Sous-section 4 : Attributions en matière d'enquête et d'alerte

R253-41 à R253-65

Paragraphe 1 : Visites effectuées par une délégation de la formation spécialisée

R253-41 à R253-47

Paragraphe 2 : Réunion de la formation spécialisée à la suite d'un accident

R253-48

Paragraphe 3 : Enquêtes menées par une délégation de la formation spécialisée

R253-49 à R253-52

Paragraphe 4 : Nuisances d'un établissement voisin

R253-53

Paragraphe 5 : Appel à un expert

R253-54 à R253-57

Paragraphe 6 : Procédure spécifique en cas de danger grave et imminent

R253-58 à R253-65

Sous-Paragraphe 1 : Dispositions communes

R253-58 à R253-60

R253-58

R253-59

R253-60

Sous-Paragraphe 2 : Formations spécialisées au sein des comités sociaux d'administration

R253-61

Sous-Paragraphe 3 : Formations spécialisées au sein des comités sociaux territoriaux

R253-62 à R253-63

R253-62

R253-63

Sous-Paragraphe 4 : Formations spécialisées au sein des comités sociaux d'établissement

R253-64 à R253-65

R253-64

R253-65

Section 3 : Articulation des compétences

R253-66 à R253-81

Sous-section 1 : Articulation des compétences entre les comités sociaux

R253-66 à R253-74

R253-66 à R253-71

Sous-section 2 : Articulation des compétences entre les formations spécialisées des comités sociaux

R253-72 à R253-74

R253-72

R253-73

R253-74

R253-75 à R253-78

Sous-section 3 : Articulation des compétences entre les comités sociaux et les formations spécialisées

R253-80 à R253-81

Chapitre IV : FONCTIONNEMENT

R254-1 à R254-93

Section 1 : Présidence

R254-1 à R254-8

Sous-section 2 : Comités sociaux d'administration

R254-1

R254-2 à R254-6

Sous-section 3 : Comités sociaux territoriaux

R254-7 à R254-8

R254-7

R254-8

Section 2 : Règlement intérieur

R254-9 à R254-12

Sous-section 2 : Comités sociaux d'administration

R254-9

R254-10

Sous-section 3 : Comités sociaux territoriaux

R254-11

Sous-section 4 : Comités sociaux d'établissement

R254-12

Section 3 : Secrétariat

R254-13 à R254-17

Sous-section 1 : Comités sociaux d'administration

R254-13 à R254-14

R254-13

R254-14

Sous-section 2 : Comités sociaux territoriaux

R254-15 à R254-16

R254-15

R254-16

Sous-section 3 : Comités sociaux d'établissement

R254-17

Section 4 : Organisation des séances

R254-18 à R254-51

Sous-section 1 : Remplacements temporaires des membres des comités sociaux et des formations spécialisées

R254-18 à R254-20

Paragraphe 1 : Représentants du personnel

R254-18 à R254-19

R254-18

R254-19

Paragraphe 2 : Représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements

R254-20

Sous-section 2 : Autres personnes habilitées assister ou à participer aux séances

R254-21 à R254-34

R254-21

R254-22 à R254-25

R254-26 à R254-29

Sous-section 3 : Périodicité, convocation et ordre du jour

R254-30 à R254-34

R254-35 à R254-44

R254-35 à R254-40

R254-41

R254-42 à R254-43

R254-42

R254-43

Sous-section 4 : Réunions des comités sociaux et des formations spécialisées par conférence audiovisuelle ou téléphonique

R254-44

R254-45 à R254-47

Paragraphe 2 : Dispositions propres aux comités sociaux d'administration et aux comités sociaux territoriaux

R254-45 à R254-46

R254-45

R254-46

R254-47

Sous-section 5 : Réunions conjointes de comités sociaux d'administration ou de leurs formations spécialisées

R254-48 à R254-51

Section 5 : Déroulement des séances

R254-52 à R254-74

Sous-section 1 : Publicité des débats et obligation de discrétion professionnelle

R254-52 à R254-53

R254-52

R254-53

Sous-section 2 : Quorum

R254-54 à R254-57

R254-54 à R254-55

R254-54

R254-55

R254-56

Sous-section 3 : Modalités de vote

R254-57

R254-58 à R254-72

R254-58

R254-59 à R254-63

R254-64 à R254-68

Sous-section 4 : Procès-verbal et publicité des avis

R254-69 à R254-72

R254-73 à R254-74

R254-73

R254-74

Section 6 : Facilités accordées aux membres des comités sociaux et des formations spécialisées

R254-75 à R254-78

R254-75

Sous-section 1 : Autorisations d'absence

R254-76

Sous-section 2 : Gratuité de l'exercice des fonctions et indemnisation des frais de déplacement

