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Article R138-16

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Abrogé - 14 juillet 2006

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Article R138-16

Version abrogée

14 juillet 2006 - 1 juillet 2012

Version modifiée 22 juin 2003 - 14 juillet 2006 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 mars 1994 - 22 juin 2003 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 1990 - 1 mars 1994 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 octobre 1985 - 1 janvier 1990 Comparer avec cette version

Version modifiée 23 juillet 1980 - 1 octobre 1985 Comparer avec cette version

Version modifiée 7 février 1979 - 23 juillet 1980 Comparer avec cette version

Citation

Code pénal - art. 131-13

Code forestier - art. L138-11

Code forestier - art. L138-12

Voir plus

Concordance

Code forestier (nouveau) - art. R241-28 (V)

Code forestier 75, 77

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