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Article R532-11
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Modifié - 7 février 1979
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14 juillet 2006 - 1 juillet 2012
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28 juin 1992 - 14 juillet 2006
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1 février 1987 - 28 juin 1992
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7 février 1979 - 1 février 1987
Citation
Code forestier - art. R532-1 (M)
Code forestier - art. R532-12 (Ab)
Code forestier - art. R532-13 (Ab)
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