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Impôts, annexe I

Article 208

Modifié - 12 mai 2006

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Article 208

Version en vigueur 10 juillet 2016 Comparer avec cette version

Version modifiée

12 mai 2006 - 10 juillet 2016

Version modifiée 12 mai 1996 - 12 mai 2006 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 juillet 1979 - 12 mai 1996 Comparer avec cette version

Citation

Code général des impôts annexe 1, CGIAN1. - art. 204 (V)

Code général des impôts annexe 1, CGIAN1. - art. 210 (V)

Code général des impôts, annexe II, CGIANII. - art. 289 (V)

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