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Forestier
Article L322-5
Article L322-5
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Article L322-5
Transféré - 3 février 1981
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Version abrogée
28 janvier 2012 - 1 juillet 2012
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11 juillet 2001 - 28 janvier 2012
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7 juillet 1992 - 11 juillet 2001
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Version modifiée
5 décembre 1985 - 7 juillet 1992
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Version transférée
3 février 1981 - 5 décembre 1985
Concordance
Code forestier - art. L322-9 (M)
Code forestier 179
Concorde
Code forestier - art. L322-9 (M)
Citation
Code forestier - art. L322-9-2 (VT)
Code forestier - art. L351-3 (Ab)
Code forestier - art. R321-18 (Ab)
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