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Article L121-4
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Modifié - 7 février 1979
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6 janvier 1991 - 11 juillet 2001
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7 février 1979 - 6 janvier 1991
Citation
Code forestier - art. L431-4 (VT)
Code forestier - art. R121-6 (Ab)
Code forestier - art. R121-6-1 (Ab)
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