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27 décembre 1988 - 2 mai 2002
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Version modifiée
7 février 1979 - 27 décembre 1988
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Concordance
Code forestier (nouveau) - art. R133-2 (V)
Code forestier - art. R321-27 (Ab)
Concorde
Code forestier - art. R*321-27 (M)
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