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Article L131-78
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16 mai 2001 - 31 décembre 2005
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1 janvier 2001 - 16 mai 2001
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Citation
Code monétaire et financier - art. L131-72 (V)
Code monétaire et financier - art. L131-73 (M)
Code monétaire et financier - art. L732-2 (V)
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