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6 janvier 1991 - 11 juillet 2001
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7 février 1979 - 6 janvier 1991
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Citation
Code de l'environnement - art. D422-96 (V)
Code de l'environnement - art. L331-15 (M)
Code de l'environnement - art. L331-9-1 (M)
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Concordance
Code forestier 1
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