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Marchés publics (édition 2006)

Article 79

Abrogé - 1 octobre 2014

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Article 79

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1 octobre 2014 - 1 avril 2016

Version modifiée 21 décembre 2008 - 1 octobre 2014 Comparer avec cette version

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Version modifiée 1 septembre 2006 - 1 janvier 2008 Comparer avec cette version

Citation

Code des marchés publics - art. 170 (VT)

Code des marchés publics - art. 45 (VT)

Code du patrimoine - art. R621-29 (V)

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