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Article R138-9

Abrogé - 14 juillet 2006

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14 juillet 2006 - 1 juillet 2012

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Version modifiée 1 octobre 1985 - 1 janvier 2002 Comparer avec cette version

Version modifiée 23 juillet 1980 - 1 octobre 1985 Comparer avec cette version

Version modifiée 7 février 1979 - 23 juillet 1980 Comparer avec cette version

Concordance

Code forestier (nouveau) - art. R241-25 (V)

Code forestier 70

Citation

Code forestier - art. R224-2 (Ab)

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