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Article L311-3
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Abrogé - 11 juillet 2001
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Article L311-3
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11 juillet 2001 - 1 juillet 2012
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7 juillet 1992 - 11 juillet 2001
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25 janvier 1990 - 7 juillet 1992
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7 février 1979 - 25 janvier 1990
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Citation
Code de l'environnement - art. R331-14 (V)
Code de l'urbanisme - art. R*130-16 (VT)
Code forestier - art. L311-1 (VT)
Voir plus
Concordance
Code forestier (nouveau) - art. L341-5 (VD)
Code forestier 158
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