Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Marchés publics (édition 2006)

Article 45

Abrogé - 1 octobre 2014

Comparer les versions

Liens

Article 45

Version abrogée

1 octobre 2014 - 1 avril 2016

Version modifiée 16 septembre 2011 - 1 octobre 2014 Comparer avec cette version

Version modifiée 7 mars 2009 - 16 septembre 2011 Comparer avec cette version

Version modifiée 19 décembre 2008 - 7 mars 2009 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 septembre 2006 - 19 décembre 2008 Comparer avec cette version

Citation

Code des marchés publics - art. 146 (VD)

Code des marchés publics - art. 28 (VD)

Code des marchés publics - art. 46 (VT)

Voir plus

0 document importé