Code de justice militaire (nouveau)
Dernière mise à jour le 16 juillet 2026
Partie législative
L1 à L424-3
TITRE PRÉLIMINAIRE.
L1 à L4
LIVRE Ier : ORGANISATION ET COMPÉTENCE DE LA JUSTICE MILITAIRE
L111-1 à L123-5
TITRE Ier : ORGANISATION
L111-1 à L112-36
Chapitre II : Des juridictions des forces armées en temps de guerre
L112-1 à L112-36
Section 1 : Des tribunaux territoriaux des forces armées
L112-1 à L112-26
Sous-section 2 : Composition.
L112-5 à L112-19
TITRE II : COMPÉTENCE
L121-1 à L123-5
LIVRE II : PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
L211-1 à L271-2
TITRE Ier : DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION
L211-1 à L212-191
Chapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la République
L211-1 à L211-25
Section 1 : De la police judiciaire et des enquêtes.
L211-1 à L211-7
Section 3 : De l'action civile et de l'action publique.
L211-11 à L211-14
Section 4 : Des juridictions d'instruction
L211-15 à L211-24
Sous-section 1 : De l'instruction préparatoire.
L211-15 à L211-19
Sous-section 2 : De la détention provisoire et de la liberté.
L211-20 à L211-22
Chapitre II : En temps de guerre
L212-1 à L212-191
Section 3 : Des enquêtes
L212-7 à L212-26
Sous-section 1 : Des crimes et délits flagrants.
L212-7 à L212-22
Section 5 : De l'action civile et de l'action publique.
L212-34 à L212-45
Section 6 : Des juridictions d'instruction
L212-46 à L212-191
Sous-section 1 : De l'instruction préparatoire.
L212-46 à L212-145
Paragraphe 1 : Des commissions rogatoires, des transports, des perquisitions et des saisies.
L212-54 à L212-75
Paragraphe 3 : Des nullités de l'information et des ordonnances de règlement.
L212-130 à L212-140
Sous-section 2 : Du contrôle judiciaire, de la détention provisoire et de la liberté
L212-146 à L212-176
Paragraphe 1 : Du contrôle judiciaire.
L212-146 à L212-154
TITRE II : PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS DE JUGEMENT
L221-3 à L222-80
TITRE III : DES VOIES DE RECOURS EXTRAORDINAIRES
L231-2 à L233-4
TITRE V : DES PROCÉDURES PARTICULIÈRES DU TEMPS DE GUERRE
L251-1 à L255-23
Chapitre Ier : Des jugements par défaut ou itératif défaut et de l'appel en temps de guerre
L251-1 à L251-28
TITRE VI : DES PROCÉDURES D'EXÉCUTION
L261-1 à L269-4
TITRE II : DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE
L321-1 à L324-11
Chapitre Ier : Des infractions tendant à soustraire leur auteur à ses obligations militaires
L321-1 à L321-24
Section 2 : De la désertion
L321-2 à L321-17
Sous-section 4 : De la désertion à l'ennemi ou en présence de l'ennemi.
L321-13 à L321-16
Chapitre II : Des infractions contre l'honneur ou le devoir
L322-1 à L322-18
Chapitre III : Des infractions contre la discipline
L323-1 à L323-23
Section 1 : De l'insubordination
L323-1 à L323-18
Sous-section 5 : Des violences ou insultes à sentinelle ou vedette.
L323-15 à L323-16
Section 2 : Des abus d'autorité
L323-19 à L323-23
LIVRE IV : DES PRÉVÔTÉS ET DES TRIBUNAUX PRÉVÔTAUX
L411-1 à L424-3
TITRE II : DES TRIBUNAUX PRÉVÔTAUX
L421-1 à L424-3
Chapitre II : De la procédure avant l'audience.
L422-1 à L422-6
Partie réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat
R212-1 à R212-46
LIVRE II : PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE
R212-1 à R212-46
TITRE Ier : DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION
R212-1 à R212-46
Chapitre II : En temps de guerre
R212-1 à R212-46
Section 6 : Des juridictions d'instruction
R212-1 à R212-46
Sous-section 1 : De l'instruction préparatoire.
R212-1 à R212-7
Sous-section 2 : Du contrôle judiciaire, de la détention provisoire et de la liberté
R212-8 à R212-46
Paragraphe 1 : Du contrôle judiciaire
R212-8 à R212-27
Paragraphe 2 : De la détention provisoire et de la liberté
R212-28 à R212-46
Partie réglementaire : Décrets simples
D112-3 à D269-23
LIVRE Ier : ORGANISATION ET COMPETENCE DE LA JUSTICE MILITAIRE
D112-3 à D112-24
TITRE Ier : ORGANISATION
D112-3 à D112-24
Chapitre II : Des juridictions des forces armées en temps de guerre
D112-3 à D112-24
Section 1 : Statuts particuliers des corps spéciaux et d'assimilés spéciaux
D112-3 à D112-21
Sous-section 1 : Le corps spécial des magistrats
D112-3 à D112-11
Section 2 : Du chef du parquet et du chef du service du greffe
D112-22 à D112-23
LIVRE II : PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE
D211-1 à D269-23
TITRE Ier : DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION
D211-1 à D212-47
TITRE II : PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS DE JUGEMENT
D222-1 à D222-5
Chapitre II : En temps de guerre
D222-1 à D222-5
TITRE VI : DES PROCÉDURES D'EXÉCUTION
D269-1 à D269-23
Chapitre IX : Des frais de justice
D269-1 à D269-23
Section 2 : Des frais de justice
D269-4 à D269-23
Sous-section 1 : Tarif des frais de justice
D269-5 à D269-15