R254-77 à R254-78

R254-77

R254-78

Section 7 : Formations

R254-79 à R254-90

Paragraphe 1 : Contenu et modalités des formations

R254-79 à R254-84

R254-79 à R254-82

Paragraphe 2 : Organismes de formation

R254-83

Paragraphe 3 : Prise en charge des frais des agents en formation

R254-84

Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique de l'Etat

R254-85 à R254-86

R254-85

R254-86

Sous-section 3 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale

R254-87

Sous-section 4 : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière

R254-88 à R254-90

R254-88

R254-89

R254-90

Section 8 : Dissolution

R254-91 à R254-93

Sous-section unique : Comités sociaux d'administration

R254-91 à R254-93

R254-91

R254-92

R254-93

Titre VI : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

R261-1 à R264-83

Chapitre Ier : MISE EN PLACE

R261-1 à R261-16

Section 1 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'Etat

R261-1 à R261-8

Section 2 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale

R261-9 à R261-12

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux commissions administratives paritaires uniques

R261-9 à R261-10

R261-9

R261-10

R261-11 à R261-12

R261-11

R261-12

Section 3 : Commissions administratives paritaires locales et départementales dans la fonction publique hospitalière

R261-13 à R261-16

Chapitre II : COMPOSITION

R262-1 à R262-50

Section 1 : Détermination du nombre de représentants du personnel

R262-1 à R262-13

Sous-section 1 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'Etat

R262-1 à R262-4

Sous-section 2 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale

R262-5 à R262-9

Sous-section 3 : Commissions administratives paritaires locales et départementales dans la fonction publique hospitalière

R262-10 à R262-13

Section 2 : Modalités de désignation des représentants des administrations et des employeurs publics

R262-14 à R262-28

Sous-section 1 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'Etat

R262-14 à R262-17

Sous-section 2 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale

R262-18 à R262-19

R262-18

R262-19

Sous-section 3 : Commissions administratives paritaires locales et départementales dans la fonction publique hospitalière

R262-20 à R262-28

Paragraphe 1 : Commissions administratives paritaires départementales

R262-20 à R262-23

Paragraphe 2 : Commissions administratives paritaires locales

R262-24 à R262-28

Section 3 : Durée des mandats et cessation des fonctions

R262-35 à R262-50

Sous-section 1 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'Etat

R262-35 à R262-36

Sous-section 2 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale

R262-37 à R262-40

Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux représentants du personnel

R262-37 à R262-38

R262-37

R262-38

Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux représentants des collectivités et établissements publics territoriaux

R262-39 à R262-40

R262-39

R262-40

Sous-section 3 : Commissions administratives paritaires locales et départementales dans la fonction publique hospitalière

R262-49 à R262-50

Chapitre III : ATTRIBUTIONS

R263-2 à R263-15

Section 1 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'Etat

R263-2 à R263-5

R263-2 (Abrogé à date ultérieure)

R263-5 (Abrogé à date ultérieure)

Section 2 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale

R263-6 à R263-10

Section 3 : Commissions administratives paritaires locales et départementales dans la fonction publique hospitalière

R263-12 à R263-15

R263-12 (Abrogé à date ultérieure)

Chapitre IV : FONCTIONNEMENT

R264-1 à R264-83

Section 1 : Présidence

R264-1 à R264-7

Sous-section 1 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'Etat

R264-1 à R264-2

R264-1

R264-2

Sous-section 2 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale

R264-3 à R264-5

R264-3

R264-4

R264-5

Sous-section 3 : Commissions administratives paritaires locales et départementales dans la fonction publique hospitalière

R264-6 à R264-7

R264-6

R264-7

Section 2 : Règlement intérieur

R264-8 à R264-11

Sous-section 1 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'Etat

R264-8 à R264-9

R264-8

R264-9

Sous-section 2 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale

R264-10

Sous-section 3 : Commissions administratives paritaires locales et départementales dans la fonction publique hospitalière

R264-11

Section 3 : Secrétariat

R264-12 à R264-19

Sous-section 1 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'Etat

R264-12 à R264-13

R264-12

R264-13

Sous-section 2 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale

R264-14 à R264-15

R264-14

R264-15

Sous-section 3 : Commissions administratives paritaires locales et départementales dans la fonction publique hospitalière

R264-16 à R264-19

Section 4 : Organisation des séances

R264-20 à R264-54

Sous-section 1 : Personnes habilitées à assister ou à participer aux séances

R264-20 à R264-36

Paragraphe 1 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'Etat

R264-20 à R264-23

Paragraphe 2 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale

R264-24 à R264-28

Paragraphe 3 : Commissions administratives paritaires locales et départementales dans la fonction publique hospitalière

