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11 juillet 2001 - 11 novembre 2009
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7 février 1979 - 11 juillet 2001
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Citation
Code de l'urbanisme - art. R*130-1 (V)
Code forestier - art. L223-1
Code forestier - art. L223-3 (M)
Voir plus
Concordance
Code forestier (nouveau) - art. L312-12 (VD)
Code forestier (nouveau) - art. L362-2 (VD)
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