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Forestier
Article L322-9
Article L322-9
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Article L322-9
Modifié - 23 juillet 1987
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Article L322-9
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1 janvier 2002 - 1 juillet 2012
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1 mars 1994 - 1 janvier 2002
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23 juillet 1987 - 1 mars 1994
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1 octobre 1985 - 23 juillet 1987
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Citation
Code pénal 319, 320
Code forestier - art. R363-6 (Ab)
Concordance
Code forestier - art. L322-5 (T)
Concorde
Code forestier - art. L322-5 (T)
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