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Impôts, annexe II

Article 102 Z

Modifié - 2 septembre 1994

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Article 102 Z

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Version modifiée 27 octobre 2006 - 8 juin 2019 Comparer avec cette version

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Version modifiée 31 mars 2002 - 1 janvier 2006 Comparer avec cette version

Version modifiée

2 septembre 1994 - 1 janvier 2002

Version modifiée 15 juillet 1988 - 2 septembre 1994 Comparer avec cette version

Version modifiée 31 décembre 1981 - 15 juillet 1988 Comparer avec cette version

Citation

Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 102 ZA (V)

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 344-0 B (V)

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