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Article R555-3

Abrogé - 1 mars 1994

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Article R555-3

Version abrogée

1 mars 1994 - 12 octobre 2003

Version modifiée 1 janvier 1990 - 1 mars 1994 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 octobre 1985 - 1 janvier 1990 Comparer avec cette version

Version modifiée 23 juillet 1980 - 1 octobre 1985 Comparer avec cette version

Version modifiée 22 septembre 1979 - 23 juillet 1980 Comparer avec cette version

Citation

Code pénal - art. 131-13 (M)

Code forestier - art. L553-1 (Ab)

Code forestier R553-3, L553-1

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