R264-29 à R264-36

Sous-section 2 : Périodicité, convocation et ordre du jour

R264-37 à R264-49

Paragraphe 1 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'Etat

R264-37 à R264-39

R264-37

R264-38

R264-39

Paragraphe 2 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale

R264-40 à R264-42

R264-40

R264-41

R264-42

Paragraphe 3 : Commissions administratives paritaires locales et départementales dans la fonction publique hospitalière

R264-43 à R264-49

Sous-section 3 : Réunions de commissions administratives paritaires par conférence audiovisuelle ou téléphonique

R264-50 à R264-54

Paragraphe 1 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'Etat et dans la fonction publique territoriale

R264-50 à R264-52

R264-50

R264-51

R264-52

Paragraphe 2 : Commissions administratives paritaires locales et départementales dans la fonction publique hospitalière

R264-53 à R264-54

R264-53

R264-54

Section 5 : Déroulement des séances

R264-55 à R264-78

Sous-section 1 : Publicité des débats et obligation de discrétion professionnelle

R264-55 à R264-56

R264-55

R264-56

Sous-section 2 : Quorum

R264-57 à R264-64

Paragraphe 1 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'Etat

R264-57 à R264-59

R264-57

R264-58

R264-59

Paragraphe 2 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale

R264-60 à R264-62

R264-60

R264-61

R264-62

Paragraphe 3 : Commissions administratives paritaires locales et départementales dans la fonction publique hospitalière

R264-63 à R264-64

R264-63

R264-64

Sous-section 3 : Modalités de vote

R264-65 à R264-72

Paragraphe 1 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'Etat

R264-65 à R264-67

R264-65

R264-66

R264-67

Paragraphe 2 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale

R264-68 à R264-69

R264-68

R264-69

Paragraphe 3 : Commissions administratives paritaires locales et départementales dans la fonction publique hospitalière

R264-70 à R264-72

R264-70

R264-71

R264-72

Sous-section 4 : Procès-verbal et publicité des avis

R264-73 à R264-78

Paragraphe 1 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'Etat

R264-73 à R264-74

R264-73

R264-74

Paragraphe 2 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale

R264-75 à R264-76

R264-75

R264-76

Paragraphe 3 : Commissions administratives paritaires locales et départementales dans la fonction publique hospitalière

R264-77 à R264-78

R264-77

R264-78

Section 6 : Facilités et indemnités accordées aux membres des commissions administratives paritaire

R264-79 à R264-82

R264-79

Sous-section 1 : Autorisations d'absence

R264-80

Sous-section 2 : Gratuité de l'exercice des fonctions et indemnisation des frais de déplacement

R264-81 à R264-82

R264-81

R264-82

Section 7 : Dissolution

R264-83

Sous-section unique : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière

R264-83

Titre VII : COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES

R271-1 à R273-9

Chapitre Ier : COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

R271-1 à R271-23

Section 1 : Mise en place

R271-1 à R271-4

Section 2 : Composition

R271-5 à R271-10

Sous-section 2 : Détermination du nombre de représentants du personnel

R271-5 à R271-6

R271-5

R271-6

R271-7

Sous-section 3 : Durée du mandat et cessation des fonctions

R271-8 à R271-10

R271-8

R271-9

R271-10

Section 3 : Attributions

R271-11 à R271-14

Sous-section 1 : Organisation des séances

R271-15 à R271-23

R271-15 à R271-18

Paragraphe 1 : Personnes habilitées à assister ou à participer aux séances

R271-15

Paragraphe 2 : Réunions des commissions consultatives paritaires par conférence audiovisuelle ou téléphonique

R271-16 à R271-18

R271-16

R271-17

R271-18

Sous-section 2 : Déroulement des séances

R271-19 à R271-23

Paragraphe 1 : Publicité des débats et obligation de discrétion professionnelle

R271-19 à R271-20

R271-19

R271-20

Paragraphe 2 : Quorum

R271-21 à R271-22

R271-21

R271-22

Paragraphe 3 : Modalités de vote

R271-23

Chapitre II : COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

R272-1 à R272-49

Section 1 : Mise en place

R272-1 à R272-3

R272-1

R272-2

R272-3

Section 2 : Composition

R272-4 à R272-18

Sous-section 2 : Détermination du nombre de représentants du personnel

R272-4 à R272-5

R272-4

R272-5

R272-6 à R272-9

Sous-section 3 : Modalités de désignation des représentants des employeurs publics

R272-10 à R272-11

R272-10

R272-11

Sous-section 4 : Durée du mandat et cessation des fonctions

R272-12 à R272-18

Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux représentants des collectivités territoriales et leurs établissements

