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Article L141-1
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Abrogé - 11 juillet 2001
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Article L141-1
Version abrogée
11 juillet 2001 - 1 juillet 2012
Version modifiée
6 janvier 1991 - 11 juillet 2001
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Version modifiée
7 février 1979 - 6 janvier 1991
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Citation
Code de l'environnement - art. R*243-9 (Ab)
Code de l'environnement - art. R322-16 (M)
Code forestier - art. D143-2 (Ab)
Voir plus
Concordance
Code forestier (nouveau) - art. L214-3 (VD)
Code forestier 82
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