Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

avec DeepL Pro

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

sur vos documents

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Microsoft

Installer l’extension Word

Installer l’extension Outlook

Se connecter

Marchés publics (édition 2006)

Article 172

Modifié - 16 septembre 2011

Comparer les versions

Liens

Article 172

Version abrogée 1 janvier 2016 - 1 avril 2016 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2014 - 1 janvier 2016 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2012 - 1 janvier 2014 Comparer avec cette version

Version modifiée

16 septembre 2011 - 1 janvier 2012

Version modifiée 27 août 2011 - 16 septembre 2011 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2010 - 27 août 2011 Comparer avec cette version

Version modifiée 21 décembre 2008 - 1 janvier 2010 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2008 - 21 décembre 2008 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 septembre 2006 - 1 janvier 2008 Comparer avec cette version

Citation

Code des marchés publics - art. 144

Code des marchés publics - art. 148 (V)

Code des marchés publics - art. 150

Voir plus

0 document importé