R272-12 à R272-13

R272-12

R272-13

Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux représentants du personnel

R272-14 à R272-18

Section 3 : Attributions

R272-19 à R272-21

R272-19

R272-20

R272-21

R272-22 à R272-49

R272-22

R272-23

R272-24 à R272-25

R272-24

R272-25

Paragraphe 1 : Personnes habilitées à assister ou à participer aux séances

R272-26 à R272-36

R272-26 à R272-29

Paragraphe 2 : Périodicité, convocation et ordre du jour

R272-30 à R272-33

Paragraphe 3 : Réunions des commissions consultatives paritaires par conférence audiovisuelle ou téléphonique

R272-34 à R272-36

R272-34

R272-35

R272-36

Paragraphe 1 : Publicité des débats et obligation de discrétion professionnelle

R272-37 à R272-45

R272-37 à R272-38

R272-37

R272-38

Paragraphe 2 : Quorum

R272-39 à R272-41

R272-39

R272-40

R272-41

Paragraphe 3 : Modalités de vote

R272-42 à R272-43

R272-42

R272-43

Paragraphe 4 : Procès-verbal et publicité des avis

R272-44 à R272-45

R272-44

R272-45

Sous-section 6 : Facilités et indemnités accordées aux membres des commissions consultatives paritaires

R272-46 à R272-49

R272-46

Paragraphe 1 : Autorisations d'absence

R272-47

Paragraphe 2 : Gratuité de l'exercice des fonctions et indemnisation des frais de déplacement

R272-48 à R272-49

R272-48

R272-49

Chapitre III : COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

R273-1 à R273-9

R273-1

Section 1 : Mise en place

R273-2 à R273-3

R273-2

R273-3

Section 2 : Composition

R273-4 à R273-5

R273-4

R273-5

Section 3 : Attributions

R273-6 à R273-9

Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

R282-1 à R282-97

Chapitre II : ORGANISMES CONSULTATIFS PARTICULIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

R282-1 à R282-97

Section 1 : Commissions administratives paritaires nationales

R282-1 à R282-49

Sous-section 1 : Mise en place

R282-1

Sous-section 2 : Composition

R282-2 à R282-20

Paragraphe 2 : Détermination du nombre de représentants du personnel

R282-2 à R282-4

R282-2

R282-3

R282-4

R282-5 à R282-8

Paragraphe 3 : Modalités de désignation des représentants de l'administration

R282-9 à R282-11

R282-9

R282-10

R282-11

Paragraphe 4 : Durée des mandats et cessation de fonctions

R282-18 à R282-20

Sous-section 3 : Attributions

R282-21 à R282-23

Paragraphe 1 : Consultations obligatoires de la commission administrative paritaire nationale

R282-21 à R282-22

R282-21 (Abrogé à date ultérieure)

R282-21

R282-22

Paragraphe 2 : Consultations de la commission administrative paritaire nationale à l'initiative du fonctionnaire

R282-23

Sous-section 4 : Fonctionnement

R282-24 à R282-49

Paragraphe 1 : Présidence

R282-24

Paragraphe 2 : Règlement intérieur

R282-25

Paragraphe 3 : Secrétariat

R282-26 à R282-27

R282-26

R282-27

Paragraphe 4 : Organisation des séances

R282-28 à R282-37

Sous-Paragraphe 1 : Personnes habilitées à assister ou à participer aux séances

R282-28 à R282-30

R282-28

R282-29

R282-30

Sous-Paragraphe 2 : Périodicité, convocation et ordre du jour

R282-31 à R282-35

Sous-Paragraphe 3 : Réunions des commissions administratives paritaires nationales par conférence audiovisuelle ou téléphonique

R282-36 à R282-37

R282-36

R282-37

Paragraphe 5 : Déroulement des séances

R282-38 à R282-45

Sous-Paragraphe 1 : Publicité des débats et obligation de discrétion professionnelle

R282-38 à R282-39

R282-38

R282-39

Sous-Paragraphe 2 : Quorum

R282-40 à R282-41

R282-40

R282-41

Sous-Paragraphe 3 : Modalités de vote

R282-42 à R282-44

R282-42

R282-43

R282-44

Sous-Paragraphe 4 : Procès-verbal

R282-45

Paragraphe 6 : Facilités et indemnités accordées aux membres des commissions administratives paritaires nationales

R282-46 à R282-48

Sous-Paragraphe 1 : Autorisations d'absence

R282-46

Sous-Paragraphe 2 : Gratuité de l'exercice des fonctions et indemnisation des frais de déplacement

R282-47 à R282-48

R282-47

R282-48

Paragraphe 7 : Dissolution

R282-49

Section 2 : Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

R282-50 à R282-95

Sous-section 1 : Composition

R282-50 à R282-61