Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Marchés publics (édition 2006)

Article 28

Modifié - 1 mai 2010

Comparer les versions

Liens

Article 28

Version abrogée 1 octobre 2015 - 1 avril 2016 Comparer avec cette version

Version modifiée 12 décembre 2011 - 1 octobre 2015 Comparer avec cette version

Version modifiée 27 août 2011 - 12 décembre 2011 Comparer avec cette version

Version modifiée

1 mai 2010 - 27 août 2011

Version morte née 21 décembre 2008 - 20 décembre 2008 Comparer avec cette version

Version modifiée 21 décembre 2008 - 1 mai 2010 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 septembre 2006 - 21 décembre 2008 Comparer avec cette version

Citation

Code de l'éducation - art. R421-54 (M)

Code de l'éducation - art. R421-94 (V)

Code des marchés publics - art. 142 (VT)

Voir plus

0 document importé