Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Article L148-13

Article L148-13

Article L148-13

Abrogé - 11 juillet 2001

Comparer les versions

Liens

Article L148-13

Version abrogée

11 juillet 2001 - 1 juillet 2012

Version modifiée 6 janvier 1991 - 11 juillet 2001 Comparer avec cette version

Version modifiée 7 février 1979 - 6 janvier 1991 Comparer avec cette version

Citation

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 239 quinquies (V)

Code forestier - art. L111-1

Code forestier - art. L141-1

Voir plus

Concordance

Code forestier (nouveau) - art. L233-1 (VD)

Code forestier (nouveau) - art. L233-2 (VD)

0 document importé