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Forestier
Article R221-16
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Abrogé - 1 avril 2010
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1 avril 2010 - 1 juillet 2012
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14 juillet 2006 - 1 avril 2010
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25 septembre 1998 - 14 juillet 2006
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12 février 1987 - 25 septembre 1998
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22 septembre 1979 - 12 février 1987
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Concordance
Code forestier (nouveau) - art. R321-52 (M)
Citation
Code forestier - art. R*412-14
Code forestier - art. R221-14
Code forestier - art. R221-17 (Ab)
Voir plus
Concorde
Code forestier - art. R221-13 (T)
Code forestier - art. R221-19 (Ab)
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