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Article R321-20
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Transféré - 27 décembre 1988
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14 juillet 2006 - 1 juillet 2012
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2 mai 2002 - 14 juillet 2006
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Version transférée
27 décembre 1988 - 2 mai 2002
Version modifiée
7 février 1979 - 27 décembre 1988
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Citation
Code forestier - art. L321-7 (M)
Code forestier - art. L321-8 (M)
Concorde
Code forestier - art. R*321-30 (M)
Concordance
Code forestier - art. R321-30 (Ab)
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