Code forestier de Mayotte
Dernière mise à jour le 16 juillet 2026
Partie législative
L011 à L541-4
Titre III : Biens forestiers ou agroforestiers du domaine de l'Etat
L131-1 à L138-18
Chapitre III : Aménagement et assiette des coupes.
L133-1 à L133-4
Chapitre IV : Ventes de coupes ou produits de coupes
L134-1 à L134-9
Section 1 : Dispositions communes.
L134-1 à L134-6
Chapitre V : Exploitation des coupes.
L135-1 à L135-12
Chapitre VI : Récolements.
L136-1 à L136-4
Chapitre VIII : Droits d'usage sur les biens forestiers et agroforestiers de l'Etat
L138-1 à L138-18
Section 2 : Exercice.
L138-3 à L138-15
Titre IV : Biens forestiers et agroforestiers non domaniaux relevant du régime forestier
L141-1 à L147-2
Chapitre Ier : Dispositions générales.
L141-1 à L141-4
Chapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes.
L144-1 à L144-4
Chapitre VI : Pâturage, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs.
L146-1 à L146-2
Chapitre VII : Frais de garderie et d'administration.
L147-1 à L147-2
Titre IV : Biens forestiers et agroforestiers non domaniaux soumis au régime forestier
L141-1 à L147-2
Chapitre Ier : Dispositions générales.
L141-1 à L141-4
Chapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes.
L144-1 à L144-4
Chapitre VI : Pâturage, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs.
L146-1 à L146-2
Chapitre VII : Frais de garderie et d'administration.
L147-1 à L147-2
Titre V : Dispositions communes aux biens forestiers et agroforestiers soumis au régime forestier
L151-1 à L154-6
Chapitre Ier : Protection
L151-1 à L151-6
Chapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les biens forestiers et agroforestiers soumis au régime forestier.
L152-1 à L152-8
Titre V : Dispositions communes aux biens forestiers et agroforestiers relevant du régime forestier
L151-1 à L154-6
Chapitre Ier : Protection
L151-1 à L151-6
Chapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les biens forestiers et agroforestiers relevant du régime forestier.
L152-1 à L152-8
Titre II : Surveillance, organisation et gestion des biens forestiers et agroforestiers privés
L224-1 à L224-7
Chapitre IV : Surveillance et gestion
L224-1 à L224-7
Section 1: Dispositions générales.
L224-1 à L224-5
Livre III : Conservation et police des biens forestiers et agroforestiers en général
Abrogé
L311-1 à L351-10
Titre Ier : Défrichements
L311-1 à L313-7
Titre II : Défense et lutte contre les incendies
L321-1 à L323-2
Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte
L321-1 à L321-5-2
Chapitre II : Mesures de prévention et sanctions pénales.
L322-1 à L322-12
Chapitre III : Constatation des infractions.
L323-1 à L323-2
Titre IV : Constatation et poursuite des infractions
L341-1 à L343-2
Chapitre Ier : Dispositions générales.
L341-1 à L341-5
Chapitre II : Constatations.
L342-1 à L342-9
Chapitre III : Poursuite des infractions.
L343-1 à L343-2
Titre Ier : Fôrets de protection
L411-1 à L413-1
Chapitre II : Régime forestier spécial.
L412-1 à L412-3
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
R*011 à R541-2
Titre III : Biens forestiers ou agroforestiers du domaine de l'Etat
R131-1 à R138-18
Chapitre II : Délimitation et bornage.
R132-1 à R132-18
Chapitre III : Aménagement et assiette des coupes.
R133-1 à R133-6
Chapitre IV : Ventes de coupes ou produits de coupes
R134-1 à R*134-16
Section 2 : Ventes avec publicité et appel à la concurrence.
R134-4 à R134-15
Chapitre V : Exploitation des coupes.
R135-1 à R135-11
Chapitre VII : Pâturage, chasse et produits accessoires
R137-1 à R137-30
Section 1 : Pâturage.
R137-1 à R137-4
Chapitre VIII : Droits d'usage sur les biens forestiers et agroforestiers de l'Etat
R138-1 à R138-18
Section 2 : Exercice.
R138-1 à R138-18
Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains soumis au régime forestier
R151-1 à R*154-5
Chapitre Ier : Protection
R151-1 à R151-8
Chapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les biens forestiers et agroforestiers soumis au régime forestier.
R152-1 à R152-3
Titre II : Surveillance, organisation et gestion des biens forestiers et agroforestiers privés
R224-1 à R224-8
Livre III : Conservation et police des biens forestiers et agroforestiers en général
Abrogé
R311-1 à R*351-1
Titre II : Défense et lutte contre les incendies
R*321-1 à R*322-4
Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte
R*321-1 à R*322-4
Section 1 : Dispositions générales.
R*321-1 à R*321-3
Section 2 : Mesures de prévention et sanctions pénales.
R*322-1 à R*322-4
Titre Ier : Forêts de protection
R411-1 à R413-4
Chapitre Ier : Classement des massifs.
R411-1 à R411-9
Chapitre II : Régime forestier spécial
R*412-1 à R*412-16
