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1 octobre 1985 - 1 janvier 1990
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23 juillet 1980 - 1 octobre 1985
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7 février 1979 - 23 juillet 1980
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Citation
Code pénal - art. 131-13 (M)
Concorde
Code forestier - art. R331-5 (Ab)
Code forestier - art. R331-7 (T)
Concordance
Code forestier - art. R331-5 (Ab)
Code forestier - art. R331-7 (M)
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